L'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) a procédé jeudi dernier à la signature d'un protocole d'accord de coopération dans le domaine de la lutte contre la corruption avec le ministère des Finances au siège de l'institution, sis 14 rue Souidani-Boudjemaâ, à El-Mouradia. Un protocole d'accord dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption a été signé jeudi à Alger entre le ministère des Finances et l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC). Le document fixant les conditions de coopération entre les deux institutions a été signé par le secrétaire général du ministère des Finances, Miloud Boutaba, et son homologue de l'ONPLC, Mustapha Chabane, en présence du président de cette instance nationale, Mohamed Sebaïbi. Ce protocole d'accord s'inscrit dans le cadre de la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et la lutte contre la corruption qui charge l'organe de renforcer la coordination intersectorielle et d'assurer le suivi des activités et actions engagées sur le terrain. Il détermine les mesures et les mécanismes qui accompagnent les demandes réciproques formulées aussi bien par les structures du ministère des Finances que par l'organe national portant sur des actions de sensibilisation et de formation des agents publics, sur des actions relatives aux déclarations de patrimoine et aux conflits d'intérêts ainsi que sur la cartographie des risques. La coopération porte aussi sur des actions coordonnées pour engager en commun la réflexion sur l'étude et l'adoption des thèmes en rapport avec la corruption et l'échange d'informations et d'expertise. Dans son intervention, Mohamed Sebaïbi a indiqué que ce protocole d'accord de coopération vise à mettre en relief «les actions découlant de la convention des Nations unies contre la corruption et de la loi du 26 août 2010 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les textes subséquents y afférents». Transparence dans les marchés publics Ce cadre prévoit également la mise en place d'une cellule présidée par les secrétaires généraux du ministère des Finances et de l'ONPLC dont les missions sont le suivi, la mise en œuvre et l'évaluation des résultats et propose toutes les mesures de nature à en améliorer l'efficience, a-t-il ajouté. La référence à la loi du 26 août 2010 (en fait, il s'agit d'un amendement à celle du 20 février 2006) traite des marchés publics, point essentiel pour le ministère des Finances et ses démembrements de wilaya. L'article 9 de cette loi précise que «les procédures applicables en matière de marchés publics doivent être fondées sur la transparence, l'intégrité, la concurrence loyale et des critères objectifs. A ce titre, elles contiennent, notamment, la diffusion d'informations concernant les procédures de passation de marchés publics ; l'établissement préalable des conditions de participation et de sélection ; l'insertion de la déclaration de probité dans la passation des marchés publics ; des critères objectifs et précis pour la prise de décisions concernant la passation des marchés publics ; l'exercice de toute voie de recours en cas de non-respect des règles de passation des marchés publics». «Pour rappel, le chef de l'Etat avait procédé le 14 septembre dernier, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, à la nomination de la composante de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. Constitutionnellement, l'organe a pour mission, notamment, de proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention de la corruption, consacrant les principes de l'Etat de droit et reflétant l'intégrité, la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des biens et des deniers publics», explique la même source. L'organe est une autorité administrative indépendante jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il exerce les missions prévues par l'article 20 de la loi n° 06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, complétée.
