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LES ASSURES SOCIAUX DOIVENT DAVANTAGE S'IMPLIQUER DANS LA DEFENSE DE LEURS DROITS
Mieux comprendre les enjeux
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 04 - 2005

De nombreux lecteurs nous �crivent depuis plusieurs ann�es maintenant pour en savoir plus sur les conditions de d�part � la retraite. D'autres nous font part, directement et de vive voix, de leurs pr�occupations vis-�-vis de leurs droits � la S�curit� sociale et � la retraite. Beaucoup parmi eux ne comprennent pas forc�ment le langage qu'utilisent � leur �gard les employ�s des caisses de S�curit� sociale et de retraite, encore moins les enjeux et les risques qui p�sent sur l'avenir de la protection sociale de mani�re g�n�rale. Dans ce num�ro du "Soir Retraite" , nous avons tenu � faire une halte pour livrer aux lecteurs quelques d�finitions de base propres � la retraite au plan pratique. Cette liste n'est pas exhaustive.
Age et travail : Cette expression, souvent rencontr�e dans le texte, recouvre la probl�matique de l'emploi des salari�s de plus de 50 ans, qui constitue une enjeu majeur dans le d�bat sur les retraites.
Brut (salaire brut, pension brute) : Le salaire ou la pension qui r�sultent de la grille des salaires ou du calcul de la pension. Les pr�l�vements affectant ce salaire ou cette pension, cotisations sociales, sont calcul�s sur la base de la r�mun�ration brute. Le salaire (ou la pension) effectivement per�u est un salaire net (ou une pension nette), c'est-�-dire diminu� de la part des cotisations ou contributions � la charge de l'assur�.
Capitalisation : Syst�me dans lequel les pensions de retraite sont financ�es gr�ce � l'�pargne accumul�e par les cotisants. Les cotisations vers�es par les actifs sont plac�es. Ces placements et leurs revenus sont utilis�s pour payer les retraites.
Carri�re compl�te : Carri�re correspondant au nombre maximal d'ann�es validables dans un r�gime (g�n�ralement 32 ans, soit � raison de 2,5% par ann�e de cotisation).
Droit direct, droit d�riv�, pension de r�version : Une personne ayant cotis� � un r�gime de retraite per�oit une pension de retraite de "droit direct". Une veuve (ou un veuf) peut recevoir une partie de la pension de son conjoint d�c�d� : c'est une pension de r�version, dite aussi de "droit d�riv�".
Esp�rance de retraite : Pour un adulte actif, il reste une probabilit�, faible mais non n�gligeable, de mourir avant d'atteindre l'�ge de la retraite. On diminue alors l'esp�rance de vie � 60 ans de cette probabilit� de d�c�s pour obtenir une esp�rance de retraite. Dans ce rapport, 60 ans est pris comme �ge de r�f�rence par simplification, mais il devrait �tre modifi� dans les cas o� l'�ge de la retraite est diff�rent comme pour les professions lib�rales par exemple.
Indexation : R�gle de revalorisation de la pension (pension elle-m�me ou valeur du point dans un r�gime par points) ou des salaires servant au calcul de la pension (salaire de r�f�rence dans un r�gime par points, salaire port� au compte dans un r�gime par annuit�s). Cette r�gle de revalorisation peut suivre l'�volution des prix, l'�volution des salaires ou une valeur interm�diaire.
Liquidation : On parle de liquidation de ses droits � la retraite, ou bien de liquider sa retraite. La liquidation est le calcul des droits � la retraite. La date de liquidation d�termine le point de d�part de la pension.
Population active : Population qui occupe un emploi ou qui est � la recherche d'un emploi. Le taux de ch�mage est le pourcentage de cette population qui recherche un emploi.
Pluri-pensionn� : Personne qui a travaill� avec plusieurs statuts diff�rents tels que salari� du secteur priv�, du secteur public, ind�pendant (agriculteur, artisan, commer�ant, profession lib�rale), etc. Elle a droit � plusieurs pensions de r�gimes de base diff�rents. On parle d'uni-pensionn� pour quelqu'un qui ne d�pend que d'un r�gime de base (ex : r�gime g�n�ral pour un salari� du priv�). Un uni-pensionn� pourra relever d'un r�gime de base mais de plusieurs r�gimes compl�mentaires.
Proratisation : Dans un r�gime en annuit�s, la pension d�pend de la dur�e valid�e dans le r�gime ; pour cela on fait le rapport entre cette dur�e et la dur�e maximale prise en compte par le r�gime ; on dit alors que la pension est "proratis�e" en fonction de la dur�e d'assurance.
Ratio d�mographique (ou rapport d�mographique) : Rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retrait�s. On dit que ce rapport est d�grad� lorsqu'il y a peu de cotisants pour assumer le paiement des pensions des retrait�s. Ce ratio d�pend � la fois de la d�mographie (pyramide des �ges) et des �ges de d�but et de fin d'activit� professionnelle.
R�gime compl�mentaire : R�gime de retraite qui vient en compl�ment du r�gime de base, notamment pour les salari�s du priv�, ou pour les non-salari�s. Il fonctionne le plus souvent en points.
R�gime par points : N'est pas appliqu� en Alg�rie mais int�ressant � conna�tre. R�gime dans lequel chaque ann�e, les cotisations donnent lieu � l'acquisition par l'assur� d'un certain nombre de points ; pour cela on divise le montant de la cotisation vers�e par une grandeur appel�e "salaire de r�f�rence" ; le nombre de points est ainsi proportionnel � la cotisation et donc au salaire. Ce salaire de r�f�rence est r�vis� tous les ans en fonction de l'�volution des prix ou des salaires. Au moment du d�part en retraite, la pension est �gale au produit du nombre de points par la valeur du point. La valeur du point peut �tre index�e sur les prix ou sur les salaires. Ainsi, la pension n'est pas calcul�e en fonction du nombre d'ann�es valid�es mais en fonction du nombre de points comptabilis�s tout au long de la carri�re.
R�partition : Le syst�me par r�partition est celui qui fonctionne aujourd'hui en France. Ce syst�me est fond� sur un contrat entre les g�n�rations : les actifs d'aujourd'hui payent les pensions des retrait�s d'aujourd'hui et ce sont les actifs de demain qui financeront � leur tour les retraites des actifs d'aujourd'hui.
Revalorisation : Tous les ans les pensions de retraite peuvent �tre revaloris�es (augment�es) afin de tenir compte de l'�volution des prix, ou pour maintenir une �volution parall�le � celle des salaires ; la revalorisation peut aussi �tre un peu sup�rieure aux prix, c'est le "coup de pouce". Pour les r�gimes par points, la pension �tant calcul�e en fonction du nombre de points, c'est la valeur du point qui est revaloris�e chaque ann�e. On parle d'indexation sur les prix ou sur les salaires pour d�signer une r�gle g�n�rale de revalorisation en fonction de l'�volution des prix ou des salaires.
Salaire annuel moyen, salaires port�s au compte : Dans le r�gime g�n�ral, la pension est calcul�e en fonction du salaire moyen des meilleures ann�es, appel� salaire annuel moyen ou SAM. Ce calcul est r�alis� � partir des salaires enregistr�s dans le compte individuel tenu par la CNR pour chaque salari�, tout au long de son activit� ; ce sont les "salaires port�s au compte".
Taux de liquidation : Taux appliqu� au salaire annuel moyen pour calculer le montant de la pension au moment du d�part � la retraite.
Taux plein : Taux de liquidation de r�f�rence pour le calcul de la pension (ex : 50 % au r�gime de base des salari�s). Ce taux s'applique au salaire de r�f�rence (les 10 ou 25 meilleures ann�es au r�gime g�n�ral). Si la personne qui liquide sa retraite ne remplit pas les conditions d'�ge ou de dur�e, la pension peut donner lieu � abattement ou d�cote : on dit alors que l'int�ress� n'a pas le taux plein.
Taux de remplacement : Ce que repr�sente la pension de retraite per�ue par rapport au dernier revenu d'activit�, taux exprim� en pourcentage. On peut calculer le taux de remplacement sur une p�riode de r�f�rence plus longue en rapportant, par exemple, la pension liquid�e au revenu moyen d'activit� des ann�es (les meilleures, les derni�res…).


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