Retraite, filet social et pr�-emploi J'aimerais bien savoir mon droit quant � la cotisation de retraite. Est-ce que moi qui ai fait apr�s l'universit� 2 ans dans le cadre du filet social comme adjoint de bureau, je pourrais les consid�rer comme un plus au droit � la retraite, ainsi que les cong�s de maternit� o� j'ai travaill� comme rempla�ante au poste d'enseignante. Seront-ils consid�r�s lors de l'�valuation de ma retraite, et enfin pour 2 ans, les contrats pr�-emploi (CPE) seront-ils consid�r�s aussi comme cotisation � la retraite ? Merci de pouvoir m'informer par une r�ponse sur email. R�PONSE : Encore une fois et au risque de nous r�p�ter, nous ne pouvons pas r�pondre via Internet aux lecteurs qui nous le demandent. Les instruments du �filet social� et du �pr�-emploi� sont tr�s pr�caires concernant les droits du travail et de la protection sociale, plus particuli�rement en mati�re de retraite. Ces formules initi�es par le gouvernement, et qui devaient pr�parer et faciliter l'acc�s � un emploi en bonne et due forme, se sont install�es dans la dur�e et ont montr� leurs limites. Un exemple : le droit � la s�curit� sociale pour les b�n�ficiaires du filet social et du pr�-emploi est restrictif et se limite � l'assurance maladie, c'est-�- dire une faible couverture sociale, puisque dans les cotisations de s�curit� sociale des b�n�ficiaires � cotisations � la charge de l'Etat (et qu'il �oublie� tr�s souvent de verser � la Cnas) �, ne figurent pas une quote-part retraite ! Ce qui bien entendu a des cons�quences f�cheuses pour les concern�s : toute la p�riode du filet social et du pr�emploi est perdue pour la retraite � venir. SNMG et retraites proportionnelle et sans condition d'�ge Le gouvernement envisagerait le rel�vement du SNMG lors de la prochaine tripartite. Je vous saurais gr� de bien vouloir me faire conna�tre l'impact financier qu'aurait ce rel�vement sur les retraites dont la pension est inf�rieure � 20 000 DA. Particuli�rement les retrait�s qui ont fait valoir leur droit � la retraite dans le cadre des 32 ans de service et 50 ans d'�ge. R�PONSE : La loi relative � la retraite est tr�s claire � ce sujet : la retraite proportionnelle et la retraite sans condition d'�ge sont liquid�es de mani�re d�finitive et ne sont ni r�visables ni port�es au minimum des pensions de retraite tel que pr�vu par l'article 16 de la loi 83/12. Seul le montant minimum des pensions de retraite (pour le d�part � l'�ge l�gal de 60 ans) est li� au SNMG, � hauteur de 75%. Refus de r�int�gration et de retraite Je vous serais tr�s reconnaissant de m'aider pour trouver une solution � mon cas. J'ai 54 ans, 29 ans de cotisations et 2 ann�es de service national. Je suis suspendu de mon poste de travail depuis 5 ans. Mon employeur refuse ma r�int�gration et refuse ma mise � la retraite. Je suis pris en otage par mon employeur qui est l'ONPS. Que dois-je faire pour pouvoir aller en retraite ? Bouhamidi � Bourouba R�PONSE : Pour la retraite proportionnelle et la retraite sans condition d'�ge, la pension de retraite est attribu�e � la demande exclusive du travailleur salari�. Au vu du nombre de vos ann�es de cotisations, vous ouvrez plut�t droit � la retraite proportionnelle, mais vos ann�es de service national ne seront pas prises en compte (elles ne le sont que pour le d�part � l'�ge l�gal de 60 ans). Au-del� du diff�rend avec votre employeur, il ne peut vous emp�cher de faire valoir vos droits � la retraite. Vous pouvez saisir la justice. Dans quel pays demander sa retraite ? J�ai 52 ans, j�ai travaill� en Alg�rie pendant 20 ans. Actuellement je travaille en France. A l��ge de 65 ans, est-ce que je peux demander ma retraite en France ou en Alg�rie ? R�PONSE : Vous pourrez faire valoir vos droits � la retraite en Alg�rie � partir de 60 ans, qui est l'�ge l�gal de d�part � la retraite pour les salari�s. Il est de 65 ans pour les non-salari�s : commer�ants, artisans et professions lib�rales. Pour vos ann�es de travail en France, vous ferez valoir vos droits � la retraite dans ce pays. Indemnit� de zone et calcul de pension Depuis de longues ann�es, nous travailleurs de Sonatrach, vivant en c�libataires sur les bases de vie du Sud, demandons � ce que notre indemnit� de zone soit incluse dans le calcul de notre pension de retraite au m�me titre que les travailleurs Sonatrach log�s en famille qui touchent une pension compl�te � leur d�part en retraite. Selon les derni�res informations, un accord a �t� trouv� pour r�gulariser tous les travailleurs partis en retraite depuis 1997, mais il n'est pas du tout clair. Nous aimerions avoir plus de renseignements sur le mode de calcul, car nous savons que vos sources sont plus s�res. Des travailleurs Sonatrach/DP en retraite R�PONSE : Le montant de la pension de retraite est calcul� sur la base des ann�es d�assurance valid�es et du salaire de r�f�rence qui est le salaire soumis � cotisation de S�curit� sociale. Sont exclus de ce salaire de r�f�rence (voir d�cret 96-208 du 5 juin 1996) : les prestation � caract�re familial (allocations familiales, primes de scolarit�, salaire unique) ; les indemnit�s compensatoires des frais engag�s (prime de transport, de panier) ; les cong�s pay�s cumul�s non consomm�s et les primes � caract�re exceptionnel (prime de d�part � la retraite, indemnit� de licenciement). Si l'indemnit� de zone est soumise � cotisation de S�curit� sociale, elle fait partie du salaire de r�f�rence. Une chose est certaine, c'est qu'au regard de la loi relative � la retraite, il ne peut pas y avoir un syst�me � 2 vitesses au sein de la m�me entreprise. Pour savoir si votre indemnit� de zone est incluse dans le salaire soumis � cotisations, il suffit de consulter votre fiche de paie ou de vous informer aupr�s du service des salaires de votre entreprise, ou tout simplement aupr�s de l'agence Cnas de la wilaya o� vous travaillez.
