Human Rights Watch, Amnisty International, la F�d�ration internationale des ligues des droits de l'homme, le Centre international pour la justice transitionnelle et la Commission internationale des juristes ont vivement critiqu� le projet d'amnistie g�n�rale de Abdelaziz Bouteflika. "Une amnistie g�n�rale laisserait l'h�ritage du pass� non r�solu et pourrait miner les perspectives d'avenir", pr�cisent ces ONG dans une d�claration commune diffus�e jeudi dernier en marge de la 61e session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU. "Cette proposition intervient apr�s des ann�es d'�checs de la part des autorit�s alg�riennes � enqu�ter sur les violations des droits de l'homme commises au cours de ce conflit (…) Cet �chec est d'autant plus grave que certaines de ces violations �quivalent � des crimes contre l'humanit�." Ces cinq organisations s'opposent � ce projet du pr�sident de la R�publique m�me s'il est adopt� par voie r�f�rendaire. "Les amnisties conduisant � une impunit� pour les crimes contre l'humanit� et autres violations s�v�res des droits de l'homme, comme la torture, les ex�cutions extrajudiciaires, les disparitions, vont � l'encontre des principes fondamentaux du droit international. Le gouvernement alg�rien ne peut �chapper � ses obligations internationales en adoptant une l�gislation nationale allant contre elles, que cela soit fait par voie r�f�rendaire ou par le Parlement. Un certain nombre d'autorit�s, telles que le secr�taire g�n�ral des Nations unies, des organes des Nations unies ainsi que des organes r�gionaux faisant autorit� et des tribunaux internationaux ont �tabli qu'aucune amnistie ou mesure similaire ne devrait accorder l'impunit� aux auteurs d'atteintes graves aux droits humains." En fait, ces organisations non gouvernementales consacrent l'essentiel de leur d�claration commune aux disparitions perp�tr�es par les agents de l'Etat alg�rien. "� la fin du mois de mars, une commission en charge des "disparitions", nomm�e par le gouvernement et commun�ment d�sign�e comme m�canisme ad hoc, a soumis un rapport et des recommandations au pr�sident Abdelaziz Bouteflika. Ce rapport n'a pas �t� rendu public. Selon les m�dias, il �tablirait que 6 146 personnes ont "disparu" aux mains des forces de s�curit� entre 1992 et 1998, chiffre �tabli � partir des plaintes d�pos�es par les familles. La principale recommandation du rapport concernerait le paiement d'indemnit�s aux familles. Jusqu'� pr�sent, aucun d�tail n'a �t� donn� sur la fa�on dont ces indemnit�s pourraient �tre allou�es dans la pratique, ni quelles ressources financi�res et autres l'�tat pourrait mettre � disposition." Jug�e positive, la reconnaissance par l'Etat alg�rien de la disparition de milliers de personnes reste cependant insuffisante puisque ce pool d'ONG consid�re que la commission pr�sid�e par Farouk Ksentini n'a pas pour objectif de savoir "ce qu'il est advenu de ces disparus ou d'identifier les responsables". Concernant l'autre aspect de cette "trag�die nationale", � savoir les actes commis par les groupes islamistes, cette d�claration commune revient, dans un compl�ment d'information, sur le manque de transparence qui a entour� l'amnistie de nombreux terroristes dans le cadre de la concorde civile et de la gr�ce amnistiante. "En 1999, la loi dite loi sur la concorde civile accordait la cl�mence aux membres de groupes arm�s qui renon�aient � la violence. Ceux qui n'avaient ni tu�, ni viol�, ni plac� de bombes dans des lieux publics �taient exempt�s de toutes poursuites, ceux qui avaient commis de tels actes b�n�ficiaient de peines r�duites. On dispose de peu d'informations sur l'application de cette loi et sur les poursuites judiciaires engag�es contre des membres de groupes arm�s ayant perp�tr� de graves atteintes aux droits humains. D'apr�s les informations transmises par les militants locaux, les victimes et les familles, aucune enqu�te judiciaire n'a �t� men�e dans la plupart des cas et des milliers de membres de groupes arm�s ont �t� de facto exempt�s de toutes poursuites, sans que l'on ait d�termin� s'ils avaient ou non commis de graves atteintes aux droits humains."
