RAPPORT DE LA COMMISSION NATIONALE DE D�ONTOLOGIE DE LA S�CURIT� EN FRANCE

La discrimination raciale en cause dans un tiers des violences polici�res en France

De notre bureau de Paris, K. Baba-Ahmed
La commission a relev�, au fil des auditions de 2004, une augmentation des cas de discrimination mettant en sc�ne les forces de l'ordre face � des populations �visibles� : �trangers de couleur, jeunes issus de l'immigration maghr�bine et sub-saharienne, fran�ais des DOM-TOM et gens du voyage. La majorit� des victimes est d'origine maghr�bine et en premier lieu alg�rienne.
Le rapport 2004 de la Commission nationale de d�ontologie de la s�curit� (CNDS) r�v�le que la discrimination raciale est en cause dans un tiers des d�rapages policiers en 2004 et dont sont plus fr�quemment victimes les personnes �trang�res et notamment les jeunes Maghr�bins. Les violences polici�res se sont nettement accrues selon ce rapport, qui vient d'�tre rendu public et qui a fait r�agir des syndicats de police, qui estiment �qu'ils sont injustement montr�s du doigt�. La CNDS, cr��e par loi en juin 2000, est une autorit� administrative ind�pendante, charg�e de veiller au respect de la d�ontologie par les personnes exer�ant des activit�s de s�curit� : police nationale ; gendarmerie ; administration p�nitentiaire; douanes ; police municipale ; services des transports en commun ; surveillances… Lieu de recours et de contr�le, la commission dans les cas o� elle estime que les faits dont elles est saisie laissent pr�sumer l'existence d'une infraction p�nale, les porte � la connaissance du procureur de la R�publique. Dans le rapport 2004 qu'elle vient de remettre au pr�sident de la R�publique et qu'elle a expos� en conf�rence de presse, la commission signale que depuis quatre ans, l'examen des saisines a mis en �vidence des probl�mes r�currents qui l'ont conduite � s'interroger sur la part des discriminations dans les manquements � la d�ontologie constat�e. Sur 78 affaires entre 2001 et 2004 o� il y a eu manquement � la d�ontologie de la s�curit�, 36 mettent � l'�vidence des discriminations qui ne cessent d'�voluer : 1 cas sur 6 en 2001. 6 cas sur 10 en 2002. 14 cas sur 36 en 2003 et enfin 15 sur 47 en 2004. Ces chiffres, signale encore la commission, n'incluent pas les cas de discrimination par la police des fronti�res qui sont nombreux : humiliations et violences dans les embarquements et atteintes � l'int�grit� physique et morale des reconduits � la fronti�re. Les cas relev�s dans le rapport r�v�lent une pr�dominance de jeunes issus de l'immigration et particuli�rement les Maghr�bins de 18 � 35 ans dans les banlieues d�favoris�es de la r�gion parisienne. Les victimes de nationalit� �trang�re sont, dans l'ordre : alg�riennes, marocaines, turques, camerounaises ou roumaines. Quant aux plaignants de nationalit� fran�aise, et qui repr�sentent la majorit�, l� aussi, la majorit� d'entre eux a un nom ou une apparence physique qui �laissent entendre une origine maghr�bine ou moyen-oriental. Le rapport note, par ailleurs, que la commission n'a eu � conna�tre aucun cas de discrimination antis�mite ou d'origine asiatique�. Les actes de discrimination se caract�risent par de nombreuses manifestations dont la volont� d'humiliation individuelle �les policiers se sont fait plaisir� ; le menottage abusif, souvent utilis� pour asseoir l'autorit� des agents et humilier les victimes ; les contr�les d'identit� abusifs dont ne sont victimes que les jeunes issus de l'immigration ; les tutoiements des victimes par les policiers voulant sciemment marquer leur �sup�riorit� sur ces victimes. Le sentiment d'impunit� et la loi du silence sont une cause importante aux d�rapages observ�s. Les actes racistes sont r�guli�rement minimis�s et couverts �au nom de la solidarit� entre coll�gues�. Outre les sanctions tr�s rarement appliqu�es et que le rapport appelle de ses vœux pour les cas de discrimination av�r�e et d�lib�r�e, les membres de la commission recommandent plus de formation pour faire face aux situations d�licates ; plus d'encadrement des policiers jeunes et sans exp�rience ; la mise en conformit� avec la loi avant d'entreprendre les op�rations de contr�le d'identit� qui sont souvent r�p�titives ; que soit strictement respect�es les dispositions du code de proc�dure p�nale relatives aux circonstances dans lesquelles le menottage des personnes est autoris� et enfin le suivi r�gulier des policiers sur le terrain SOS Racisme a manifest� son scepticisme quant � ces recommandations, notant au passage que �les dysfonctionnements signal�s par le pr�c�dent rapport de la commission n'ont fait l'objet d'aucune mesure concr�te de la part des autorit�s publiques�. Pour l'association �l'absence de toute r�flexion d'ensemble sur les m�tiers de s�curit� porte un pr�judice consid�rable au bon fonctionnement de la police�.