Il existe des cat�gories particuli�res d'assur�s sociaux (handicap�s, b�n�ficiaires du filet social, etc.). Leurs cotisations � la S�curit� sociale est � la charge de l'Etat. Mais le co�t pour la Cnas en assurance maladie de ces cat�gories particuli�res est tr�s sup�rieur aux recettes de cotisations, et encore l'Etat n'est pas toujours un bon payeur. Il �tait temps de revoir le taux de cotisation � la hausse : c'est ce qu'a d�cid� la tripartite de mars 2005, encore faudrait-il que les textes d'application paraissent au plus vite. Nous revenons ci-dessous sur les conclusions du groupe de travail ayant planch� sur ce dossier, conclusions soumises � la derni�re tripartite. "Conform�ment � l'article 5 de la loi n� 83-11 du 2 juillet 1983 modifi�e et compl�t�e relative aux assurances, certaines personnes se voient reconna�tre la qualit� d'assur� social sans participer personnellement au financement des prestations puisque c'est l'Etat qui a la charge du paiement de leurs cotisations assises sur le salaire national minimum garanti (SNMG). Il s'agit en fait de personnes dont l'Etat assure une protection multiforme en leur reconnaissant, sur la base de crit�res qui lui sont propres, la qualit� de handicap�, de b�n�ficiaire des indemnit�s du filet social, etc. Cette protection comporte le b�n�fice des prestations de S�curit� sociale dont la prise en charge rel�ve bien de la solidarit� nationale, le financement en �tant assur� par des cotisations vers�es par l'Etat. Toutefois, ces cotisations, dont le taux varie de 2 � 7 % pr�lev� sur le montant du SNMG, ce qui correspond actuellement � un montant annuel par assur� allant de 2.400 � 8.400 DA, ne suffisent plus pour faire face aux d�penses engag�es pour ces cat�gories d'assur�s. Il faut pr�ciser que ces taux n'ont pas �t� r�vis�s depuis 1985 et que les d�penses de prestations en nature, notamment celles relatives au remboursement des produits pharmaceutiques, dont b�n�ficient ces cat�gories d'assur�s ont �volu� dans des proportions beaucoup plus importantes que celles de l'augmentation de la base de cotisation, � savoir le SNMG. En effet, alors qu'en passant de 800 � 8000 DA, le SNMG a �t� multipli� par 10, les d�penses de produits pharmaceutiques, pendant la m�me p�riode, sont quant � elles pass�es de 500 millions de DA � plus de 30 milliards de DA et ont donc �t� multipli�es par 60. Il en r�sulte, bien entendu, que l'�cart entre les d�penses de prestations concernant ces cat�gories d'assur�s sociaux et les recettes de cotisations devient de plus en plus important, � savoir : U: Million DA Ann�e D�penses de prestations Recette de cotisations Ecarts 2001 6.000 4.800 1.200 2002 8.300 6.200 2.100 2003 10.000 6.400 3.600 2004 11.000 // //
Cette diff�rence est jusqu'� pr�sent support�e par le biais de recettes provenant des cotisations des travailleurs, alors que la prise en charge de ces cat�gories rel�ve de la solidarit� nationale et non de la solidarit� entre les travailleurs et anciens travailleurs. Aussi est-il n�cessaire de revoir les taux de cotisations de ces cat�gories d'assur�s afin d'ajuster les recettes aux d�penses les concernant. A ce titre, le groupe de travail recommande donc, apr�s le passage du SNMG � 10.000 DA, le rel�vement des taux de cotisations actuels de ces cat�gories particuli�res qui passerait d'une fourchette actuelle de 1 � 7 % � une fourchette allant de 1,25 � 8 % du SNMG (hypoth�se 1). L'incidence financi�re annuelle de cette mesure sur le budget de l'Etat est de 3,17 milliards de DA qui s'ajouteraient au 1,61 milliard de DA d�j� induit par la revalorisation du SNMG de 8000 � 10.000 DA � compter du 1er janvier 2004. Les repr�sentants de l'UGTA souhaitent plut�t l'hypoth�se 2 qui couvre les prestations actuelles et anticipe m�me sur leur augmentation. L'incidence financi�re annuelle de cette hypoth�se est de 4,57 milliards de DA."
