Frappes américaines contre l'Iran: "les populations de la région ne peuvent pas subir un nouveau cycle de destruction"    Face aux tensions budgétaires et pour plus de justice sociale, pour une politique de subventions ciblées    AAPI: Rekkache examine avec le ministre du Commerce omanais les opportunités d'investissement et de partenariat    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    Oran : sortie de cinq promotions à l'Ecole supérieure d'administration militaire    Téhéran ciblé par des bombardements américains    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue syrien    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue bangladais    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    Triste fin de saison pour le monde sportif algérien    Lutte contre les incendies de forêts: une manœuvre de simulation à Skikda et à Jijel (DGPC)    Les services de sécurité se mobilisent pour assurer la protection des estivants pour l'été 2025    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du Décret portant transfert de l'OREF    Le quotidien El Moudjahid lance sa plateforme multimédia à l'occasion du 60e anniversaire de sa création    "Alger, Capitale de la Culture Hassaniya" 2025: de précieux manuscrits historiques et des livres illustrant l'authenticité et la culture du peuple sahraoui    Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    Ouverture de la saison estivale 2025 : le wali d'Alger inaugure plusieurs infrastructures    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



MILA/ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
La Commission de recours de wilaya en porte-�-faux
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 04 - 2005

Depuis la promulgation du d�cret ex�cutif du 1er f�vrier 1998, d�finissant les conditions et modalit�s d'acc�s aux logements publics locatifs, � caract�re social, suivi des instructions minist�rielles d'octobre 1998 et de septembre 2000, �manant toutes les deux du minist�re de l'Habitat et de l'Urbanisme et portant sur les pr�rogatives d�volues aux commissions de recours de wilaya, il se trouve qu'� Mila le r�glementation est foul�e aux pieds par la commission de recours de wilaya CRW) sans que personne s'inqui�te y compris le principal concern�, le directeur de l'habitat et de l'urbanisme.
En effet, la commission de recours de wilaya est pr�sid�e par le P/APW et qui comprend un repr�sentant �lu de l'assembl�e populaire de wilaya, d�sign� par le pr�sident, le chef de da�ra territorialement comp�tent, le directeur des affaires et le directeur charg� de l'habitat. Elle r�ceptionne les recours introduits par les postulants s'estimant l�s�s par la commission communale d'attribution, proc�de � tous les contr�les et v�rifications qu'elle juge n�cessaires, exclut tout b�n�ficiaire ou demandeur ne remplissant pas les conditions d'acc�s au logement social, proc�de au remplacement de ces exclus et �tablit la liste d�finitive des b�n�ficiaires. A Mila c'est la commission de recours de wilaya (CRW) qui est seule habilit�e � confectionner toutes les listes des b�n�ficiaires de logements sociaux mais ce sont les commissions communales d'attribution qui en p�tissent ! Pourtant les instructions minist�rielles, ci-dessus mentionn�es, stipulent textuellement : "La commission de recours de wilaya a pour mission d'examiner les recours introduits par les citoyens en proc�dant � tous les contr�les et v�rifications n�cessaires pour exclure et seulement exclure tout b�n�ficiaire figurant sur la liste mais ne remplissant pas les conditions d'acc�s au logement social. Sur la base de ces principes, les missions des deux commissions ad hoc ne doivent pas �tre confondues, en ce sens que la commission de recours ne peut en aucun cas proc�der au remplacement des b�n�ficiaires exclus, remplacement qui reste exclusivement du ressort de la commission communale d'attribution". Pourtant elle ne semble pas l'appliquer. A ce point, y a-t-il une interpr�tation erron�e des textes ou y a-t-il anguille sous roche ? A chacun son interpr�tation !

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.