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À L'ISSUE DE LEUR REUNION À PARIS
Les engagements des Premiers ministres algérien et français
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 12 - 2017

A quels engagements ont souscrit les deux Premiers ministres algérien et français lors de leur rencontre à Paris le 6 décembre dernier dans le cadre de la tenue de la quatrième session du Comité intergouvernemental de haut niveau franco-algérien. La lecture des engagements pris conduit à un constat réitéré tout au long de leur communiqué final : «L'excellence du dialogue politique entre les deux pays» et la volonté, insistent-ils, de «hisser le partenariat économique et industriel... au niveau d'excellence de leurs relations politiques.» Sous cette qualification qui suggère la «réussite du politique mais de retard dans l'économique», une liste à la Prévert a été établie par les deux parties sur ce qui a été fait et sur ce qui reste à faire.
Comme pour signifier l'importance tout à fait capitale des problèmes de «paix et sécurité», ce volet et notamment la Libye, le Mali et plus globalement le Sahel, a été placé en une de leur préoccupation. Sur le dossier libyen, «la médiation des Nations-Unies est la seule à même d'apporter la stabilité en Libye et de préserver sa souveraineté». Sur ce point, les deux parties se sont engagées à poursuivre leur échange régulier sur la crise libyenne...».
Cet engagement tend apparemment à préserver l'avenir en insistant sur cet «échange régulier» et en ouvrant éventuellement la possibilité de changer de position eu égard au développement de la situation sur le terrain. Quant à la crise malienne, après avoir noté «avec satisfaction» l'évolution du processus de paix issu de la signature de l'accord d'Alger, il a été pointé toutefois le retard pris dans la mise en œuvre intégrale de cet accord. La partie française a certainement fortement influé sur la rédaction de cette partie qui appelle «l'appui politique, technique et financier de la communauté internationale» pour régler durablement la crise libyenne. La France de Macron, qui a déjà exprimé à demi-mot son impatience de retirer ses troupes et de limiter ses dépenses militaires dans la région, apporte aujourd'hui, comme le fait son partenaire algérien, «son soutien au représentant spécial du SG de l'ONU dans l'accomplissement de sa mission».
Sur la situation sécuritaire dans la bande sahélo-saharienne, où il a été mentionné la conjonction de la prolifération de la «criminalité organisée sous toutes ses formes» et le terrorisme transnational qui vise à déstabiliser la région, tout en se félicitant du bon niveau de coopération bilatérale militaire et sécuritaire, les deux parties souhaitent, malgré tout, «renforcer significativement la coopération pour faire face en particulier au terrorisme». Naturellement, aucun détail n'est précisé sur la nature du renforcement mais sans doute que cet aspect aura été largement évoqué par M. Macron lors de son entretien avec M. Gaïd Salah, le vice-ministre de la Défense.
Plusieurs aspects de la relation bilatérale au plan humain ont fait l'objet de bilan et de perspective de renforcement entre les deux parties. Notant la dynamique des «mobilités» tout en précisant celles «légales» qui contribuent au renforcement des échanges humains, les 2 parties expriment leur satisfaction quant à la régulation de la circulation des personnes. A cet effet, elles se sont engagées à «poursuivre et approfondir cette coopération dans l'esprit positif qui les a toujours animées. Sur la question des biens immobiliers des Français restés en Algérie après l'indépendance qui constituent à ce jour un différend non encore réglé, il a été apprécié les progrès enregistrés mais en même temps ils ont invité le groupe de travail mixte à poursuivre l'examen des cas qui lui sont soumis et à «tenir une prochaine réunion en vue d'un règlement définitif du dossier».
Sur l'entraide judiciaire en matière pénale, s'il est fait mention de l'accord trouvé «sur la garantie de la peine de mort dans la convention relative à l'extradition judiciaire, il est précisé que les deux parties «s'engagent pour sa signature dans les meilleurs délais». Toujours au plan judiciaire mais pour ce qui est des enfants issus des couples mixtes, les réunions annuelles du groupe d'experts sur les déplacements illicites d'enfants et l'exercice des droits de visite transfrontaliers devront se poursuivre et la coopération en ce domaine devra se faire «pour protéger et préserver les droits des enfants concernés».
Au plan de la mémoire, l'on retiendra surtout ce qualificatif de «mémoire de la paix» syntaxe bien particulière et bien nouvelle. Dans ce registre, seules les archives et la restitution des restes humains ont fait l'objet d'engagements. Sur les archives, il est notamment dit que «la France se tient à la disposition de son partenaire algérien pour la tenue d'une prochaine réunion, notamment en matière de coopération et de remise de copies numérisées déjà disponibles». Est-ce à dire que le problème est chez nous et que l'Algérie ne se presse pas à récupérer ces archives ? Il est en outre mentionné que des copies des inventaires réalisés qui décrivent trente-sept fonds d'archives ont été remises à l'Algérie en marge de la réunion du 6 décembre. A notre connaissance, peu ou pas d'informations sur ce fonds n'a été donné ici par cette restitution. Quant au dossier de restitution des restes humains, rien de bien précis n'a fait l'objet d'engagement en dehors de la nécessité de mettre en place une commission chargée d'identifier ces restes et «de faire évoluer le cadre juridique français sur cette question». Aucune échéance n'a été fixée à ce travail. Dans le domaine de la sécurité sociale, il a été noté la réduction des situations contentieuses comme il a été fixé au 2e semestre 2018 la prochaine session de la commission mixte de ce secteur.
Au plan de la coopération institutionnelle, éducative et culturelle, après s'être félicitées du niveau quantitatif de la mise en œuvre du document-cadre de partenariat 2013-2017, elles ont exprimé leur volonté de renouveler très vite ce document pour y inscrire des actions pour 2018 à 2022.
Enfin, certains engagements pour se retrouver en 2018 ont été pris : tenue d'une réunion ministérielle du Comité mixte économique (Comefa) ; Comité de suivi du CIHN et du dialogue stratégique ; poursuite de la coordination pour faciliter l'organisation des réunions ministérielles du 5+5 affaires étrangères et finances et enfin, tenue à Alger en 2018 de la 5e réunion du CIHN.


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