Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



IL �TAIT UNE FOIS LA COUR DES COMPTES OU 25 ANN�ES DE GAL�RE
Tr�s faibles performances, 3 statuts successifs et des magistrats sans statut
Publié dans Le Soir d'Algérie le 02 - 05 - 2005

L'histoire de la Cour des comptes alg�rienne ne fait pas honneur � la R�publique. Et pour cause, elle fut cr��e dans un contexte bien particulier, il y a 25 ans, qui ne pouvait qu'aboutir � la situation actuelle : une institution scl�ros�e et empoussi�r�e, dans l'impasse, vieille dame indigne aux ordres de ses ma�tres. Et dire que nombre de magistrats, qui d�cid�rent d'y faire carri�re, crurent en la mise en place d'une institution qui jouisse r�ellement de ses pr�rogatives, aussi limit�es soient-elles. Bref retour en arri�re.
Une fois au pouvoir en 1979, Chadli ne recula devant rien afin d'�carter ceux qui pouvaient lui faire de l'ombre. A commencer par ses pairs du "Conseil de la R�volution" qui l'avaient d�sign� candidat "unique" � la magistrature supr�me. Pour cela rien de plus simple : faire remonter en surface les dossiers constitu�s sur les adversaires du pr�sident par les services de la s�curit� militaire, dossiers qu'il suffisait de charger davantage. Pour instruire ces affaires, Chadli cr�a en mars 1980 la Cour des comptes (CDC), directement plac�e sous son autorit� et d�finie comme son "conseiller financier". Le pr�texte qu'il utilisa pour cr�er cette nouvelle institution �tait… la n�cessit� de moraliser la vie publique. Afin de donner consistance � ce pr�texte, une centaine de magistrats furent r�voqu�s sous l'accusation de corruption ou d'abus de pouvoir. Au passage d'autres furent mis � la retraite ou �cart�s de postes sensibles, alors qu'ils n'avaient pas d�m�rit� dans l'exercice de leurs fonctions. Cet aspect-l� de l'op�ration CDC avait donc � la fois un caract�re d�magogique — faire croire que Chadli s'attaquait � la corruption — et une fonction de reprise en main. Car en fait, la CDC fut cr��e surtout pour r�gler des… comptes et �carter ceux qui pouvaient faire de l'ombre � Chadli. Ce dernier y parvint facilement. Les dossiers de presque tous les dignitaires du r�gime �taient charg�s d'accusations, de d�tournements et de malversation, ce qui rendait d'autant plus ais�s leur neutralisation et le respect de la loi de l'omerta. Ayant fait l'objet d'une loi adopt�e par l'Assembl�e nationale — du temps du parti unique — enti�rement acquise � Chadli, la CDC �tait �videmment taill�e sur mesure pour les besoins pr�sidentiels. Elle fut comme une �p�e de Damocl�s pour ceux, anciens du r�gime de Boumediene, qu'il fallait faire taire et �carter des sph�res du pouvoir. Elle devait �plucher les situations financi�res des administrations, surtout minist�rielles, des entreprises dites socialistes et du parti unique, et fournir annuellement au pr�sident de la R�publique un rapport g�n�ral, publi� partiellement ou totalement au Journal Officiel. Non seulement Chadli se servit de la CDC pour neutraliser l'ancien ministre des Affaires �trang�res, Abdelaziz Bouteflika, accus� par le quotidien gouvernemental El Moudjahid d'avoir largement puis� dans les caisses des repr�sentations diplomatiques � l'�tranger, et Mohamed-Salah Yahiaoui, qui �tait en charge de "l'appareil du FLN", mais Chadli n'a jamais publi� les rapports de la CDC.
Une premi�re prescription en cache une autre
Face � la col�re qui commen�ait � monter du s�rail, Chadli, suite � un march� avec les "repr�sentants" de ses adversaires, signa le 26 mars 1981 une ordonnance modifiant la loi portant cr�ation de la CDC — ce que lui permettaient ses nombreuses pr�rogatives pr�sidentielles telles que d�finies par la Constitution alg�rienne. Le changement introduit est de taille : "(…) Pass� le d�lai de trois ans et en l'absence d'une intervention de la Cour, l'apurement est r�put� d�finitif." Ce changement, qui s'apparente � une scandaleuse prescription, fut avalis� quelques mois plus tard par les d�put�s du parti unique. Puis il y eut, quatorze ann�es plus tard, une nouvelle ordonnance — celle de juillet 1995 — qui �tablit de nouvelles r�gles, m�langeant un semblant de modernisation, d'actualisation et de d�poussi�rage des textes r�gissant la CDC, sans que l'on connaisse les motivations de l'�quipe au pouvoir — le tandem Zeroual-Betchine. Un remake de la d�marche de Chadli ? Ou une r�ponse aux pressions des bailleurs de fonds internationaux, dans la foul�e des r��chelonnements de la dette et de l'application du programme d'ajustement structurel ? Une chose est certaine, l'ordonnance du 17 juillet 1995 ne changea rien � la situation mortif�re de la CDC — nombre de ses dispositions sont rest�es lettre morte � ce jour (dont le statut de ses magistrats) hormis la cr�ation et l'installation au forceps de chambres r�gionales aux pr�rogatives et moyens tr�s limit�s. A ce jour, vingt-cinq ans apr�s sa mise en place et la "consommation" de plusieurs pr�sidents aux ordres — l'actuel pr�sident fait exception en terme de long�vit�, "oubli�" � son poste depuis pr�s de dix ans —, la Cour des comptes n'a jamais pris son envol. Il faut dire qu'elle a subi d'incessants changements de statut et de pr�rogatives, qui ont fait obstacle � son travail et � son ind�pendance. N'eut �t� sa cons�cration constitutionnelle, la CDC aurait fait les frais des pratiques de l'actuel chef de l'Etat qui, visiblement, ne veut plus en entendre parler — d�j� qu'elle n'a pas �t� tr�s bavarde en un quart de si�cle d'une existence bien triste — en attendant de voir comment s'en d�barrasser �ventuellement, � la faveur d'une modification de la Constitution, amnistie g�n�rale en perspective oblige.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.