La Constitution alg�rienne de 1976 r�vis�e en 1989 et 1996 �rige la Cour des comptes en institution sup�rieure charg�e du contr�le a posteriori des finances de l'Etat, des collectivit�s territoriales et des services publics. Mise en place en 1980, la Cour des comptes est actuellement r�gie par l�ordonnance n�95-20 du 17 juillet 1995 (publi�e au JO n�39 du 23 juillet 1995) qui d�termine ses attributions, son organisation et son fonctionnement ainsi que la sanction de ses investigations. L'histoire de la Cour des comptes alg�rienne ne fait pas honneur � la R�publique. Et pour cause, elle fut cr��e dans un contexte bien particulier, il y a 30 ans, qui ne pouvait qu'aboutir � la situation actuelle : une institution scl�ros�e et empoussi�r�e, dans l'impasse, vieille dame indigne aux ordres de ses ma�tres. Et dire que nombre de magistrats, qui d�cid�rent d'y faire carri�re, crurent en la mise en place d'une institution qui jouisse r�ellement de ses pr�rogatives, aussi limit�es soient-elles. D�couvrant dans l'�cheveau d'ordonnances et de contre-ordonnances qui la r�gissaient que le pr�sident de la R�publique �tait tenu de publier au Journal officiel, partiellement ou en totalit�, le rapport annuel de la CDC et qu'il ne l'avait jamais fait depuis qu'il avait �t� d�sign� puis �lu � la t�te de l'Etat (Zeroual � l'�poque), je r�digeai un article sur la question qui fit la une d' El Watan du 14 octobre 1997, avec pour titre �La pr�sidence ne rend pas public le rapport de la Cour des comptes, o� est l'�tat de droit ?�. Je re�us une mise au point du pr�sident de la CDC (toujours en place � ce jour) dans laquelle il �vitait soigneusement de r�pondre � la question de fond, celle de l'absence de publication du rapport, se retranchant derri�re de pr�tendues contraintes li�es � la r�organisation de l'institution. Toujours est-il que le pouvoir publia le rapport un mois seulement apr�s l'envoi de cette mise au point ( Journal officiel n�76 du 19 novembre 1997). C'�tait la premi�re fois depuis 1980, ann�e de cr�ation de la Cour des comptes, que le rapport annuel �tait publi�. Mais sous l'intitul� trompeur �Rapport annuel 1995�, il ne concernait que quelques contr�les effectu�s en 1993 et demeurait muet sur les faits post�rieurs � la prise de fonction de Zeroual. Comprenant pr�s de trois cents pages tr�s pauvres en informations, il se limitait � aligner des comptes rendus partiels d'inspection des magistrats de la CDC dans un certain nombre d'institutions et administrations publiques, et ne contenait m�me pas de conclusion g�n�rale. Sans doute un trop grand empressement ! Une ind�pendance � inscrire dans la loi et qui reste � acqu�rir Faut-il admettre que ce pouvoir a �rig� d�finitivement le mensonge et la tromperie en ligne de conduite ? Le 22 juillet 1998, le pr�sident de la CDC remettait au pr�sident Zeroual le rapport �annuel� pour la p�riode 1996- 1997 � inaugurant les formules du �2 en 1�, ch�res au marketing : la Cour des comptes a la multiplication facile ! Le communiqu� officiel pr�cisait que �le pr�sident de la R�publique a r�it�r� son attachement � la pr�servation des deniers publics et r�affirm� que toute forme d'atteinte aux fonds publics, quels qu'en soient les auteurs, doit �tre sanctionn�e dans le cadre de la loi�. Mais ce rapport ne sera publi� au Journal officiel que le 28 f�vrier 1999 ! Plus de 10 ann�es plus tard et plus de 140 milliards de dollars dans les caisses de l'Etat, les m�mes formules irr�elles traversent les nombreux discours des officiels. Depuis, et avec l'arriv�e de Bouteflika au pouvoir en 1999, plus aucun rapport n'a �t� rendu public. Seules subsistent des sp�culations sur l'interpr�tation de l'article 16 de l'ordonnance de 1995 : qui du chef de l'Etat ou du pr�sident de la CDC doit publier le rapport au Journal officiel ? Ce que dit l'article 16 de l'ordonnance en question : �La Cour des comptes �tablit un rapport annuel qu'elle adresse au pr�sident de la R�publique. Le rapport est publi� totalement ou partiellement au Journal officiel de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire. Une copie du rapport est transmise par la CDC � l'institution l�gislative.� C'�tait en 1995 o� le Parlement se r�sumait � l'APN. Puis la Constitution de 1996 cr�a le Conseil de la nation. Le pr�sident de la CDC doit donc remettre une copie de ce rapport annuel aux deux chambres. Le fait-il ? La seule solution r�side dans l'ind�pendance effective de la Cour des comptes, ind�pendance � inscrire dans la loi et qui reste � acqu�rir. Un autre d�bat. Djilali Hadjadj Un site Internet � l'agonie La Cour des comptes � comble de l'ironie pour une institution � l'arr�t � dispose d'un site Internet. Ce dernier est � l'image de l'�tat de l'institution, grabataire avant l'�ge, vide, sans �me. Le peu d'actualit� qu'il contient remonte �� 2001, un document sur� l'environnement ! Y figurent les deux seuls rapports annuels publi�s au Journal officiel (voir article ci-contre). On y retrouvera par contre de larges extraits de l'ordonnance de 1995 qui d�finit ses pr�rogatives, et c'est tout. Qu'est-ce qui emp�che le pr�sident de la Cour des comptes de d�poussi�rer ce site ? Lui faut-il des autorisations sp�ciales ou craint-il des repr�sailles ? Sauf si la transparence n'est pas � l'ordre du jour. Pour en savoir plus : adresse de la Cour des comptes : 38, avenue Ahmed Ghermoul, Alger - Alg�rie. T�l�phone : 021 55 10 et 213 021 65 15 36 - Fax : +213 21 65 64 05 et 21 65 60. Email : [email protected] et [email protected] Site Internet de la CDC : www.ccomptes.org.dz Site Internet de l'association internationale des institutions sup�rieures de contr�le ayant en commun l'usage du fran�ais http://aisccuf.org Site Internet de l'Organisation arabe des institutions sup�rieures de contr�le des finances publiques www.arabosai.org
