Il devient difficile de stabiliser les d�penses de l'�tat afin qu'elles ne progressent pas plus vite que l'inflation. Pour 2006, le gouvernement a donc choisi de s'accorder une petite libert� avec cette norme dite du "z�ro volume", en vigueur depuis 2003. Au final, les d�penses devraient �tre ma�tris�es, mais sans prendre en compte la compensation pay�e par l'�tat des all�gements de cotisations sociales accord�s aux entreprises. Ces all�gements r�sultent de deux politiques. La premi�re a �t� engag�e par la droite d�s 1993 pour essayer de diminuer le co�t du travail et de faire en sorte que la croissance cr�e plus d'emplois. La seconde est li�e � la r�duction du temps de travail mise en œuvre par le gouvernement de Lionel Jospin : pour ne pas trop p�naliser les entreprises, de nouveaux all�gements de charges ont �t� consentis. Fran�ois Fillon, � l'�poque o� il �tait ministre des Affaires sociales, a ensuite fusionn� tous les dispositifs pour les simplifier. Au final, ce poste budg�taire atteint 17 milliards d'euros et devrait encore progresser de 2 milliards en 2006. Pour justifier que ces d�penses sortent de la norme, le gouvernement avance un argument : comme n'importe quel autre avantage fiscal, les all�gements de cotisations constituent des r�ductions de pr�l�vements obligatoires ; ils augmentent au m�me rythme que le nombre des emplois ou que le SMIC. La question de la pr�sentation budg�taire des all�gements de charges s'�tait d�j� pos�e en 2004. Mais plut�t que de les soustraire du budget de l'Etat, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie, avait pr�f�r� rogner sur cet avantage en baissant le niveau de salaires en dessous duquel les all�gements s'appliquent (celui-ci avait �t� ramen� de 1,7 smic � 1,6). En contrepartie, pour ne pas p�naliser les entreprises, il avait engag� la suppression en deux ans de la surtaxe d'imp�t sur les soci�t�s instaur�e par Alain Jupp� en 1995. DISPOSITIF COUTEUX Le gouvernement n'a, en revanche, pas encore d�cid� de la mani�re dont il allait traiter ces d�penses � l'avenir. Le ministre de la Coh�sion sociale, Jean- Louis Borloo, plaide pour qu'elles soient mises dans un fonds ad hoc, qui b�n�ficierait d'une recette affect�e. Gilles Carrez, rapporteur g�n�ral (UMP) de la commission des finances � l'Assembl�e nationale, pr�f�rerait qu'elles restent malgr� tout dans le budget. Il veut �viter que le gouvernement restaure le Forec, ce fonds sp�cifique qui a financ�, jusqu'en 2004, les all�gements de cotisations ; il �tait notamment aliment� par les taxes sur le tabac. Fin 2003, le gouvernement avait d�cid� de r�int�grer le Forec et ses recettes dans le budget, au nom de la transparence et de l'efficacit� de la d�pense publique. "On ne contr�le bien que ce qu'on mesure bien", plaidait Alain Lambert, alors ministre d�l�gu� au Budget. La derni�re piste de travail consiste � r�fl�chir � une r�forme du bar�me des cotisations, afin qu'il int�gre directement les all�gements. Les charges sociales deviendraient alors progressives avec le salaire et la d�marche des entreprises serait simplifi�e. En contrepartie, il faudrait affecter une recette fiscale (une certaine partie de la TVA, par exemple) � la S�curit� sociale. Mais quelle que soit la pr�sentation retenue, ce dispositif co�teux continuera � peser sur les comptes de l'Etat. L'Association internationale de la s�curit� sociale (AISS) a install� hier, le mardi 24 mai 2005, un bureau sousr�gional � Amman, � l'intention des organisations membres dans les pays arabophones d'Asie et du Pacifique. Ce bureau sera h�berg� par l'institution de la S�curit� sociale jordanienne. A la suite de nombreuses adh�sions r�centes parmi les pays arabophones d'Asie et du Pacifique, l'AISS y compte d�sormais onze organisations membres, de dix nationalit�s diff�rentes. Des liens �troits unissent les organisations de S�curit� sociale de cette sous-r�gion, qui partagent non seulement la langue, les traditions et la culture, mais encore les m�mes types de r�gimes de S�curit� sociale. Ces organisations se sont de plus activement engag�es � poursuivre l'expansion et le d�veloppement de leurs dispositifs de S�curit� sociale. La cr�ation d'un bureau sous-r�gional, destin� � leur fournir encouragements et assistance � travers un programme d'activit�s en arabe, tombe donc � point nomm�. Cet �v�nement a �t� aussi l'occasion d'organiser une table ronde sur l'extension de la protection sociale, conjointement par l'institution de S�curit� sociale et l'Association internationale de la s�curit� sociale � cette occasion. Site Internet de l'AISS : www.issa.int
