Sur 6069 produits soumis au tarif douanier, seule une centaine de sous-positions tarifaires sera concern�e par la gestion des contingents, d�s l�entr�e en vigueur le 1er septembre prochain de l�accord d�association liant notre pays � l�Union europ�enne. Une gestion des contingents, sur la base de l��quit�, la transparence et l�efficacit�, et une application �harmonieuse� pour lesquelles l�administration des Douanes nationales, r�unie hier en s�minaire interne de vulgarisation de l�accord, s�affirme �tre enti�rement pr�te. Cela nonobstant les mati�res premi�res industrielles (2076 positions tarifaires) qui seront concern�es par un d�mant�lement tarifaire total ou progressif, outre les produits agricoles, de p�che et de transformation concern�s par des r�ductions et pr�f�rences commerciales. La gestion des contingents concerne, quant � elle, des quotas de certains produits agricoles �ligibles � des r�ductions tarifaires selon certains volumes d�termin�s au-del� desquels le r�gime commun s�applique (r�gime douanier graduel). Ces contingents sont � g�rer par la douane et � r�partir de mani�re �quitable entre les importateurs, suivant le principe �premier arriv�, premier servi� et sur la base de l�horodatage, � l�heure, minute et seconde pr�s. Le crit�re �tant la date d�enregistrement de la d�claration d�tail dont le classement s�effectue � la fin de la journ�e en fonction de la quantit� et jusqu�� son �puisement. La transmission des donn�es sera informatis�e gr�ce � un syst�me informatique aussi �tendu sur le plan g�ographique et aussi int�gr� sur le plan applicatif. En ce sens, un logiciel qui a �t� con�u par les services des douanes et le Centre national de l�informatique et de la statistique (CNIS), d�j� finalis� et op�rationnel, selon le directeur g�n�ral des douanes, Sid Ali Lebib, permettra la gestion des donn�es. Cela en attendant que le r�seau des P et T qui sert actuellement � cette transmission soit suppl��, d�but 2006, par un syst�me d��changes �lectroniques en temps r�el, propre aux Douanes nationales, plus performant et efficient pour le d�douanement et la r�sorption de la fraude sur la valeur en douane. Mais aussi consolid� dans le cadre de la coop�ration �conomique et l�assistance mutuelle entre les douanes des deux parties de l�accord. En fait, l�administration des Douanes est concern�e directement, selon Sid Ali Lebib, par la gestion et la mise en �uvre des questions du d�mant�lement tarifaire et des pr�f�rences tarifaires, la gestion des contingents et des r�gles d�origine, outre les questions du renseignement financier, la lutte contre le blanchiment d�argent et d�termination de la valeur. Ce faisant, la douane est int�ress�e, selon son premier responsable, par la prise en charge totale des aspects douaniers de l�accord par le Syst�me informatique de la douane (SIGAD) qui int�gre aussi les questions du d�mant�lement tarifaire pour les produits industriels ou les pr�f�rences pour les produits agricoles lorsqu�il s�agit de marchandises d�origine europ�enne. La gestion des r�gles et certificats d�origine, b�n�ficiant aussi de l�assistance bilat�rale, est bas�e quant � elle sur des moyens d�authentification et de s�curisation, selon les crit�res du dernier connaissement et de la dur�e de s�jour. La fraude va �voluer, selon Lebib Cela �tant, pour Sid Ali Lebib, cet accord �aura � moyen et long terme des r�percussions nettement plus importantes sur l�activit� douani�re et qui se manifesteront au niveau tant de la nature que de l��volution des missions de notre institution�. En effet, l��limination des droits de douane sur plus de 60% des �changes ext�rieurs ne manquera pas, selon lui, d�influencer le mode de fonctionnement et de gestion d�une �autorit� comme la douane�. Ainsi, �l��volution ne se limitera pas seulement � ces aspects mais touchera �galement les formes et modes op�ratoires de la fraude�, selon le directeur g�n�ral des douanes qui s�attend �� ce qu�il y ait, par exemple, moins de minorations de valeur que des tentatives de fausses d�clarations sur l�origine des marchandises�. Toutefois, les dispositifs pr�vus par l�accord sont de nature, selon Lebib, � �contenir les vell�it�s de contournement des avantages pr�f�rentiels au profit de marchandises non originaires de la Communaut� europ�enne �. La mise � niveau, une condition sine qua non M�me si une r�duction des recettes douani�res est attendue, elle ne devrait pas avoir lieu, selon Sid Ali Lebib, dans un premier temps mais � long terme. N�anmoins, ce sont les recettes de l�Etat qui augmenteront �indirectement � et l��conomie nationale qui b�n�ficiera � long terme de cet accord. Cela, � charge pour les administrations �conomiques et notamment la douane et pour les entreprises, de relever le challenge de � la mise � niveau constante� et de l�am�lioration de tout �l�environnement�. Soit, un d�fi � relever par les entreprises alg�riennes, b�n�ficiant automatiquement d�une exemption de droits et taxes, voire d�un maximum de 7%, sur le sol europ�en, qui sont n�anmoins appel�es � �tre plus comp�titives, en termes de qualit� et de prix de leurs produits et de respect des normes europ�ennes, et � �booster� leurs exportations. Ch�rif Bennaceur - La prescription douani�re ou r�troactivit� est de trois ann�es mais elle est de 15 ann�es en cas de fausses factures prouv�es. - Une augmentation minime, de 10 � 15%, du nombre des containers est attendue � la suite de l�entr�e en vigueur de l�accord. - Mise en place de mesures de facilitation douani�re dont la cr�ation de plusieurs ports secs et d�p�ts sous douane. - La fermeture des D�clarations simplifi�es de transit routier (DSTR) pour la revente en l��tat est temporaire et s�inscrit, selon Sid Ali Lebib, dans le cadre de la ma�trise des courants de fraude. - Mise en place d�un syst�me de gestion des risques de fraude au niveau des containers (couloir vert) et la liquidation en cours du passif (containers abandonn�s). - La douane pr�ne la mise en vente par les recettes douani�res des marchandises entrepos�es apr�s un d�lai de 21 jours �coul�s. - La r�flexion sur la suppression de l�exportation des m�taux ferreux et non ferreux, pr�n�e depuis 2002 et tout r�cemment par la direction g�n�rale des Douanes, ainsi que sur une meilleure gestion et contr�le de la cha�ne d�exportation, est encore en cours au niveau de la commission institu�e pour, selon Sid Ali Lebib.
