Un nouveau tarif des douanes entrera en vigueur le 1er janvier 2007 comprenant les amendements de la nomenclature annexée à la convention sur le système harmonisé, suite à la recommandation du 26 juin 2004 du Conseil de coopération douanière. L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne vient de boucler sa première année de mise en œuvre. En l'absence d'une étude d'impact, il est très difficile de tirer des conclusions. Les seules indications disponibles sont les statistiques douanières. Ces dernières font ressortir globalement l'expiration du contingent pour plus de 45 produits. Le contingent est épuisé, entre autres, pour le sucre, les bières, les vins, les vaches laitières, les génisses pleines et vêles, les poussins, la margarine... Du coup, en raison du schéma de démantèlement retenu (baisse progressive de la protection tarifaire des biens de consommation durable), les entreprises nationales doivent exploiter les premières années de l'accord pour se préparer à faire face à la concurrence sur le marché intérieur des produits industriels européens. Plus de 2 300 produits de l'Union européenne étaient exemptés de droits de douane dès l'entrée, en vigueur de l'accord d'association Algérie-UE en septembre 2005 .La suppression des droits de douane (5 % et 15 %) concernait également le droit additionnel provisoire (DAP, 12 %), jusque-là perçu par les douanes algériennes. La quasi-totalité des produits exemptés sont des produits industriels considérés comme des matières premières pour la production algérienne, les autres sont des produits agricoles, bruts, transformés, ou de pêche bénéficiant de "concessions" tarifaires spécifiques entre l'Algérie et l'Union. Les importateurs algériens de matières premières n'avaient plus à payer, depuis septembre 2005 ,que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), estimée à 17 %. Il est en outre prévu, dans trois ans, une baisse progressive des droits de douane, sur une période de sept ans, pour 1 100 produits industriels finis, et un démantèlement graduel sur dix ans pour 2 000 autres biens de consommation, soumis à des taux allant de 15 % à 30 %. Pour les nouveaux tarifs ,les amendements à la nomenclature annexée à la convention sur le système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises du Conseil de coopération douanière sont intégrés dans le tarif douanier et sont applicables à la date fixée. Dans ce contexte, il sera ouvert, en cas de besoin, des sous-positions tarifaires nationales pour couvrir spécifiquement les produits concernés (ces amendements n'affectent pas les taux des droits et taxes figurant au tarif). Le code des douanes algériennes, promulgué en août 1998, se propose de poursuivre l'effort de simplification et d'harmonisation des textes et des instruments douaniers avec les pratiques et les usages internationaux. Ce nouveau dispositif vise à réhabiliter la notion de service public douanier tout en développant le rôle actif de l'institution douanière dans la promotion du commerce loyal. L'harmonisation dans l'application des règles et procédures est garantie par leur prise en charge par le système informatique Sigad. La réforme tarifaire intervenue en 2001 a, quant à elle, mis fin à l'incohérence et à l'instabilité qui ont caractérisé cet instrument en raison des multiples modifications intervenues depuis de longues années. Il s'agissait donc de rechercher l'harmonisation de la structure tarifaire en fonction, comme cela se pratique ailleurs, du degré d'ouvraison des produits, de rendre plus transparent le système permettant ainsi la prévisibilité des opérations de commerce et de diminuer les risques de fraude sur l'espèce des marchandises. C'est ainsi que trois taux des droits de douane ont été retenus, outre l'exemption. Un taux réduit de 5 % pour les produits bruts et les biens d'équipement ; un taux intermédiaire de 15 % pour les demi-produits et un taux majoré de 30 % pour les biens de consommation. Parmi les raisons pour lesquelles des amendements sont apportés à la nomenclature, on cite l'évolution des techniques de production, l'adaptation de la nomenclature aux réalités commerciales et à la structure du commerce international et l'apport des précisions aux textes pour assurer une application uniforme. Les préférences tarifaires portent à la fois sur le droit de douane et les taxes d'effet équivalent (Droit Additionnel Provisoire ou DAP) selon le schéma de concessions prévu et selon la nature des marchandises importées.
