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SYST�ME DE GESTION INFORMATISE DU DOSSIER JUDICIAIRE
Un autre outil pour lutter contre la corruption et la bureaucratie
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 09 - 2005

L�introduction du nouveau syst�me de gestion informatis� dans le secteur de la justice vise, selon ses initiateurs, � �lutter contre toute forme de corruption et de bureaucratie�. Deux fl�aux qui caract�risent la justice alg�rienne mais contre lesquels le gouvernement a �d�cid� plus que jamais de mener une guerre sans merci�. C�est le message-cl�, qui ressort de la c�r�monie de coup d�envoi de la session de formation lanc�e, hier, au profit de 130 magistrats et greffiers relevant des juridictions et de l�administration centrale.
Une session qui d�butera le 17 septembre prochain et dont le but, selon les responsables du minist�re de la Justice, est �de g�rer gr�ce � l�informatique le dossier judiciaire dont le but d�assurer la transparence et l�objectivit� dans l�enr�lement, le traitement et l��vacuation des affaires par l�acc�s rapide aux dossiers pour tous les intervenants, y compris le justiciable et son avocat, � travers le guichet �lectronique�. En somme, � travers cette nouveaut� d�j� mise en �uvre au niveau des cours d�Oran et d�Alger, le minist�re de la Justice veut �une plus grande fluidit� des affaires, et ce, gr�ce � la gestion et le suivi informatis�s des dossiers judiciaires depuis l�enr�lement d�une affaire jusqu�� son d�nouement d�finitif�. Autrement dit, le d�partement de Tayeb Bela�z veut donner au sens de la r�forme de la justice �une v�ritable ind�pendance� de cette derni�re, �mais surtout �carter au grand maximum jusqu�� rendre au stade du n�ant tout contact entre le justiciable et le justicier�. De l�avis de tous les observateurs, il ressort qu�en l��tat actuel des choses, ce secteur tr�s sensible de la soci�t� est v�ritablement travers� par le fl�au de la corruption. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux en personne avait soutenu cette id�e en d�clarant que �le secteur de la justice n�cessite une r�forme totale et graduelle qui l�assainira des fl�aux de la bureaucratie et de la corruption�. Selon Mahieddine Rachid, directeur de la r�glementation au niveau de la direction de la modernisation du minist�re de la Justice, �la gestion informatis�e du dossier judiciaire l�vera l�opacit� et le flou sur les dossiers de justice et de fait le justiciable ne sera plus � la merci du fonctionnaire pour disposer de toutes les informations concernant son affaire�. Il est � rappeler que ce syst�me de gestion du dossier judiciaire a constitu� l�une des recommandations de la conf�rence nationale organis�e sur la r�forme de la justice par le minist�re de la Justice les 28 et 29 mars dernier. Faut-il rappeler que l�initiation du processus de r�forme de la justice remonte au mois d�octobre 1999 avec l�installation par le chef de l�Etat de la Commission nationale de r�forme de la justice (CNRJ) qui avait pour mission d��tablir un diagnostic pr�cis de la situation et de proposer des mesures et actions propres capables d�asseoir "les bases d�un syst�me judiciaire fort et efficace, susceptible de r�pondre aux aspirations du citoyen et d�accompagner la construction de l�Etat de droit". Selon un document �dit� par le minist�re de la Justice en janvier 2005, il s�agissait de "r�concilier le citoyen avec les institutions de son pays et plus particuli�rement lui redonner confiance en la justice". Comme pr�conis� par la CNRJ, il a �t� adopt� une d�marche progressive fond�e sur l�initiation d�une batterie de mesures d�urgence et la programmation d�une s�rie de projets � plus ou moins longue �ch�ance. Il est � noter qu�outre les mesures d�urgence, les principaux grands projets entrepris � ce jour peuvent �tre regroup�s dans un certain nombre d�axes. Il s�agit de la r�vision du cadre du dispositif l�gislatif, de la valorisation des ressources humaines, de la modernisation de la justice et de la r�forme p�nitentiaire. Quant aux objectifs principaux poursuivis par la r�forme de la justice, ils se r�sument en sept points. Il s�agit d�abord de garantir l�ind�pendance de la justice � travers notamment la responsabilisation du juge, rendre la justice plus accessible par l�assouplissement des proc�dures judiciaires et assurer une justice performante et cr�dible permettant une plus grande c�l�rit� dans le r�glement des contentieux. Il est poursuivi en outre la conciliation de l�efficacit� de la justice avec le respect des droits de l�homme et la r�alisation de la r�forme p�nitentiaire en tant que segment essentiel dans la promotion des droits de l�homme ainsi que l�adaptation du cadre l�gislatif national aux nouvelles donnes induites par le courant de la mondialisation.
Abder Bettache


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