La commission de la tarification des actes professionnels des m�decins, des pharmaciens, des chirurgiens, des dentistes et des auxiliaires m�dicaux a �t� install�e, hier, officiellement par les ministres de la Sant�, de la Population et de la R�forme hospitali�re et du Travail et de la S�curit� sociale. C�est pour mettre fin au chaos et � l�anarchie r�gnant dans ce secteur que cette d�cision a �t� prise. �La mission principale de cette commission est la d�termination des tarifs dits de responsabilit� de la s�curit� sociale en mati�re de prise en charge des actes et soins de sant�, a d�clar� Tayeb Louh. Le tarif de responsabilit� �tant d�fini comme la valeur d�un acte tenant compte � la fois de l��valuation �conomique de la commission des ressources humaines et mat�rielles pour sa r�alisation dans des conditions normalis�es d�activit� et des capacit�s financi�res de la s�curit� sociale. �Cette tarification est une r�f�rence. Il y aura des sanctions contre les m�decins, �galement du secteur priv�, n�appliquant pas la tarification�, a certifi� le ministre du Travail et de la S�curit� sociale qui dira que �les d�penses de la CNAS vont augmenter mais des mesures d�j� en place et celles � venir feront en sorte qu�il y ait toujours un �quilibre�. La commission de la tarification est compos�e de repr�sentants du minist�re de la S�curit� sociale, de la Sant�, de la D�fense nationale, du Commerce, de la Solidarit� nationale, des Finances, et de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales, des Caisses de s�curit� sociale, des �tablissements publics de sant� et des structures de sant� priv�es. C�est en application du d�cret ex�cutif n�05-257 du 20 juillet 2005 portant modalit�s d��tablissement de la nomenclature g�n�rale et de la tarification des actes professionnels des m�decins, des pharmaciens, des chirurgiens, des dentistes et des auxiliaires m�dicaux abrogeant le d�cret n�85-283 du 12 novembre 1985 que cette commission a �t� install�e. Un d�cret qui a pr�vu deux commissions distinctes, � savoir la commission de la nomenclature cr��e aupr�s du ministre charg� de la Sant�, pour l��laboration de la nomenclature des actes professionnels proprement dite et la commission de la tarification, cr��e aupr�s du ministre charg� de la S�curit� sociale, pour la tarification en valeur mon�taire des actes en question. A ce sujet, Amar Tou a rappel� que la commission de la nomenclature des actes professionnels de m�decins chirurgiens, dentistes et auxiliaires m�dicaux a �t� install�e mardi dernier. �La r�vision de la nomenclature pendant plus de 15 ann�es c�est traduite par un retard par rapport � l��volution des pratiques m�dicales et du d�veloppement technologique de la sant� d�une part et un d�calage entre les tarifs r�ellement pratiqu�s et ceux rembours�s par la S�curit� sociale�, at- il soulign� Aussi, cette actualisation de la nomenclature g�n�rale des actes professionnels et de la tarification correspondante vise �� mettre � jour des instruments techniques r�glementaires servant de r�f�rence au syst�me prestataire de soins et � la S�curit� sociale�. A long terme, cela permettra l�am�lioration de l�accessibilit� des assur�s sociaux et ayants droit aux soins de qualit� et la pr�servation du processus de la contractualisation sant�-s�curit� sociale dont la nomenclature et la tarification des actes constituent un outil majeur pour la d�termination du mode de paiement tel que le forfait par pathologie.
