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SECURITE SOCIALE ET ACTES MEDICAUX
Le remboursement au r�el
Publié dans Le Soir d'Algérie le 29 - 08 - 2006

L�assur� social pourra pr�tendre � un remboursement qui prendra enfin compte de la r�alit� des montants des actes m�dicaux. Le tarif forfaitaire va �tre abandonn�. Cons�quence : les malades seront mieux rembours�s qu�ils soient trait�s au niveau du secteur public ou priv�. Il faudra n�anmoins attendre que la commission de tarification rende son verdict. A ce niveau, la bataille sera rude. Chacune des parties concern�es se battra pour pr�server ses int�r�ts. La Caisse nationale de S�curit� sociale, le minist�re de la Sant� et les praticiens priv�s vont faire valoir leurs arguments pour la fixation des tarifs des 9000 actes m�dicaux r�pertori�s dans le cadre de la nouvelle nomenclature g�n�rale des actes professionnels des m�decins, des pharmaciens, des chirurgiens dentistes et des auxiliaires m�dicaux.
Nawal Im�s - Alger (Le Soir) - Obsol�te et en totale inad�quation avec la r�alit�, l�ancienne nomenclature date de 1987. Les mutations qu�a connues l�Alg�rie, le d�veloppement fulgurant du secteur priv� et les incessantes augmentations des prix des actes m�dicaux ont lourdement p�nalis� l�assur� social. En payant une consultation � 500 DA chez un m�decin g�n�raliste du secteur priv�, le malade se voyait rembourser sur la base de 50 DA, soit le tarif appliqu� par les CHU. L�application de ces nouvelles mesures ne se fera pas de sit�t. Ce n�est qu�hier que la commission de la nomenclature g�n�rale des actes professionnels des m�decins, des pharmaciens, des chirurgiens dentistes et des auxiliaires m�dicaux a enfin rendus publics les r�sultats de son travail. Les ministres de la Sant� et de la R�forme hospitali�re et son homologue du minist�re du Travail et de la S�curit� sociale ont sign� hier l�arr�t� interminist�riel portant nomenclature g�n�rale des actes professionnels des m�decins, des pharmaciens, des chirurgiens dentistes et des auxiliaires m�dicaux. Une signature qui intervient apr�s la finalisation du rapport de la commission charg�e de r�former la nomenclature. Les membres de ladite commission ont d� fixer la nature et la cotation des actes professionnels. Ils les ont regroup�s par nature, en attribuant une lettre-cl� et un coefficient pour chacun d�entre eux. Pour ce faire, ils ont d� avoir recours � deux r�f�rences bibliographiques : la Ngap version 87 et la classification commune des actes m�dicaux nouveau r�f�rentiel en France. Pas moins de six sous-commissions ont �t� install�es. Il s�agit de la m�decine, la chirurgie, l�odontologie, la biologie, l�imagerie m�dicale et des auxiliaires m�dicaux. Ces sous-commissions, compos�es entre autres de chefs de services hospitalo-universitaires ont �t� charg�s d��tudier la hi�rarchisation et les libell�s des actes techniques et de valider le score refl�tant la valeur dudit acte. En d�autres termes, ils devaient �valuer le degr� de difficult� d�un acte, le stress y aff�rent et le temps n�cessaire � sa concr�tisation. Maintenant qu�elle a remis les conclusions de son travail, cette commission demeurera op�rationnelle pour quatre ann�es. Elle aura pour t�che de r�viser et de r�actualiser, le cas �ch�ant, la Ngap, un document qui sera d�sormais valable pour les secteurs priv� et public. A peine sa mission termin�e, c�est au tour de la commission de tarification de prendre le relais. Elle devra d�cider de la valeur mon�taire � attribuer aux lettres-cl�s et � proposer les tarifs des actes professionnels au minist�re du Travail et de la S�curit� sociale. Tayeb Louh qui pr�sidait hier la c�r�monie de signature de l�arr�t� interminist�riel avec son homologue de la Sant� a mis le doigt sur l�une des cons�quences directes de ces mesures sur la S�curit� sociale. Les d�penses de la Cnas vont irr�m�diablement augmenter de mani�re sensible. Va-t-on vers un d�s�quilibre au sein des caisses d�assurances ? Non, r�pond le ministre qui affirme que des m�canismes de contr�le permettront de maintenir les �quilibres des caisses. Ces derni�res consacrent 105 milliards de dinars pour les d�penses de soins de sant� dont pas moins de 2,2 milliards de dinars pour le remboursement des actes m�dicaux. Pour tenter de pr�server ses �quilibres la Cnas va amorcer une revalorisation de certaines prestations et tentera d�introduire des processus de ma�trise des d�penses sans pour autant porter atteinte � l�accessibilit� des soins. N. I.

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