La loi relative aux placements des travailleurs et du contr�le de l�emploi du 25 d�cembre 2004 verra son application dans quelques semaines. C�est ce que nous a r�v�l� le directeur g�n�ral de l�emploi, Sa�d Annane, en pr�cisant qu�elle interviendra au d�but du mois de janvier. Publi� dans le Journal officielle 26 d�cembre dernier, cette loi a �t� adopt�e pour mettre fin aux dysfonctionnements de recrutement ayant conduit aux �meutes � Ouargla quelques mois auparavant. Cette loi ne s�applique, cependant, pas aux recrutements du secteur des institutions et administrations publiques qui demeurent r�gies par les dispositions qui lui sont propres ainsi qu�aux dirigeants d�entreprises. Ce texte r�glementaire met ainsi fin au monopole de l�Agence nationale de l�emploi (Anem). �Toute personne physique ou morale peut faire du placement apr�s avoir rempli plusieurs conditions�, explique notre interlocuteur. Dans l�article 9 de cette loi, il est stipul� que �peuvent concourir, au service public de placement, les organismes priv�s agr��s par le ministre charg� de l�Emploi, apr�s avis d�une commission interminist�rielle. Les conditions et les modalit�s d�octroi et de retrait de l�agr�ment ainsi que les attributions, l�organisation et le fonctionnement de la commission sont fix�es par voie r�glementaire�. Pour l�obtention de l�agr�ment, il faut respecter le cahier des charges qui est en cours de finalisation au niveau du minist�re de l�Emploi et de la Solidarit� nationale. Actuellement aucun bureau de consulting ni un cabinet de ressources humaines activant pour le placement des salari�s n�est dans la l�galit�. Par placement, il est entendu une activit� visant � mettre en relation les demandeurs d�emploi et les employeurs afin qu�ils puissent conclure des contrats de travail conform�ment � la l�gislation et � la r�glementation en vigueur. Selon l�article 6 de cette loi, le placement des demandeurs d�emploi est gratuit. �Aucun honoraire ni autre frais ne doit �tre mis � la charge du demandeur d�emploi.� �L�Alg�rie a ratifi� les principales conventions de l�organisation internationale du travail dont celle relative � l�ouverture du placement au secteur priv� pour plus de transparence�, a soulign� encore le directeur g�n�ral de l�emploi. L�Anem qui ne facturait pas ses prestations ni pour les demandeurs ni pour les recruteurs devrait changer de statut tr�s prochainement. �Nous avons �t� amen�s � changer de statut pour l�Anem pour qu�elle soit plus comp�titive.� Aussi, l�agence sera un �tablissement public � gestion sp�cifique pouvant n�gocier les salaires de ses cadres. �Elle ne sera plus concern�e par le r�gime de la Fonction publique pouvant entraver la r�ussite de ses missions et objectifs�, a not� Sa�d Annane. Pour les trois premiers trimestres de l�ann�e en cours, cette agence a proc�d� � 45 000 placements. Selon l�article 14 de la loi relative aux placements : �L�Agence nationale de l�emploi, les communes ne disposant pas d�agences et les organismes priv�s agr��s sont tenus de satisfaire l�offre d�emploi d�pos�e dans un d�lai maximum de 21 jours qui suivent son enregistrement. A d�faut, l�employeur peut proc�der au recrutement direct tout en informant imm�diatement ladite agence.� Une p�riode jug�e largement �suffisante�. Un peu plus loin, dans l�article 18, il est not� que �tout employeur est tenu de notifier � l�agence habilit�e, � la commune, ou � l�organisme priv� agr��, tout emploi vacant dans son entreprise et qu�il souhaite pourvoir�. Les contrevenants � cette loi devront s�acquitter d�une amende de 10 000 DA � 30 000 DA par poste d�emploi vacant non notifi�. Et en cas de r�cidive, l�amende est port�e au double.
