Le tribunal criminel de S�tif, dans son audience de lundi dernier, a condamn� H. Nacereddine, 44 ans, commissaire principal de police, � six mois de prison ferme, et ce, pour falsification de documents administratifs. Les faits de cette affaire remontent, selon l�arr�t de renvoi de la chambre d�accusation de la cour de S�tif, au 20/01/2000 date � laquelle la famille du d�funt, M. Riadh, qui exer�ait au moment des faits la fonction d�agent de police � la Brigade mobile de la police judiciaire (BMPJ) de A�n-Oulm�ne, a d�pos� une plainte � l�encontre de H. Nacereddine alors chef de la BMPJ pour abus d�autorit�, vol, bris de scell�s et faux et usage de faux. Ainsi, selon la famille, M. Riadh en date du 29/11/2000, son fils Riadh de retour d�Alger en compagnie de son sup�rieur H. A., fut victime d�un accident de la circulation � la sortie de la commune de Sidi M�barek dans la wilaya de Bordj-Bou-Arr�ridj, o� il perdra la vie, tandis que son accompagnateur sortira indemne. La victime, au volant de son v�hicule personnel, revenait d�une mission effectu�e � Alger et qui consistait au transport de son sup�rieur � l�Ecole de police de Ch�teau-neuf afin d�y subir un examen de passage de grade. Les documents qui prouvaient cette mission �taient entrepos�s dans son armoire personnelle au niveau de la BMPJ et que les cl�s �taient en possession de H. N. Le 24/12/2000, le fr�re du d�funt se rendit au lieu de travail de son fr�re afin de r�cup�rer ses effets personnels, apr�s l�accord du chef de S�ret� de wilaya. Arriv�e au si�ge de la BMPJ, le fr�re fut accueilli par le chef de S�ret� de da�ra afin de faciliter la proc�dure. Mais il sera surpris d�entendre H. N. lui annoncer qu�il avait ouvert l�armoire de son fr�re pour r�cup�rer le mat�riel propri�t� de la DGSN, apr�s avoir dress� un inventaire complet en pr�sence de plusieurs agents de police, et il lui remit quelques affaires appartenant au d�funt. Le fr�re va contester cette remise et exiger de ce faire remettre l�argent estim� � 100 000 DA, fruit d�une transaction commerciale, et des bijoux que son fr�re avait entrepos�s dans son armoire. Le procureur de la R�publique de A�n- Oulm�ne sera saisi par la famille du d�funt en date du 04/02/2001, et qui a ordonn� l�ouverture d�une instruction judiciaire pour abus d�autorit�, vol, bris de scell�s et faux et usage de faux � l�encontre de H. N. En date du 28/07/2002, le juge d�instruction de A�n- Oulm�ne se d�clare incomp�tent pour instruire l�affaire vu que l�accus� jouit du statut d�officier de police judiciaire. Le 04/08/2002, le dossier sera transmis � un juge d�instruction du tribunal de A�n-Kebira. Le 11/04/2004, le juge d�instruction charg� de l�affaire va prononcer un non-lieu pour H. N. pour les charges de vol, abus d�autorit� et bris de scell�s, et ne retenir que l�accusation de falsification de documents officiels, vu qu�un nouvel �l�ment a �t� d�couvert durant l�instruction et qui concerne l�autorisation d�absence et de sortie du p�rim�tre urbain d�livr� au d�funt M. Riadh le 28/11/2000 pour se rendre � Alger en compagnie de son sup�rieur. En effet, le magistrat instructeur avait d�couvert que le document officiel portait deux signatures similaires, et que la signature de M. Riadh avait �t� imit�e par le chef de la BMPJ, en l�occurrence H. N. Le juge d�instruction chargera le laboratoire scientifique de la police nationale d�enqu�ter sur l�aspect graphologique des deux signatures. Les r�sultats du laboratoire font ressortir que les deux �margements correspondaient et appartenaient � une seule et unique personne. Le commissaire niera les faits affirmant que le document a �t� et bien sign� par le d�funt, et qu�il n�avait aucun int�r�t � le faire lui-m�me. Lors du proc�s, l�accus� a d�clar� que la victime avait d�pos� une demande d�absence pour se rendre � Alger afin de passer un contr�le au niveau de la Caisse nationale d�assurance sociale. �J�ai �mis un avis favorable � cette demande et j�ai �tabli l�autorisation de sortie qui a �t� enregistr�e au niveau de la S�ret� de da�ra. Aussi, et comme je devais partir moi aussi pour Alger le m�me jour pour subir un examen de passage de grade, j�ai demand� au d�funt de partir avec lui dans son v�hicule. Malheureusement � notre retour, on a �t� victimes d�un accident de la circulation qui a co�t� la vie � M. Riadh�, avait d�clar� l�accus�. Pour sa part, le repr�sentant du minist�re public a essay� de convaincre le jury de la culpabilit� de l�accus�. �H.N. a par son autorit� profit� de son subalterne pour le transporter � Alger. Apr�s l�accident, et le d�c�s de M. Riadh, H. N. et dans un souci de se prot�ger d��ventuelles poursuites, avait �tabli l�autorisation d�absence et de sortie du p�rim�tre urbain pour M. Riadh et signer � sa place�, dira-t-il. Il requit une peine de 20 ans de r�clusion criminelle � l�encontre du commissaire principal. De son c�t�, le collectif d�avocats de l�accus� a, dans une brillante plaidoirie, tent� de rejeter l�accusation port�e � l�encontre de son client et de rappeler l�historique et le parcours valeureux de leur mandant dans l�exercice de ses fonctions. N�oublions jamais que H. N. a combattu avec d�termination les affres du terrorisme au p�ril de sa vie. Il a gravi les �chelons gr�ce � son s�rieux, � son travail et sa conduite exemplaire. Il est innocent de cette accusation�, plaide ma�tre Benbaouche. Apr�s d�lib�ration, le tribunal criminel a requalifi� le crime de falsification de documents officiels en d�lit de faux dans des documents administratifs, et a condamn� H. N. � six mois de prison ferme.
