Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



COURRIER DES LECTEURS
Les ann�es de formation avec pr�salaire ne sont pas comptabilis�es pour le calcul de la pension de retraite
Publié dans Le Soir d'Algérie le 08 - 02 - 2006

Tout d�abord un grand merci pour toutes les informations que vous fournissez pour �clairer l�opinion publique. Ma question est la suivante : �Les ann�es d��tudes pr�salaires sont-elles prises en compte dans le calcul de la retraite ?�
En effet, avant d�entamer les �tudes � l�INH en 1973, un contrat engageant le candidat � servir apr�s les �tudes au sein de Sonatrach pour une dur�e de 15 ans a �t� sign�. Durant les �tudes, un pr�salaire sous forme de bourse contre une signature sur l��tat de paye m�me. Je voudrais savoir si une cotisation pour la retraite se pr�levait avec celle concernant l�assurance sociale (soins m�dicaux), sachant qu�� l��poque qu�il n�existait qu�une seule caisse, en l�occurrence la Casoral. Mes tr�s vifs remerciements.
Un citoyen
REPONSE : Sur les cotisations � la S�curit� sociale que vous versiez, pr�lev�es de votre pr�salaire, ne figuraient pas des cotisations pour la retraite. Nous recevons depuis plusieurs ann�es un important courrier sur ce probl�me des ann�es de formation et de pr�salaire qui ne sont pas comptabilis�es dans le calcul du nombre d�ann�es de cotisations par la retraite. Il faut d�abord savoir que le l�gislateur n�a inclus que ce qu�il appelle �les p�riodes de travail�, telles que d�finies par l�article 11 (compl�t� par l�article 11 de l�ordonnance n� 96- 18 de 1996) de la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983), � savoir : toute p�riode pendant laquelle l�assur� a per�u les indemnit�s journali�res des assurances maladie ; toute p�riode d�interruption de travail due � la maladie ; toute p�riode de b�n�fice d�une pension d�invalidit� ; toute p�riode de cong� pay� l�gal ; p�riode du service national (pour d�part � 60 ans) et toute p�riode o� l�assur� a b�n�fici� de l�assurance ch�mage ou d�une retraite anticip�e. Par ailleurs, ne sont comptabilis�es que les ann�es o� les cotisations incluaient une part pour le b�n�fice d�une retraite.
Les droits particuliers pour les fils de chahid
C�est avec un grand plaisir que j��cris � notre journal Le Soir d�Alg�rie. Voil�, j�aurais bient�t 60 ans, je suis fils de chahid, j�avais travaill� pendant 11 ann�es de 1978 � 1990. Aurai-je droit � sept ans et demi de guerre de lib�ration, c'est-�-dire de l�article 42 de la loi du chahid ? Veuillez agr�er mes salutations distingu�es. Saidani Omar, Kol�a, wilaya de Tipaza
REPONSE : Nous avons d�j� r�pondu � cette question pour des lecteurs se trouvant dans la m�me situation que vous. Nous rappelons le contenu de l�article 42 de la loi n� 99-07 du 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid : �Les ann�es de la r�volution de Lib�ration nationale constituent une p�riode de travail effectif ouvrant droit au versement d�une pension de retraite et de sa liquidation au profit des enfants de chouhada en activit�.� Donc pour b�n�ficier de cet avantage, le fils de chahid doit �tre en activit� au moment o� il d�pose sa demande de d�part � la retraite. Ce qui ne serait pas votre cas, puisque vous n�auriez plus d�activit� salari�e depuis 1990.
Les droits des retrait�s de la BDL bafou�s
Nous, certains retrait�s � la BDL, nous avons �t� surpris d�apprendre qu�au sein de la BDL, les non-actifs (retrait�s) de cette institution n�ouvrent plus le droit d�avantages � l�instar des actifs et ce, au m�pris de la loi qui permet ce droit � tous les retrait�s issus de chaque institution �tatique. En effet, la BDL a cess� de participer p�cuniairement au compl�ment de l�assurance groupe au profit des non-actifs pour l�exercice 2006, alors qu�initialement la convention pr�voit la poursuite de cette contribution pour chaque retrait� jusqu�� l��ge limite de 65 ans. Nous nous interrogeons sur le parcours de ce m�pris qui ne dit pas son nom affich� � l�encontre des non-actifs (retrait�s) lequel est un passage oblig� pour tous. Nous souhaitons � ce que notre appel soit publi� et �cout� des autorit�s comp�tentes � l�effet de mettre un terme � ces nostalgiques du mal gratuit. Merci pour cette publication. Recevez nos meilleures et respectueuses salutations.
Un groupe de retrait�s de la BDL
REPONSE : Dans de nombreux secteurs d�activit�, les droits des retrait�s, notamment en mati�re d��uvres sociales, sont de plus en plus bafou�s. Le r�tablissement de ces droits, consacr�s par la r�glementation en vigueur et la notion d�acquis sociaux, fait partie des revendications de la F�d�ration nationale des retrait�s (FNTR, affili�e � l�UGTA), revendications issues de son dernier congr�s de juin 2005 et rappel�es il y a quelques jours lors de la r�union de sa Commission ex�cutive (voir Le Soir retraite du 1er f�vrier 2006).
Histoire de subside vers� avant la pension de retraite
Par lettre vis�e en r�f�rence, j�ai l�honneur de soumettre � vos services comp�tents en la mati�re, le cas de ma retraite. En effet, avant de b�n�ficier de la retraite de fonctionnaire qui m�est vers�e par la caisse de Bab-Azoun (Alger), je percevais de la part de chacun des organismes, en l�occurrence la caisse de retraite du boulevard Bougara (Alger) et celle des mines de l�avenue Hassiba Ben-Bouali (Alger), un subside insignifiant. Sous pr�texte que l�Alg�rien n�a droit qu�� une seule retraite, les deux subsides m�ont �t� non seulement supprim�s mais pr�lev�s sur ma retraite principale de Bab-Azoun. Toutes les requ�tes � tous les services concern�s y compris ceux du minist�re sont rest�es vaines. C�est alors que j�ai �t� conseill� pour faire appel � votre quotidien, et depuis cette date, je n�ai pas manqu� un jour de le parcourir. J�esp�re que mon cas a d� �tre examin� et vous ne manquerez pas de me faire parvenir le r�sultat le plut�t possible � la d�marche que j�aurais � entreprendre. Croyez, Monsieur le pr�sident, � mes sinc�res salutations.
Dekkar Abdelmadjid, El Biar, Alger
REPONSE : Visiblement M. Dekkar nous a rendu destinataire d�une copie d�une correspondance adress�e aux institutions en charge de la retraite. Pour pouvoir lui apporter une r�ponse claire et pr�cise, nous demandons � M. Dekkar de nous faire parvenir un compl�ment d�informations : de quels subsides il s�agit et � quel titre il les recevait ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.