L'Université Djilali-Liabes organise la première édition du Salon du travail    Dubravka Šuica pourra-elle aplanir les divergences de l'Accord d'association Algérie-Europe ?    Le métro d'Alger lance la billetterie électronique    Quand la criminalisation de l'antisionisme préfigure l'abolition de toute contestation    38 000 femmes et filles tuées en deux ans    Un Casque bleu tué et trois autres blessés    Handi-basket : Quatre joueuses de la sélection algérienne honorées à Saïda    Les Algériennes Nemour et Kehli ''athlètes modèles'' pour les joutes de Dakar    Coupe du Monde 2026 : les boxeurs algériens brillent par leur… absence    Le corps sans vie d'un enfant de 14 ans repêché dans un bassin d'eau à Bendaoud    Une famille de 6 personnes intoxiquée par le monoxyde de carbone    Nouvelle exposition du plasticien Mustapha Boucenna    Diverses manifestations dans les wilayas du Sud    AL24 News remporte le prix du meilleur reportage télévisé    21 nouveaux avocats prêtent serment    Distinction des détenus lauréats de divers concours    Les supporters sénégalais face à une impasse judiciaire et diplomatique    Début de la révision exceptionnelle des listes électorales    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



POUR LA PUBLICATION D'UNE INFORMATION INEXACTE
Le directeur du �Soir d�Alg�rie� condamn� � une ann�e de prison avec sursis et 500 000 DA d�amende
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 02 - 2006

La cour d�Oran a rendu avant-hier, le 13 f�vrier 2005, son arr�t dans le proc�s en appel opposant le directeur de la publication du Soir d�Alg�rie , Fouad Boughanem, au directeur de la SGP Ouest. L�arr�t rendu, le second apr�s celui du 8 f�vrier dernier, condamne M. Boughanem � une ann�e de prison avec sursis assortie d�une amende de 500 000 dinars.
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Poursuivi pour, selon l�ordonnance de renvoi du juge instructeur, la publication d�une information erron�e, suite � une plainte d�pos�e par le directeur de la Soci�t� de gestion des participations (SGP) Ouest, le directeur de la publication du Soir d�Alg�rie a �t� condamn� par d�faut, en premi�re instance, le 19 octobre 2004, � une ann�e de prison ferme et � une amende de 500 000 dinars. Au moment du proc�s, il est utile de le rappeler, le directeur de la publication du Soir d�Alg�rie comparaissait en instruction devant une autre juridiction, celle d�Alger en l�occurrence. En d�pit de ce fait, le tribunal d�Oran, qui a jug� l�affaire en premi�re instance, consigne dans la copie du jugement rendu que la peine a �t� prononc�e en pr�sence du pr�venu. La d�fense introduit un appel en m�me temps qu�une proc�dure pour rectification. La cour d�Oran qui a eu � juger l�appel a, � travers un premier arr�t rendu le 8 f�vrier 2005, confirm� le jugement par d�faut. Dans un second arr�t rendu le 13 f�vrier, elle reconsid�re la peine d�emprisonnement, pronon�ant une condamnation � une ann�e de prison avec sursis mais maintient telle quelle l�amende, soit 500 000 dinars. Pour la d�fense, la condamnation ainsi prononc�e a la singularit� d��tre plus lourde que ce que la loi pr�voit pour pareil cas. Les articles 296 et 298 du code p�nal pr�voient, souligne la d�fense, six mois de prison ferme comme peine maximale. La plainte de la SGP Ouest a �t� motiv�e, notons-le, par une information parue dans la rubrique �Periscoop� au moment de la campagne �lectorale pour la pr�sidentielle de 2004. le �Periscoop� a rapport� en effet que la SGP Ouest a, � travers une note, instruit les travailleurs des entreprises PMA et ENIE de sortir pour accueillir le pr�sident, alors en campagne pour un second mandat. Cependant, il s�est av�r� que les deux entreprises ne d�pendent pas de la SGP Ouest � laquelle, par erreur, a �t� attribu�e la note en question. On est plut�t dans un cas d�information inexacte et non dans un cas de diffamation. La direction de la SGP Ouest n� a pas commis de mise au point. Ce qui aurait permis la rectification de �l�information erron�e�. �L�exercice d�un droit de r�ponse aurait suffi � corriger l�information�, estime le directeur de la publication du Soir d�Alg�rie qui, par ailleurs, est poursuivi dans plus d�une dizaine d�autres affaires toutes relevant du �d�lit de presse�. Le harc�lement judiciaire � l�encontre de la presse se poursuit, davantage accentu� depuis le d�but de l�ann�e en cours o�, outre les lourdes condamnations prononc�es, trois journalistes ont �t� jet�s en prison. Ils sont donc, avec le directeur du Matin, Mohamed Benchicou, quatre confr�res � croupir en prison. Benchicou, rappelons- le, l�est depuis le 14 juin 2004. Il a �t� condamn� � 2 ann�es de prison ferme. Le correspondant d� El Khabar � Sa�da, Larabi purge lui une peine d�un mois d�emprisonnement. Les deux directeurs des publications Errissala et Iqraa, interpell�s il y a une semaine, sont toujours maintenus en d�tention pr�ventive.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.