Les milieux magistraux s�interrogent sur l�assise juridique sur laquelle s�est bas�e Tayeb Bela�z pour installer des commissions internes au CSM et regroupant des membres �trangers au conseil d�passant ainsi ses attributions fix�es par le d�cret ex�cutif n�332 du 24 octobre 2004. Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - Les travaux de la session ordinaire du Conseil sup�rieur de la magistrature se sont poursuivis tard dans la soir�e de dimanche dernier. Une s�ance de travail consacr�e exclusivement � l��laboration du r�glement int�rieur, l��lection des membres du bureau permanent et le code de d�ontologie pour les magistrats. A l�issue de cette rencontre marqu�e par l�absence de plusieurs membres du CSM dont les six personnalit�s d�sign�es par le pr�sident de la R�publique, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bela�z, a install� deux commissions. L�une charg�e de l'ach�vement du r�glement int�rieur du CSM, l�autre de la conception de la charte de d�ontologie des magistrats. Le CSM s�est r�uni en vue de colmater les br�ches et rattraper le retard accumul� dans l�installation de ses instances comme l�exige la loi. Cependant, l�article 9 de la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM stipule que �le CSM �labore et adopte son r�glement int�rieur par d�lib�ration publi� au Journal officiel�, aussi, les articles 14 et 15 de la m�me loi pr�cisent que pour d�lib�rer d�une fa�on valide, le CSM doit si�ger en pr�sence des deux tiers de ses membres et ses d�cisions seront prononc�es � la majorit� des voix et qu�en cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. M�me chose en ce qui concerne la charte de d�ontologie car l�article 34 de la loi organique suscit�e stipule que le CSM �labore et adopte par voie de d�lib�ration ex�cutoire la charte de d�ontologie pr�vue par la loi organique portant statut de magistrature et la charte sera publi�e au Journal officiel. Par ailleurs, les commissions install�es par Tayeb Bela�z se composent, selon des sources proches du CSM, de membres du Conseil, de repr�sentants de l�administration et sont pr�sid�es respectivement par un magistrat non �lu de la Cour supr�me et une magistrate pr�sidente de chambre. Une fois de plus, la composante de ces deux commissions a suscit� des interrogations, voire m�me l�incompr�hension de la part des sp�cialistes juridiques. Il est � rappeler que la charte de d�ontologie des magistrats s�inscrit dans le cadre de la r�forme de la justice et de l�am�lioration du niveau des juges. �Le code de d�ontologie est devenu plus que n�cessaire, m�me urgent car plusieurs d�passements ont �t� enregistr�s�, souligne-t-on.
