Les voix de la contestation au sein de la corporation judiciaire ne cessent de se soulever pour d�noncer ce qu�elles appellent �les d�passements du ministre de la Justice �. Ce dernier a proc�d� � la promotion de 19 magistrats, action qui rel�ve de la seule comp�tence du CSM et du pr�sident de la R�publique. Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - Des magistrats ont exprim� leur �tonnement quant � la d�cision du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bela�z, le 7 mai, et qui consiste en la nomination de 19 magistrats pour exercer les fonctions de conseillers aupr�s des deux plus hautes instances judiciaires du pays, en l�occurrence la Cour supr�me et le Conseil d�Etat. La c�r�monie d�installation de ces magistrats s�est d�roul�e le mercredi 10 mai au si�ge de la Cour supr�me en pr�sence du ministre de la Justice ; Zaghloul Boutar�ne, premier pr�sident de la Cour supr�me, et Mme Heni Fella, pr�sidente du Conseil d�Etat. Les milieux judiciaires se sont interrog�s sur quelle base constitutionnelle, l�gale ou r�glementaire, le garde des Sceaux a d�cid� de ces nominations qui sont en m�me temps des promotions. �Une telle mani�re d�agir constitue une tr�s grave violation de la loi�, pr�cisent les sources judiciaires, notamment les articles 155 de la Constitution, 20 de la loi organique relative au CSM, et 51 et 55 de la loi organique relative au statut de la magistrature. Pourquoi une telle initiative alors que l�ouverture de la session ordinaire du CSM est proche. Cette session sera pr�sid�e par le pr�sident de la R�publique qui est seul habilit� � op�rer des mouvements ainsi que les promotions dans le corps des magistrats conform�ment � la loi. �Le ministre de la Justice a spoli� le CSM de ses pr�rogatives et a r�v�l� au grand jour la mainmise du repr�sentant de l�ex�cutif sur le pouvoir judiciaire�, indiquent les magistrats avant de s�interroger sur le pr�texte constitutionnel, l�gal, r�glementaire ou protocolaire justifiant le choix de la Cour supr�me pour abriter la c�r�monie �collective� de l�installation des ces conseillers. Cependant, cette c�r�monie r�v�le un caract�re l�gal et protocolaire qui reste en contradiction avec les articles 152 et 153 de la Constitution et la loi n� 89/22 du 12/12/1998 relative � la Cour supr�me modifi�e et compl�t�e par l�ordonnance N� 96/25 du 21/08/1996 et la loi organique N� 98/01 du 30/05/1998 relative aux attributions et organisation et au fonctionnement du Conseil d�Etat car ces deux hautes juridictions sont totalement diff�rentes. La Cour supr�me appartient � l�ordre judiciaire ordinaire, alors que le Conseil d�Etat rel�ve de l�ordre judiciaire administratif conform�ment � l�article 152 de la Constitution. L�inexistence de si�ge propre au Conseil d�Etat pourrait �tre � l�origine de cette situation mais le fait de regrouper ces deux institutions ensemble constitue en soi une entrave � la loi organique relative au Conseil d�Etat dans les articles 2 et 13 qui pr�voient clairement que le si�ge du Conseil d�Etat est fix� � Alger et le Conseil dispose de l�autonomie financi�re et de gestion. Pour rappel, depuis l�installation du Conseil d�Etat en juin 1998 par le pr�sident Liamine Zeroual, ses travaux se tiennent toujours au si�ge de la Cour supr�me. Les cons�quences de cet �tat de fait s�av�rent nombreuses. Enfin, la cons�cration de l�ind�pendance de la justice et la s�paration du pouvoir ex�cutif du pouvoir juridique sont-elles garanties ?
