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ALGERIE-UE
15 millions d�euros pour r�former la justice alg�rienne
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 02 - 2006

Le programme d�appui � la r�forme de la justice visant l�am�lioration des capacit�s du syst�me judiciaire alg�rien en termes d�organisation, de transparence et de comp�tence, �labor� par la Commission europ�enne et le minist�re de la Justice, entre dans sa phase de concr�tisation avec l�am�nagement des locaux destin�s au projet. Le si�ge a �t� inaugur� hier � Bir- Mourad-Ra�s en pr�sence de l�ambassadeur de l�Union europ�enne, Lucio Guerrato, et le SG du minist�re de la Justice, Abdeslam Dib.
Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - le co�t global de ce programme est estim� � 17 millions d�euros dont l�apport de la communaut� europ�enne est autour de 15 millions euros. Les 2 millions d�euros restants repr�sentent la participation alg�rienne. Le programme d�appui s�articule autour de trois composantes essentielles li�es � l�organisation du syst�me judiciaire, � la formation professionnelle et � la formation de formateurs ainsi qu�� la modernisation de la justice par la mise en place d�un r�seau reliant l�ensemble des juridictions et la chancellerie ainsi que l�introduction des nouvelles technologies de l�information et de la communication. Ce programme vise une meilleure organisation du syst�me judiciaire, une meilleure qualification professionnelle des acteurs de ce syst�me, l�informatisation en r�seaux de l�ensemble des juridictions et des parquets, la promotion d�une justice de qualit� et l�am�lioration constante du service public de la justice et enfin l�ind�pendance de la justice. Sur le plan organisation, neuf actions seront soutenues : l�appui au CSM incluant des conseils techniques aux magistrats de cette instance, la d�termination des moyens budg�taires n�cessaires, l�appui � la cr�ation de la juridiction administrative, l�appui � l�organisation et au fonctionnement des sections commerciales dont l�objectif serait la sp�cialisation des magistrats pour r�pondre aux exigences actuelles induites par la complexit� croissante du contentieux, l�appui au minist�re de la Justice par le renforcement dans sa fonction de pr�paration de projets de loi ou de d�crets portant harmonisation, codification et adaptation � la l�gislation interne des Etats membres au droit communautaire et aux conventions internationales. D�autres actions ont �t� retenues, notamment la proposition d�une nouvelle carte judiciaire, les r�visions des codes, la mise en place d�un portail de droit, la pr�paration d�un code de d�ontologie pour les magistrats et enfin l�action de visibilit� : information, communication et accessibilit� de la justice. Pour ce qui est du volet modernisation des syst�mes d�information, le programme d�appui de l�UE porte sur le �hardware� remplacement d�environ 500 ordinateurs de bureaux obsol�tes et fourniture de 1000 autres avec la mise en place d�un r�seau fiable bas� sur l�utilisation des communications via satellite VSAT qui reliera 360 sites judiciaires r�partis sur tout le territoire alg�rien et la mise en r�seau des juridictions du parquet au niveau local et r�gional. Par ailleurs, les b�n�ficiaires secondaires sont les acteurs du syst�me judiciaire : le CSM, les juges, les procureurs et les agents du minist�re. La dur�e op�rationnelle de ce programme est de 4 ann�es � partir de la date de signature de la convention de financement qui a eu lieu le 4 octobre 2004.

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