L�enqu�te ouverte par les services de l�OPGI d�Oran sur la vente des logements sociaux par d�sistement suit son cours. L�Office, signale-t-on, a re�u un t�lex �manant du minist�re de tutelle, pour recenser les occupants, ayant acquis ce type de logements dans le cadre du d�sistement, apr�s la parution du d�cret ex�cutif n� 98-43 du 1er f�vrier 1998 qui interdit toute vente sous forme de d�sistement. Ce d�cret fixe en outre les conditions et les modalit�s de tout transfert du droit au bail d�un logement � caract�re social, relevant du domaine de l�OPGI. Toujours selon cet arr�t�, seules les personnes ayant un lien de parent� au premier degr� (descendants) et qui r�pondent aux conditions d�acc�s au logement social et aux dispositions l�gislatives en vigueur r�gissant le droit du maintien dans les lieux, peuvent occuper ces logements. L�enqu�te, qui a d�marr� au mois de septembre dernier, a permis de recenser 227 logements ayant �t� vendus par d�sistement apr�s 1998, 22 sous-lou�s et 104 ferm�s. Elle a concern� dans un premier temps les nouveaux logements r�alis�s � partir de l�an 2000, avant de s��largir et toucher l�ensemble des constructions, relevant du domaine de cet office, qui compte 24 887 logements sociaux et 1 607 locaux commerciaux. Des poursuites judiciaires ont �t� engag�es par l�OPGI, qui demande l�annulation de ces contrats et la r�cup�ration de ces logements.
