La loi de pr�vention et de lutte contre la corruption vient enfin d��tre promulgu�e. La publication de cette loi au Journal officiel n�a eu lieu qu�avant-hier dans l�apr�s-midi, le samedi 25 mars 2006, et ce, sur le site Internet du Journal officiel (n�14, dat� du 8 mars 2006), le pr�sident de la R�publique ayant sign� cette loi le 20 f�vrier 2006. Pour rappel, cette loi avait �t� vot�e le 3 janvier 2006 par les d�put�s, puis le 24 janvier par les membres du Conseil de la nation. Interrog� par les journalistes mardi dernier, sur les raisons de la non-promulgation de cette loi, le chef du gouvernement, embarrass�, s��tait engag� � la faire publier au plus vite. Lors de la conf�rence de presse du 21 mars 2006, le chef du gouvernement avait �t� quelque peu d�sar�onn� par une des questions de la journaliste de La Tribune, une question qui f�che : elle portait sur les raisons de la non-promulgation au Journal officiel de la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption. Dans Le Soir Corruption paru la veille � le 20 mars 2006 �, nous avions publi� un article � propos de ce retard : �Plus de 2 mois et demi apr�s le vote des d�put�s / La loi de pr�vention et de lutte contre la corruption n�a toujours pas �t� publi�e !� Dans sa r�ponse, Ouyahia commence par souligner la �perspicacit� de la journaliste, puis il veut faire croire qu�il ignorait que cette loi n��tait toujours pas promulgu�e, et mieux encore, tout en s�enfon�ant davantage, qu�il ne prenait pas toujours connaissance de ce qui �tait publi� au Journal officiel ! Faut-il rappeler qu�il ne s�agit pas d�une loi banale, que le 3 janvier 2006 le rejet par les d�put�s du FLN et de Hamas de l�article 7 qui sanctionnait tout retard dans la d�claration de patrimoine avait provoqu� un toll� g�n�ral et avait scandalis� nombre d�Alg�riens, que la presse, tous supports confondus, s��tait faite l��cho, tout un mois durant, d�un tr�s large d�bat sur cette loi. Faut-il aussi rappeler que le Journal officiel n�est pas n�importe quelle publication, et que m�me si le JO est sous la tutelle de la pr�sidence de la R�publique (via le secr�tariat g�n�ral du gouvernement, le SGG), il est � peine croyable que le chef du gouvernement ne se soucie pas de la promulgation d�une loi de ce genre, et que sa r�ponse a d� laisser pantois plus d�un. Toujours dans la m�me r�ponse � la presse, Ouyahia a essay� de justifier le retard de la promulgation de cette loi en affirmant que les fonctionnaires du SGG avaient trop de travail et qu�ils �taient quelque peu d�pass�s par la forte demande de publications de textes au JO, et qu�il allait demander au secr�taire g�n�ral du gouvernement de publier au JO la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption. Dans une pr�c�dente question au chef du gouvernement, toujours lors de cette conf�rence de presse, le directeur de Chourouk El Youmi lui avait demand� o� en �tait le gouvernement dans la lutte contre la corruption, et Ouyahia de r�pondre notamment que les textes d�application de la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption allaient �tre publi�s au mois d�avril. Ce qui avait amen� quelques instants plus tard la journaliste de La Tribune � demander au chef du gouvernement comment pouvait-on �voquer la parution prochaine des textes d�application d�une loi qui n��tait toujours pas promulgu�e ! Finalement, le chef du gouvernement, selon les comptes-rendus faits par la presse, annoncera que les textes d�application de la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption ne seront pas pr�ts avant septembre 2006. Le chef du gouvernement avait d�j� donn� les m�mes �explications� pour essayer de justifier le retard de 4 mois enregistr� pour la publication du d�cret portant d�claration de soup�on de blanchiment d�argent. Interrog� � ce propos par des journalistes le 25 janvier 2006, juste apr�s la cl�ture de la session d�automne du Parlement, Ouyahia a voulu d�abord faire croire qu�il n��tait pas au courant que le d�cret n�avait pas �t� publi�, puis il a affirm� qu�en ce qui le concerne, il avait sign� le d�cret, tout en demandant aux journalistes d��tre indulgents avec les fonctionnaires du secr�tariat g�n�ral du gouvernement, �qui doivent �tre d�bord�s de travail� (sic). A chacun de faire son travail, a voulu signifier le chef du gouvernement. Trop de retard dans la publication des textes contre la corruption et le blanchiment d'argent Pour rappel, le 21 septembre 2005, le Conseil du gouvernement adoptait un d�cret ex�cutif relatif � la d�claration de soup�on de blanchiment d�argent, dans le cadre de l�application d�une des principales dispositions de la loi n�05-01 du 6 f�vrier 2005 relative � la pr�vention et � la lutte contre le blanchiment d�argent et le financement du terrorisme (articles 19, 20, 32 et 33), r�sultat de la transposition en droit interne de la Convention des Nations unies de novembre 2000 contre la criminalit� transnationale organis�e, Convention qui ne fut ratifi�e par l�Alg�rie qu�en f�vrier 2002. Toujours est-il que suite � l�interpellation du chef du gouvernement par les journalistes, et face � ce �flagrant d�lit� tr�s embarrassant de non-parution de ce d�cret, la publication du Journal officiel sur Internet est rest�e bloqu�e pendant plus d�un mois au n�1 de l�ann�e 2006 paru le 8 janvier 2006 ! Ce n�est que vers le 14 f�vrier 2006 que le n� 2 du Journal officiel, dat� du 15 janvier 2006, est paru sur le site Internet du Journal officiel, n�2 qui contient donc le fameux d�cret adopt� le� 21 septembre 2005. Trop de retard qui s�accumule et qui ne fait que retarder l�application des lois et de la r�glementation. C�est presque le m�me sc�nario concernant la Convention de l�Union africaine de pr�vention et de lutte contre la corruption et les crimes assimil�s. Adopt�e par les chefs d�Etat africains � Maputo au Mozambique en juillet 2003, cette importante Convention � la premi�re du genre en Afrique � fut sign�e par l�Alg�rie en d�cembre 2003. Mais sa ratification pris un �norme retard qui fut justifi� en d�cembre 2004 par un haut fonctionnaire de la pr�sidence de la R�publique par la non-disponibilit� d�une version officielle en arabe de ce document ! Et ce n�est qu�en janvier 2006 que cette ratification intervint, par d�cret pr�sidentiel, discr�tement annonc�e dans un communiqu� du Conseil des ministres, et apr�s le vote le 3 janvier 2006 de la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption par les d�put�s. En termes de calendrier et de d�marche coh�rente attendue de la part du gouvernement, la logique et le bon sens auraient voulu que la ratification de la Convention de l�Union africaine intervienne bien avant l�adoption de la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption, et que cette derni�re soit le r�sultat de la transposition en droit interne des deux conventions, celle des Nations unies et celle de l�Union africaine. D�autant plus que ces deux conventions, si elles se compl�tent, diff�rent par un certain nombre de dispositions. Or, la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption vot�e en janvier 2006 n�est l�aboutissement que de la seule convention des Nations unies. Tout cela ne fait pas tr�s s�rieux et met � mal la volont� politique d�clar�e par les pouvoirs publics de lutter r�ellement contre la corruption. Pourquoi autant de dysfonctionnements et de couacs ? Est-ce d� � la multiplicit� des centres d�intervention et de d�cision ? Absence de coordination entre les diff�rentes institutions en charge (ou m�l�es) de ce dossier, o� se grefferaient de l�incomp�tence et le manque d�expertise ? Est-ce la r�sultante de r�sistances av�r�es � l�encontre du dispositif l�gislatif et r�glementaire embryonnaire contre la corruption, au sein des institutions de l�Etat et du Parlement ? C�est probablement un m�lange de toutes ces d�rives et de tous ces manques � gagner, qui expliquerait notamment que la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption soit tr�s en retrait par rapport � l�esprit et � la lettre des conventions des Nations unies et de l�Union africaine. Le pouvoir donne l�impression de faire marche arri�re par rapports � ses engagements internationaux. Se sent-il pi�g� par les cons�quences de ces m�mes engagements et les obligations qui en d�coulent au plan national ? Ce qui expliquerait qu�il op�re un tr�s net recul en adoptant des lois et des textes r�glementaires plut�t indigents et tr�s peu contraignants. C�est le revers des seuls effets d�annonces et d�absence de volont� politique r�elle � lutter contre la corruption. Comment pouvait-il en �tre autrement dans un contexte politique autoritaire, policier et liberticide. �Le Soir Corruption� du lundi 3 avril 2006 sera enti�rement consacr� � la pr�sentation de la li de pr�vention et de lutte contre la corruption
