LA LOI DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION MORTE ET ENTERREE ?

Belkhadem, le nouveau chef du gouvernement, avait soutenu la suppression de l'article 7

Ouyahia, le chef de gouvernement qui vient d��tre d�mis de ses fonctions, avait annonc� lors de sa derni�re conf�rence de presse, tenue en mars dernier, que les textes d�application de la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption para�tront en septembre 2006. Lors de cette rencontre, Ouyahia avait �t� �bouscul� par les journalistes sur les affaires de corruption � Khalifa, d�tournements de masse dans les banques publiques �, et sur la mise en chantier de la loi contre la corruption.
Cette loi, d�j� tr�s en recul par rapport � la Convention des Nations unies avait �t� �balafr�e� par la scandaleuse suppression de l�article 7 d�cid�e par les d�put�s du FLN et de Hamas, les d�put�s du RND ayant �t� mis en minorit�. Avec l�arriv�e de Belkhadem � la t�te du gouvernement, il est � craindre que cette loi soit oubli�e dans un tiroir et que les textes d�application ne voient jamais le jour. Pour rappel, ce dernier, � l��poque ministre d�Etat et secr�taire g�n�ral du parti du FLN, avait mis plusieurs jours, en janvier 2006, � sortir de son mutisme suite au scandale provoqu� par le vote des d�put�s de son parti et de ses alli�s de Hamas contre l�article 7 de la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption, article qui pr�voyait la d�ch�ance des fonctions ou du mandat �lectoral pour tout contrevenant � l�obligation de d�claration de patrimoine dans les d�lais. Belkhadem ne s��tait exprim� que quatre jours apr�s le vote du 3 janvier 2006. Quatre jours, c�est �norme, et il ne s��tait exprim� qu�� la demande des m�dias. Il n�avait pu se d�rober davantage pour essayer d�expliquer la d�marche des d�put�s de son parti. C�est dire que du c�t� du FLN et de sa tutelle, on ne s�attendait pas du tout � l�impact de ce vote n�gatif aupr�s de l�opinion publique et dans les m�dias, dont les radios publiques notamment, et m�me au niveau international.
La d�claration de patrimoine aux oubliettes
Non seulement, le secr�taire g�n�ral du FLN semblait avoir �t� pris de court par la tournure prise par les �v�nements, mais il avait donn� de fausses informations aux journalistes qui l�avaient interrog�s : ou il l�avait fait par m�connaissance du contenu de la loi vot�e le 3 janvier 2006, ce qui serait tr�s peu probable, ou si c�est le cas, c��tait d�une particuli�re gravit� qu�un membre important du gouvernement soit dans l�ignorance de cette loi. Jugeons-en par les propos qu�il avait tenus � quelques journaux dans leur �dition du dimanche 8 janvier 2006 : il d�clarait en substance que le vote contre l�article 7 n��tait pas un drame en soi, et que de toutes les mani�res, l�ordonnance du 11 janvier 1997 portant d�claration de patrimoine �tait toujours en vigueur ! Faux, car le vote du 3 janvier 2006 a ent�rin� l�article 71 de la m�me moi qui abroge l�ordonnance de 1997. Abdelaziz Belkhadem aurait d� trouver d�autres arguments, plut�t que de tromper les lecteurs des journaux � qui il avait tenu ses propos. Il aggravait la tr�s mauvaise situation dans laquelle s��tait mis le parti du FLN. Les r�actions tardives, maladroites, contradictoires et fausses, du secr�taire g�n�ral du FLN, qui �tait en m�me temps ministre d�Etat et repr�sentant personnel du chef de l�Etat, n�avaient convaincu et tromp� personne. Il avait essay� d�abord de se cacher derri�re le principe de l�immunit� parlementaire, alors que cette notion n�avait rien avoir avec le contenu de l�article 7 en question : sans succ�s. Puis il avait �voqu� aupr�s des m�dias l�existence de l�Ordonnance du 11 janvier 1997 relative � la d�claration de patrimoine et son article 17 identique � l�article 7 de la loi cit�e plus haut, et qu�il n�avait pas lieu de faire tout ce bruit. Silence, on d�tourne. Avec un baril de p�trole � plus de 70 dollars, tous les crimes sont permis.