Le d�partement de Noureddine Yazid Zerhouni �labore un nouveau cadre juridique relatif � la constitution, l�organisation et le fonctionnement des associations. Ce nouveau texte, qui remplacera la loi n� 90-31 du 4 d�cembre 1990, aurait pour objectif essentiel d�assainir un mouvement associatif grand consommateur de subventions et manipulable � souhait. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - La proc�dure d�agr�ment de nouvelles associations a �t� suspendue jusqu�� nouvel ordre et ce tant au plan national que local, apprend-on de source proche du minist�re de l�Int�rieur. �Une nouvelle loi est actuellement en pr�paration et devrait �tre pr�sent�e en Conseil de gouvernement dans les plus brefs d�lais. La d�cision de gel de la proc�dure d�agr�ment sera lev�e d�s l�entr�e en vigueur de cette nouvelle loi�, pr�cise notre source. Bien qu��tant constitutionnellement reconnu, l�exercice du droit d�association conna�t cependant de nombreuses d�rives. Intervenant il y a quelques mois devant les �lus de l�APN, Noureddine Yazid Zerhouni a d�clar� que sur les 73 000 associations reconnues officiellement, seules 5000 ont de r�elles activit�s. Les 68 000 autres b�n�ficient de subventions mais sont totalement inutiles � la soci�t�. Le montant de l�aide financi�re accord� par l�Etat au mouvement associatif se chiffre en milliards de dinars. La loi en cours d��laboration devrait mettre un terme � ce gigantesque d�tournement de fonds. Cependant, de l�avis d�un juriste, le texte actuel comporte des dispositions � m�me de permettre aux pouvoirs publics d�avoir un droit de regard sur la gestion financi�re des associations. Ce dernier se base sur l�article 18 de la loi 90-31 qui indique : �Les associations sont tenues de fournir r�guli�rement, � l'autorit� publique concern�e, les renseignements relatifs � leurs effectifs, aux origines de leurs fonds et � leur situation financi�re suivant des modalit�s fix�es par voie r�glementaire. � �Voil� plus de 16 ans que cette loi existe mais les textes d�application pr�vus dans cet article n�ont toujours pas �t� promulgu�s�, note � ce propos notre interlocuteur. Un vide juridique qui semble profiter � tout le monde. En effet, la manipulation du mouvement associatif par le �syst�me � politique n�est un secret pour personne. Cela se v�rifie notamment � l�occasion des �ch�ances �lectorales. Les secteurs de la culture, de la jeunesse et des sports, de la solidarit� nationale et des affaires religieuses sont les principaux pourvoyeurs d�associations. Constitu�es en r�seaux, ces derni�res activent pour le compte de personnalit�s ou de partis politiques. Actuellement, le RND et le FLN, pourtant partenaires dans le cadre de l�alliance pr�sidentielle, se livrent une guerre sans merci dans le but de r�cup�rer certaines organisations de masse pour les besoins des �lections l�gislatives et locales de 2007. Rappelons que le mouvement associatif a �t� utilis� ouvertement lors de l��lection pr�sidentielle de 2004, le pr�sident- candidat �tant celui qui en a le plus profit�. Des organisations rassemblant les comit�s de soutien au programme du pr�sident de la R�publique ont �t� cr��es pour l�occasion. La tr�s officielle coordination que pr�side Amar Sa�dani, actuellement � la t�te de l�APN, �tait dot�e de moyens consid�rables. Pourtant, � la lecture de la loi 90-31, seules les activit�s de nature professionnelle, sociale, scientifique, religieuse, �ducative, culturelle ou sportive sont ouvertes au mouvement associatif. Pas la politique. Selon notre source, la nouvelle loi devrait �galement int�grer des dispositions entrant dans le cadre de l�application de la charte pour la r�conciliation nationale. Selon elle, l�objectif �tant de bannir certaines associations qui ne cadrent pas avec le nouveau concept de �trag�die nationale �. Les organisations de victimes du terrorisme ou de familles de disparus pourraient dispara�tre d�s son entr�e en application.
