Aussi surprenant que cela puisse para�tre, l�Alg�rie ne dispose pas de texte r�glementant le plan Orsec (Organisation de la r�ponse de s�curit� civile) pour la gestion des crises et des catastrophes. Cette absence de cadre juridique explique le cafouillage constat� dans l�organisation des secours et de l�assistance aux populations touch�es par les inondations de Gharda�a. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Sur le plan l�gal, les pouvoirs publics sont dans l�incapacit� de d�clencher un plan Orsec. Une v�ritable aberration dans un pays qui subit r�guli�rement des catastrophes naturelles. En fait, le seul texte qui r�glementait l�ensemble des dispositifs � mettre en �uvre en cas de catastrophes (le d�cret n�85- 231 du 25 ao�t 1985) a �t� abrog� � la faveur de l�adoption de la loi 04- 20 de d�cembre 2004 relative � la pr�vention des risques majeurs et � la gestion des catastrophes dans le cadre du d�veloppement durable. Cette loi, �labor�e suite au tremblement de terre de Boumerd�s, a pour objectif d�introduire de nouvelles r�gles pour la pr�vention et la gestion des risques majeurs. C�est notamment le cas pour le plan Orsec. Un chapitre entier est consacr� � cette question et pr�voit, notamment, l�instauration de 5 plans Orsec (national, interwilayas, wilayal, communal et sites sensibles). Mais voil�, les d�crets d�application de ces nouvelles dispositions n�ont toujours pas �t� pris depuis l�adoption de cette loi. Cela est d�ailleurs valable pour l�ensemble de ce texte. Pis, le l�gislateur, au titre des dispositions finales, a d�cid� d�abroger tous les textes ant�rieurs. �Toutes dispositions contraires � celles de la pr�sente loi sont abrog�es. Toutefois, les dispositions r�gissant les aspects li�s � la pr�vention des risques majeurs demeurent en vigueur jusqu�� publication des textes d�application de la pr�sente loi�, stipule l�article 74. Cet article est important puisqu�il pr�cise que seuls les dispositifs de pr�vention des risques majeurs (d�cret 85- 232 du 25 ao�t 1985 relatif � la pr�vention des risques de catastrophes) ont �t� maintenus. Ce qui confirme, une fois de plus, que le d�cret n�85-231 a bel et bien �t� abrog�. Lors des inondations qui ont d�vast� la semaine derni�re la vall�e du Mzab, les repr�sentants de l�Etat ont affirm� avoir d�clench� le plan Orsec. Une question s�impose d�elle-m�me : sur quelle base juridique cette proc�dure a �t� d�clench�e ? Il semblerait que l�absence de texte r�glementaire soit la cause du d�sordre qui a caract�ris� la gestion de cette crise. Selon une source proche du d�partement de Zerhouni, la catastrophe de Gharda�a aurait �t� g�r�e � distance, � partir d�Alger, par le Centre op�rationnel national d�aide � la d�cision (Conad). Sauf que cette structure, cr��e par d�cret ex�cutif en octobre 2003, n�est pas habilit�e � mener une telle mission. Ses pr�rogatives rel�vent essentiellement de la coordination, de la communication institutionnelle et de l�organisation des secours au niveau central. Alors, en d�finitive, � quoi est d� ce vide juridique ? Serait-il � mettre sur le compte du laxisme des pouvoirs publics ?
