Un s�minaire sur le protocole de Madrid concernant l�enregistrement international des marques organis� conjointement par l�Institut national alg�rien de la propri�t� industrielle (Inapi) et l�Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle (OMPI) s�est ouvert hier � Alger � l�occasion de la Journ�e mondiale de la propri�t� intellectuelle. Le protocole de Madrid, que l�Alg�rie n�a toujours pas ratifi�, offre au titulaire d'une marque la possibilit� d'obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en d�posant une seule demande d�enregistrement directement aupr�s de son office national ou r�gional. Intervenant � l�ouverture de ce s�minaire, la directrice g�n�rale de l�Institut alg�rien de la propri�t� industrielle, Nabila Kadri, donnera les derniers chiffres relatifs � la protection industrielle. Ainsi, elle indiquera que durant le premier trimestre de l�ann�e en cours, 891 demandes nationales d�enregistrement de marques ont �t� formul�es contre 510 pour la m�me p�riode de l�ann�e �coul�e. Pour les inventions, 160 demandes ont �t� enregistr�es pour les trois premiers mois de cette ann�e contre 109 demandes en 2005. Aussi, le nombre de marques prot�g�es durant les 10 derni�res ann�es s��l�ve � 92 943 dont 18 012 nationales et 74 931 internationales. Cependant, la directrice g�n�rale de l�Inapi a relev� le manque d�enthousiasme des inventeurs nationaux et autres propri�taires des marques alg�riens � prot�ger leurs produits. En d�pit des efforts consentis par l�Alg�rie pour endiguer le ph�nom�ne de la contrefa�on, celui-ci prend des proportions alarmantes et touche pratiquement tous les secteurs (productions musicale et cin�matographique, habillement, pi�ces de rechange automobiles�). A titre d�exemple et selon les statistiques de l�Office national des droits d�auteur (Onda), en 2005 plus de 250 000 unit�s contrefaites en CD, DVD et VCD ont �t� saisies contre 200 000 en 2004. Ces saisies ont �t� effectu�es suite aux 285 interventions faites � travers le territoire national par les agents de l�Onda. Ces derniers, au nombre de 45 seulement, ajoutez � cela un manque flagrant de moyens humains et mat�riels, rencontrent d��normes difficult�s dans l�exercice de leurs missions et font parfois l�objet d�agressions physiques lors des op�rations de contr�le. L�Alg�rie a mis en place un cadre juridique dans le domaine de la propri�t� industrielle pour lutter contre le ph�nom�ne de la contrefa�on et des lois ont �t� promulgu�es � cet effet. On citera � titre d�exemple la loi 03-18 du 4 novembre 2003 sur les marques, la loi 03-19 du 4 novembre 2003 sur les brevets d�invention et la loi 03-20 du 4 novembre 2003 relative � la protection des sch�mas de configuration des circuits int�gr�s. Notre pays a �galement ratifi� les principaux accords et trait�s internationaux visant � prot�ger la propri�t� intellectuelle en adh�rant � l�Organisation mondiale de la protection intellectuelle en 1975 et en ratifiant l�accord de coop�ration dans le domaine des brevets d�invention conclu � Washington en juillet 1970. Deux autres accords feront l�objet de proc�dure de ratification par l�Alg�rie. Il s�agit de l�adh�sion au Protocole de Madrid sur l�enregistrement international des marques et l�adh�sion au Trait� de Budapest sur la reconnaissance internationale du d�p�t des micro-organismes, aux fins des proc�dures relatives aux brevets d�invention. A titre indicatif, la propri�t� intellectuelle se pr�sente sous deux aspects : la propri�t� industrielle d'une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et mod�les industriels et les indications g�ographiques ; et le droit d'auteur, d'autre part, qui comprend les �uvres litt�raires et artistiques que sont les romans, les po�mes et les pi�ces de th��tre, les films, les �uvres musicales, les �uvres d'art telles que les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures, ainsi que les cr�ations architecturales.
