LA REVALORISATION DES RETRAITES POUR 2006

EN ATTENTE : ELLE DEVAIT �TRE EFFECTIVE A PARTIR DU 1er MAI Quelles seront les propositions du conseil d'administration de la CNR ?

Le conseil d�administration de la CNR (Caisse nationale de retraite) doit se r�unir, s�il ne l�a d�j� fait, pour arr�ter ses propositions de taux de revalorisation des pensions et des allocations de retraite pour l�ann�e 2006. Puis il enverra ses propositions au minist�re de tutelle qui pourra les avaliser ou les revoir � la baisse. Comme le conseil d�administration de la CNR a pris du retard et que l�arr�t� minist�riel sera pris aussi avec beaucoup de retard, il est � craindre que la revalorisation de 2006 n�intervienne avant le mois de juillet prochain.
Et dire que cette revalorisation doit �tre effective � partir du 1er mai de chaque ann�e, comme le stipule la loi. Cette revalorisation, est-il besoin de le pr�ciser, est tr�s attendue par les retrait�s, notamment par ceux, la majorit�, qui per�oivent des petites pensions. Qu�est-ce qui emp�che tous les intervenants � CNR, son conseil d�administration et minist�re de tutelle � d�agir d�un commun accord pour que les retrait�s concern�s puissent percevoir cette revalorisation d�s le mois de mai ? Malheureusement, les lenteurs bureaucratiques n�expliquent pas � elles seules ce retard qui devient une tr�s mauvaise tradition chaque ann�e. A croire que cette revalorisation, pourtant consacr�e par la loi, est � chaque fois l�objet d�enjeux dissimul�s. Si pour la CNR, sa situation financi�re a permis d�inclure le co�t de cette revalorisation dans son budget pour 2006, cela peut ne pas �tre le cas pour la Casnos qui a des probl�mes de tr�sorerie. Pour rappel les taux de revalorisation pour 2005 avaient �t� de 4 et 8%. Il y a quelques ann�es les pouvoirs publics avaient tout tent� pour supprimer le droit � la revalorisation annuelle des pensions de retraite, sous pr�texte que les moyens financiers limit�s des organismes de retraites concern�s ne le permettaient pas, et qu�un peu partout dans le monde ce droit avait �t� supprim� ! Faux et archifaux pour ce dernier argument.
Exemples �trangers en mati�re d'indexation des pensions
Une d�finition d�abord. Revalorisation : tous les ans les pensions de retraite peuvent �tre revaloris�es (augment�es) afin de tenir compte de l'�volution des prix, ou pour maintenir une �volution parall�le � celle des salaires ; la revalorisation peut aussi �tre un peu sup�rieure aux prix, c'est le �coup de pouce�. Pour les r�gimes par points, la pension �tant calcul�e en fonction du nombre de points, c'est la valeur du point qui est revaloris�e chaque ann�e. On parle d'indexation sur les prix ou sur les salaires pour d�signer une r�gle g�n�rale de revalorisation en fonction de l'�volution des prix ou des salaires. Chaque ann�e, au 1er janvier en France, les pensions sont automatiquement revaloris�es du montant de la hausse des prix �valu�e par l'INSEE pour l'ann�e qui commence. Si la hausse des prix est sup�rieure aux pr�visions de l'INSEE, une correction est op�r�e l'ann�e suivante en plus de la revalorisation annuelle. Les clauses d�indexation des pensions vers�es par les r�gimes publics de retraite obligatoires dans les diff�rents pays de la zone OCDE (Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomique, pays riches) se caract�risent par leur diversit�, refl�tant les diff�rences d�organisation, de structure, de nature et de contraintes financi�res des r�gimes de retraite. Il appara�t toutefois possible de distinguer trois types de clauses d�indexation, selon que l�objectif recherch� par la mise en �uvre de telles clauses est d�assurer une parit� de pouvoir d�achat entre actifs et retrait�s, de ma�triser � court terme l��volution des d�penses de retraite ou de privil�gier � long terme la stabilit� du r�gime de retraite.
I - Quelques pays, en retenant des clauses d�indexation des pensions en fonction de l��volution des salaires, cherchent � assurer une parit� de pouvoir d�achat entre actifs et retrait�s. Aux Pays-Bas, les pensions forfaitaires vers�es par le r�gime public de base AOW � la population r�sidente de plus de 65 ans �voluent, � taux de pr�l�vement obligatoire constant, comme le salaire minimum, lequel est index� sur l��volution de la moyenne des salaires contractuels (1). En Autriche, c�est l��volution des salaires nets qui sert de base � la revalorisation annuelle des pensions. En Allemagne, malgr� une �volution contrast�e, les r�gles d�indexation des pensions liquid�es mises en place par la r�forme de 2001 permettent le maintien de la r�f�rence au pouvoir d�achat des actifs. Si, en 2000, la r�gle de l�indexation des pensions liquid�es sur les salaires nets de pr�l�vements obligatoires a c�d� la place, dans le cadre du programme d��conomie budg�taire, � une indexation sur l��volution des prix, la r�forme r�cente a r�tabli l�indexation des pensions sur les salaires, en mettant en place une revalorisation en fonction des salaires nets des seules cotisations retraite, obligatoires et facultatives. Ce m�canisme devrait conduire � un ralentissement de la progression de l�indice de revalorisation des pensions, d�autant qu�� partir de 2011, la revalorisation des pensions ne devrait plus prendre en compte que 90% du salaire net de cotisations retraite.
II - La plupart des pays de l�OCDE ont retenu des clauses d�indexation des pensions liquid�es en fonction de l��volution des prix, privil�giant ainsi la ma�trise de l��volution des d�penses de pension par rapport � l�inflation. Le r�gime public de retraite de base aux Etats-Unis (Social Security) pr�voit depuis 1979 une �volution des pensions liquid�es en fonction des prix et non plus des salaires. Pour la revalorisation des pensions et des allocations pour 2006, les retrait�s en Alg�rie devront encore une fois prendre leur mal en patience. Et surtout ne pas oublier que le co�t de cette revalorisation est du seul ressort de leur organisme de retraite, donc pr�lev� sur les seules cotisations sociales affect�es au financement des retraites. (1) Cet indicateur ne prend pas en compte les effets de structure li�s aux promotions de la population occup�e.