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BOUIRA
Enfin le wali annule l�instruction relative aux d�penses communales !
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 06 - 2006

Le mois de janvier dernier, nous faisions �tat dans ces m�mes colonnes d�une instruction �manant des services de la DAL de la wilaya de Bouira, informant les P/APC de certaines dispositions relatives aux d�penses communales, lesquelles doivent avoir d�sormais l�aval du tr�sorier communal. Ce faisant, le DAL disait s��tre bas� sur l�instruction minist�rielle n�1194 du 9 novembre 2005.
En effet, dans cette correspondance adress�e le 3 janvier dernier aux diff�rents P/APC, le DAL rappelle que c�est �suite au message du minist�re contenant ladite instruction relative � la lutte contre la reconstitution de l�endettement des communes�, qu��il demande aux P/APC d�instituer des formalit�s de visa par le tr�sorier communal de tout bon �tabli par l�ordonnateur�. Plus loin, la correspondance qui se veut plus explicite, rappelle que �cette formalit� de visa concerne tout genre d�acquisition sans aucune exception, et le tr�sorier est invit� � v�rifier avant visa la disponibilit� des cr�dits suffisants � honorer la d�pense en cause et de rejeter tout mandat non conforme aux pr�sentes dispositions�. Or, l�instruction minist�rielle invitait les walis � prendre un ensemble de dispositions, � savoir �mettre solennellement et fermement les �lus locaux face � leurs responsabilit�s contre tout d�passement dans la gestion des budgets communaux, exercer toute la vigilance requise en mati�re de contr�le lors de l��laboration des budgets locaux pour s�assurer que les d�penses n�ayant aucun lien avec les besoins vitaux de la commune ne doivent en aucun cas �tre prises en consid�ration, � charge pour les P/APC de r�pondre personnellement de toutes les d�rives ou manquements assimil�s � des actes de mauvaise gestion, �riger le niveau de vigilance du DAL dans l��laboration et l�ex�cution conforme des budgets communaux en crit�re d�appr�ciation enti�re dans son parcours professionnel et enfin attirer l�attention des tr�soriers communaux en relation avec leur autorit� de tutelle locale, sur la n�cessit� d�observer strictement la r�glementation en vigueur r�gissant les finances locales et les mettre en demeure de signaler syst�matiquement � mesdames et messieurs les chefs de da�ra, par �crit et en temps r�el, toutes les op�rations ill�gales que les gestionnaires communaux seraient tent�s de commettre dans la conduite des finances locales�. Ainsi, l�instruction de la DAL de bouira qui avait indign� plusieurs P/APC et qui �tait d�ailleurs contraire � l�esprit de l�instruction minist�rielle, vient d��tre annul�e par une note envoy�e au d�but mai aux chefs de da�ra de la wilaya pour informer les P/APC de son annulation. Cependant, ces derniers n�ont re�u la notification que cette semaine pour les communes de la da�ra de Bechloul et la semaine derni�re pour les communes des da�ras de M�chedallah et Bouira, alors que pour les neuf autres da�ras, nous ne savons pas si la correspondance est arriv�e ou pas. Dans cette note, le wali et pour mettre fin � toute forme de sp�culation, lit-on dans la note envoy�e le 9 mai dernier, informe que �la mesure de visa des bons de commande par les tr�soriers communaux et intercommunaux, institu�e par le pass�, ne doit plus �tre exig�e dans l�avenir aux communes�. Ainsi prend fin une pol�mique n�e d�une lecture erron�e d�une instruction minist�rielle, mais le plus surprenant dans cette affaire, est le retard mis par le premier responsable de la wilaya de Bouira ainsi que le DAL pour r�parer cet impair ?

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