Belle initiative que celle entreprise par la direction de l�administration locale et le wali de Bouira, en organisant une journ�e d��tude et de sensibilisation au profit des �lus locaux en particulier les P/APC, les �lus de la l�APW, les chefs de da�ra, ainsi que les secr�taires g�n�raux des APC et les receveurs intercommunaux. Cette journ�e � laquelle ont contribu�, outre le DAL et le wali, le directeur des imp�ts et le tr�sorier de wilaya, a �t� l�occasion pour les pr�sents, surtout les P/APC, d�avoir une id�e exhaustive sur les m�canismes de recouvrement des taxes qui sont le plus souvent ignor�es et m�connues. Ainsi, le DAL, lors de sa pertinente intervention, et avant de parler des taxes et autres imp�ts recouvrables pouvant renflouer les caisses des communes et aider leur tr�sorerie, souvent insignifiantes, a �num�r� un ensemble de param�tres qui avaient influ� n�gativement sur les d�ficits constat�s chaque ann�e au niveau des APC. Cependant, et malgr� ces d�ficits que l�Etat essaye � chaque fois d�assainir, le DAL, chiffres � l�appui, rappellera que, gr�ce aux efforts de l�Etat faits de sensibilisation sur la n�cessit� de d�penser au minimum et d��viter les d�penses inutiles, le nombre des APC d�ficitaires au niveau de la wilaya a diminu� comparativement aux cinq derni�res ann�es. Ainsi, en 2005, le nombre de communes d�ficitaires �tait de 37 avec un total de 39 milliards de centimes. En 2006, elles �taient 39, avec un total de 44 milliards, 29 en 2007 avec un total de 35 milliards, 31 en 2008 avec 40 milliards de centimes et, enfin, seulement 17, actuellement, avec 11 milliards de centimes. Cette diminution est due, comme l�expliquera le DAL aux pr�sents, �� la ma�trise des d�penses et aux efforts de l�Etat en mati�re de subventions octroy�es aux communes, notamment celles qui proviennent de la fiscalit� locale�. Cela m�me si, comme il le remarquera, l�octroi de la subvention relative � l�incidence financi�re g�n�r�e par l�augmentation des salaires y est pour quelque chose. Par ailleurs, et poursuivant sa communication, le DAL dira que les d�ficits des communes sont souvent dus aux missions qui leur sont d�volues et le caract�re extensif de leur plan de charge qui ne correspond pas � l��volution de leurs ressources financi�res. L�, �galement, le wali est revenu sur le sujet en rappelant que dans les nouveaux textes sur les collectivit�s locales, il faudra d�finir les missions de tout un chacun puisque pr�sentement, avec les d�penses des communes dans l�entretien de plusieurs secteurs comme les �coles primaires pour l��ducation, les salles de soins pour la sant�, certaines mosqu�es, les centres culturels, alors que le personnel et la gestion administrative d�pendent des secteurs concern�s, fait que les communes supportent de plus en plus de charges. Pour revenir � la communication du DAL, ce dernier, et tout en parlant d�un besoin de financement de plus en plus croissant chez les APC, caract�ris� par les d�penses de fonctionnement domin�es par les charges salariales, �voquera la forte d�pendance de plusieurs APC au financement de l�Etat et au Fonds commun des collectivit�s locales ou FCCL. Et pour combattre ce ph�nom�ne, les P/APC sont appel�s et vivement interpell�s afin de r�pertorier tous les domaines pouvant engranger des ressources financi�res, lesquelles ne peuvent �tre recouvr�es sans �tre connues et ma�tris�es � travers une v�ritable carte fiscale de la commune. Ainsi, et parlant des ressources fiscales de la commune, le DAL �voquera les imp�ts directs que sont la fameuse taxe sur l�activit� professionnelle ou TAP, la taxe fonci�re et la taxe d�assainissement ; les imp�ts indirects que sont la TVA, la taxe d�abattage, la taxe sur les affiches et les placards publicitaires, la taxe sp�ciale sur les permis immobiliers, la taxe de s�jour au niveau des infrastructures touristiques et h�teli�res existantes sur le territoire de la commune et enfin, la taxe de passage du gazoduc et de l�ol�oduc et qui concerne pour la wilaya de Bouira 17 communes. Outre ces taxes et imp�ts, les communes b�n�ficient d�autres subventions de l�Etat comme les fonds de solidarit� et les fonds de garantie, la p�r�quation et la subvention d��quilibre. Cependant, et pour optimiser le recouvrement des ressources fiscales des communes, certaines mesures sont pr�conis�es comme l�implication des communes dans la d�termination et l'actualisation des bases taxables de l�assiette, la mise en place des m�canismes de motivation et de stimulation mat�rielle des agents charg�s du recouvrement, l��laboration d�une instruction sur les modalit�s de perception et de versement au tr�sorier communal du produit de la taxe de s�jour et enfin, le renforcement des services fiscaux locaux par la dynamisation des brigades mixtes charg�es de la lutte contre la fraude et l��vasion fiscales. De son c�t�, le directeur des imp�ts de la wilaya a, dans sa communication, explicit� les diff�rentes taxes et autres imp�ts avec leurs taux ainsi que les parts qui reviennent aux collectivit�s locales et celles revenant � l�Etat. En somme, la journ�e aura permis aux P/APC en leur qualit� de premiers magistrats des communes, ainsi qu�aux agents de l�Etat comme les receveurs intercommunaux, les secr�taires g�n�raux des communes d�un c�t�, et les directeurs d'ex�cutif et le wali de l�autre, d�asseoir un cadre dans lequel ils pourront dor�navant s�associer pour engranger au maximum les ressources patrimoniales existantes et souvent dormantes au niveau local. D�ailleurs, pour mieux tirer profit de cette journ�e, le wali a invit� les chefs de da�ra � renouveler ce genre de rencontre � l��chelle des da�ras.
