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TRAVAIL ET EXPLOITATION DES ENFANTS
La situation en Alg�rie n�est pas inqui�tante, selon l�OIT
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 06 - 2006

Selon l�Organisation internationale du travail (OIT), l�Inspection g�n�rale du travail et le minist�re alg�rien du Travail et de la S�curit� sociale, la situation en Alg�rie n�est nullement inqui�tante en mati�re de travail des enfants. En fait, notre pays n�est pas concern� par les cas de pires formes de travail des enfants, selon le constat dress� hier au si�ge de ce minist�re lors d�une journ�e d�information et de sensibilisation co�ncidant avec la c�l�bration de la Journ�e mondiale de lutte contre le travail des enfants.
Ainsi, selon le bilan de l�Inspection du travail, sur 13 999 proc�s-verbaux d�infractions � la l�gislation du travail, seulement 5 P-V ont �t� dress�s en 2005 concernant le non-respect de l��ge l�gal, soit un taux de 0,085%. Une enqu�te r�alis�e par les services de cette inspection, en 2002, a relev� que sur 5 847 entreprises contr�l�es occupant un effectif de 16 895 employ�s, il a �t� constat� que 95 jeunes travailleurs n�atteignant pas l��ge l�gal au travail exer�aient une activit� salariale, soit un taux de 0,56%. Par ailleurs, dans le cadre du contr�le ordinaire, le bilan de l�Inspection du travail de 2004 fait ressortir que sur 6,049 proc�s- verbaux dress�s, il a �t� enregistr� seulement 26 P-V d�infractions portant sur le non-respect de l��ge l�gal au travail, soit 0,42% du total des proc�s-verbaux. Tel qu�affirm� par le directeur du bureau de l�OIT � Alger pour les pays du Maghreb, Sadok Ben Hadj Hassine, mais aussi par le ministre du Travail, Tayeb Louh, l�emploi des enfants a lieu g�n�ralement dans le secteur agricole, le commerce et au sein des familles, notamment d�munies. Un travail des enfants quasi insignifiant dans le secteur l�gal, selon le repr�sentant de l�OIT, cette organisation saluant, selon lui, l�action alg�rienne en mati�re l�gislative et de g�n�ralisation de l�enseignement et de la formation professionnelle. Soit, selon Tayeb Louh, affirmatif de m�me, l�employabilit� des enfants reste marginale dans notre pays compar�e � celle d�autres pays dans le monde, nos mineurs ne subissant pas, selon lui, d�exploitation illicite et des astreintes p�nibles. Et de relever, avec satisfecit, que notre pays a ratifi� nombre de conventions internationales relatives � l�enfance. En outre, l�Alg�rie a, selon lui, engag� nombre d�actions de sensibilisation et de lutte sur le terrain l�gislatif et pratique dont la mise en place en 2003 d�une commission de coordination intersectorielle permanente, outre le lancement en 2006 d�un programme ambitieux dont une campagne de sensibilisation ��t� sans travail des enfants�. N�anmoins, Tayeb Louh a estim� qu�au-del� des mesures l�gislatives r�pressives, l�accent doit �tre mis sur l�action continue et le travail collectif impliquant non seulement les pouvoirs publics, mais aussi la soci�t� civile, les organisations syndicales, les employeurs, les travailleurs, les associations de parents et les familles. Appelant � une lutte contre ce type de travail qui doit rev�tir le caract�re obligatoire, il a aussi appel� � mettre l�accent sur le principe de pr�vention. Cela m�me si, pour le ministre du Travail, se pose le probl�me du travail informel et du ch�mage persistant et qu�il soit difficile de v�rifier ce que font les enfants � l�issue de leurs cours. De fait, un principe de pr�vention qui sous-tend aussi, selon Tayeb Louh, le projet de loi sur la protection de l�enfance, en voie de finalisation et qui sera pr�sent� prochainement au gouvernement.
Ch�rif Bennaceur
REVALORISATION SALARIALE
R�union UGTA-gouvernement dimanche prochain
Une r�union aura lieu dimanche prochain entre l�UGTA et le gouvernement sur la question de la revalorisation salariale. C�est ce que le ministre du Travail a indiqu� hier en refusant n�anmoins de se prononcer tant sur la nature de la revalorisation des salaires de la Fonction publique que sur la date d�une rencontre tripartite gouvernement - UGTA - patronat. En fait, une commission charg�e de finaliser ce dossier doit opter entre deux modes de revalorisation, une augmentation de l�indemnit� compl�mentaire de revenu (ICR) soit une hausse de l�ordre de 6000 dinars pour les salaires des 1 300 000 fonctionnaires alg�riens, ou une revalorisation du salaire de base des fonctionnaires � hauteur de 20%. Un choix � propos duquel Tayeb Louh n�a pas voulu se prononcer, se contentant uniquement d�un �une fois que la commission aura achev� son travail, elle pr�sentera ses r�sultats au chef du gouvernement�. C. B.
L�gislation alg�rienne
La loi n�90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail dans son article 15 dispose que �l��ge minimum requis pour un recrutement ne peut en aucun cas �tre inf�rieur � 16 ans, sauf dans le cadre de contrats d�apprentissage �tablis conform�ment � la l�gislation et � la r�glementation en vigueur. Par ailleurs, le travailleur mineur ne peut �tre recrut� que sur pr�sentation d�une autorisation �tablie par son tuteur l�gal. En outre, le travailleur mineur �g� de 16 � 18 ans ne peut �tre employ� � des travaux dangereux et insalubres nuisibles � sa sant� ou pr�judiciables � sa moralit�. Par ailleurs, la loi n�88-07 du 26 janvier 1988 relative � l�hygi�ne, � la s�curit� et � la m�decine du travail pr�voit que �outre les apprentis, les travailleurs �g�s de moins de 18 ans sont soumis � une surveillance particuli�re�. C. B.
PROJET DE CODE DE TRAVAIL
La mouture sera pr�te au niveau de la commission
Le projet de nouveau code de travail sera pr�t avant la fin de l�ann�e en cours �uniquement� au niveau de la commission charg�e de son �laboration. Une pr�cision m�diatique du ministre du Travail et de la S�curit� sociale, Tayeb Louh , selon lequel, �la commission est en train de finaliser son travail�. Un projet qui introduit le r�examen � la hausse des dispositions p�nales du travail relatives au non-respect de l��ge l�gal � l�emploi. C. B.


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