L�Assembl�e populaire nationale a consacr�, jeudi, l�avant-derni�re s�ance pl�ni�re de cette session de printemps aux questions orales adress�es aux membres du gouvernement. A cette occasion, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a �t� interpell� par un d�put� � propos du refus de Djamel Ould Abb�s de se soumettre � un arr�t du Conseil d�Etat rendu dans le cadre de l�ing�rence de son d�partement dans la gestion du Croissant-Rouge alg�rien. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - �Je r�pondrai � cette question sous couvert de l'obligation de r�serve puisqu�elle concerne un membre du gouvernement�, a tenu � pr�venir Tayeb Bela�z, visiblement embarrass� par l�interpellation du d�put� FLN Abdelwahab Baghli. La question orale de ce dernier portait sur le fait que le ministre de l�Emploi et de la Solidarit� ne s�est toujours pas soumis � un arr�t du Conseil d�Etat relatif � l�annulation d�un arr�t� minist�riel pris par Djamel Ould Abb�s. �Le Conseil d�Etat, statuant sur le recours publiquement et contradictoirement, dit le recours recevable dans la forme, et annule, dans le fond, la d�cision N�03 du 14 janvier 2005 �manant du ministre de l�Emploi et de la Solidarit� nationale portant cr�ation de la commission intersectorielle pr�paratoire de l�Assembl�e g�n�rale �lectorale du Croissant- Rouge alg�rien et les effets qui en d�coulent�, pr�cise le Conseil d�Etat dans son arr�t. �Au courant du mois d�avril, un huissier de justice s�est pr�sent� au si�ge du CRA pour ex�cuter cette d�cision de justice, il en a �t� emp�ch�. L�ing�rence du minist�re de l�Emploi et de la Solidarit� se poursuit encore puisque les 48 directeurs de l�Action sociale (DAS) ont �t� instruits par leur tutelle pour r�cup�rer tous les locaux du Croissant-Rouge alg�rien�, a indiqu� le d�put� de Tlemcen qui est �galement un �lu du CRA. Le ministre de la Justice fera jouer jusqu�au bout la solidarit� gouvernementale. Tayeb Bela�z a r�pondu �vasivement � cette interpellation en se lan�ant dans des explications techniques sur les diff�rents modes d�ex�cution des arr�ts. Il commencera par admettre que le jugement du Conseil d�Etat �reconna�t que la d�cision du ministre ne s'appuie sur aucune base juridique et qu'elle est par cons�quent nulle et non avenue� mais fera marche arri�re par la suite en insinuant que, dans ce cas pr�cis, l�arr�t ne peut �tre ex�cut� car il ne fait que constater une situation. Cependant, les explications de Bela�z n�auront pas convaincu Abdelwahab Baghli. �Je ne suis pas sp�cialiste en droit et nos avocats ne nous ont pas expliqu� la chose de la sorte. Et comment peut-on exiger des citoyens � ce qu�ils respectent la loi si un ministre la viole ?� lancera-t-il au ministre qui n�a pas voulu user de son droit de r�ponse pour r�pliquer � ces critiques. T. H. CRISE A LA COUR D'ALGER Bela�z se veut rassurant R�agissant, jeudi, en marge de la pl�ni�re, au conflit qui oppose les membres du barreau d�Alger au procureur g�n�ral, Tayeb Bela�z a indiqu� que la situation n�est pas pr�occupante. �La situation n�a pas atteint le stade de probl�me, c�est une affaire ordinaire qui ne concerne que la cour d�Alger�, dira-t-il aux journalistes. �Il faut cependant se demander pourquoi cela n�arrive pr�cis�ment qu�au niveau de la cour d�Alger�, indiquera-t-il, par ailleurs. T. H.
