Les ministres des Finances, des Transports et de la Solidarit� nationale ont �t� interpell�s, jeudi, par les �lus de l�APN lors d�une pl�ni�re consacr�e aux questions orales, la derni�re de cette session. Medelci a rappel� la proc�dure de domiciliation bancaire, Meghlaoui est revenu sur la fermeture de l�a�roport de B�ja�a et Ould Abb�s a annonc� l��laboration d�une loi relative � la filiation parentale pour les enfants n�s sous X. Tarek Hafid Alger (Le Soir) - Mourad Medelci, premier ministre � intervenir, a eu � r�pondre � Hassen Laribi, d�put� d�El Islah, au sujet de �pratiques discriminatoires� dans la proc�dure de domiciliation bancaire auxquelles font face certains exportateurs de d�chets ferreux et non ferreux. Le ministre des Finances a expliqu� que les banques refusaient de proc�der aux domiciliations pour quatre motifs bien pr�cis. �Une banque refuse toute domiciliation lorsqu'elle constate que le prix � l'exportation tel que d�clar� par l'op�rateur �conomique est en dessous du prix minimum de r�f�rence fix� par un arr�t� du minist�re du Commerce du 15 mars 2005. La domiciliation bancaire ne peut �tre effectu�e lorsque l�op�rateur �conomique a commis une infraction � la r�glementation des changes�, a indiqu� en premier lieu Mourad Medelci. Selon lui, cette proc�dure est �galement refus�e lorsque le si�ge social de l�op�rateur est en dehors de la r�gion couverte par l'agence bancaire ou encore lorsque cette derni�re ne peut disposer de renseignements suffisants sur certaines cat�gories de clients. Le ministre des Finances a par ailleurs �t� interpell� par le d�put� RND, Ferhat Bendhifallah, � propos de l�accumulation de containers au niveau de certains ports du pays, notamment celui d�Alger. Mourad Medelci a r�v�l� que 2 000 � 3 000 containers se trouvent encore dans les ports depuis 1996. �En application d'un d�cret de 1997, une commission portuaire permanente, pr�sid�e par le p-dg de l'entreprise portuaire, a �t� cr��e avec pour mission d'�tablir un inventaire des containers en souffrance et de la nature de la marchandise qui y est contenue et pour lesquels il est pr�vu soit la destruction soit la vente aux ench�res�, notera- t-il en annon�ant qu�une nouvelle op�ration d�inventaire au niveau de plusieurs ports du pays est actuellement en cours. La cr�ation de �ports secs� et la simplification des proc�dures de d�douanement sont autant de mesures qui permettront de faire face � ce ph�nom�ne qui porte pr�judice � l��conomie. Sur un autre plan, le ministre des Finances a indiqu� que l�administration des imp�ts pourrait, �dans les limites des textes en vigueur�, proc�der � un all�gement fiscal en faveur des commer�ants qui ont approvisionn� les gardes communaux durant les dix ann�es de terrorisme. Medelci a �vit� de parler d�amnistie fiscale se limitant de dire que ses services �tudieraient �au cas par cas� la situation de ces commer�ants. Intervenant � son tour, le ministre des Transports a fait face � une s�rie d�interpellations de d�put�s ayant trait au transport a�rien dans les r�gions de T�bessa, Biskra, Adrar et B�ja�a. A propos de la fermeture de l�a�roport Abane-Ramdane de B�ja�a, Maghlaoui a insist� sur le fait que cette d�cision r�pondait � des consid�rations �purement techniques�. Concernant la date de la reprise des travaux, le ministre dira que l'a�roport sera referm� � partir d'octobre prochain pour �tre rouvert le 30 juin 2007 afin de lui permettre d'accueillir les vols en provenance de France cet �t� et l��t� prochain tout en s'engageant � examiner la possibilit� d'extension de la piste d'atterrissage de quelque 200 m�tres. Djamel Ould Abb�s, dernier ministre � intervenir, a annonc� que son d�partement est sur le point de pr�senter un projet de loi relatif � la filiation parentale pour les enfants n�s sous X. �Cette nouvelle loi, que nous avons �labor�e en coordination avec le minist�re de la Justice, a pour objectif premier de prot�ger les enfants afin qu�ils ne grandissent pas sans nom. Les dispositions de ce texte permettront d�utiliser les techniques nouvelles afin de d�terminer la paternit�, notamment la technologie de l�ADN�, dira-t-il. Sur un autre plan, le ministre de la Solidarit� a indiqu� que son d�partement a d�gag� une enveloppe de 15 milliards de dinars pour la prise en charge des familles d�munies dont l'un des membres a �t� terroriste.
