Peu convaincu et non convaincant a �t� hier le ministre de l�Energie et des Mines, le Dr Chakib Khelil, en pr�sentant les projets d�amendements � la loi n�05-07 relative aux hydrocarbures. Des amendements qui risquent n�anmoins de provoquer l�ire des partenaires �trangers, le ministre de l�Energie s�en faisant le porte-parole indirect, et indiquant par ailleurs que des contentieux existent entre Sonatrach et des associ�s dans le cadre de la loi 86-14. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - En fait, le ministre de l�Energie qui a anim�, hier au si�ge de son d�partement minist�riel, une conf�rence de presse, a expliqu� � l�auditoire m�diatique que son staff et lui-m�me �taient aussi bien au courant qu�� l�origine de ces amendements envisag�s par voie d�ordonnance et apport�s � la loi 05-07 relative aux hydrocarbures, promulgu�e en juillet 2005. Des amendements qui n�ont pas �t� impos�s � l�Alg�rie, a-t-il affirm�, en d�clarant que �c�est le pays qui d�cide de mani�re souveraine de tels amendements �. Des amendements qui n�apportent pas de grands changements � l�actuelle loi puisque, selon Chakib Khelil, ils en maintiennent tout en la rendant plus �int�ressante�, l�architecture tant fiscale (taxation et collecte des redevances et des dividendes) que celle institutionnelle (s�paration du r�le de puissance publique de l�Etat de celle de l�activit� commerciale des entreprises) et organisationnelle (m�me si ils renforcent les deux agences de r�gulation en les dotant de secr�taires g�n�raux notamment). N�anmoins, les amendements projet�s ne vont pas plaire aux partenaires �trangers actuels, Chakib Khelil s�en faisant tacitement le porte-parole au risque de laisser para�tre son manque de conviction par rapport � cette r�vision. En effet, les op�rateurs devraient, d�s l�entr�e en vigueur de cette ordonnance, payer une taxe sur les superprofits g�n�r�s par l�activit� p�troli�re quand le prix du baril d�passe les 30 dollars, ce qui est le cas actuellement puisque les cours avoisinent les 80 dollars en raison de la tension au Moyen- Orient. Une taxe pr�vue dans le cadre des contrats de partage de production n�goci�s dans le cadre de la loi 86-14 et qui varie en fonction aussi du niveau de production. En ce sens, il a estim� que �les partenaires actuels ne vont pas aimer qu�on leur extrait sur les superprofits qu�ils r�alisent�, d�un ton tacitement peu satisfait quant � cette option. De m�me, les partenaires �trangers ne b�n�ficieront pas de la baisse de l�imposition envisag�e �tant donn� qu�ils auront � payer 30% d�imp�t compl�mentaire sur le revenu (ICR), outre une d�me fiscale chez eux, soit 40% d�imposition. En fait, ces partenaires ne pourront pas b�n�ficier de la nondouble imposition en mati�re d�ICR et d�IBS (Imp�t sur le b�n�fice des soci�t�s) dont les activit�s p�troli�res sont d�sormais exempt�es. Ce faisant, la part de l�Etat alg�rien dans les recettes d�exploration est cens�e augmenter gr�ce � ces amendements. En effet, ceux-ci pr�voient, selon Chakib Khelil, que Sonatrach doit obligatoirement avoir une participation, de 51% minimum dans l�exploration et la production et 51% dans le transport par canalisations. Ce qui signifie, selon le ministre de l�Energie, que l�Etat percevra 62% des parts en fiscalit� p�troli�re du gisement ou du �g�teau� pour paraphraser Chakib Khelil, plus les dividendes qu�il percevra de Sonatrach, soit 25% des 48% de parts de Sonatrach et/ou partenaires dans les gisements. Cela �tant, Chakib Khelil a �t� peu ou non convaincant concernant l�opportunit� de la r�vision, non envisageable selon lui quand les cours de l�or noir �taient au plus bas et que des prix �lev�s relevaient de l�utopie, le ministre allant � remonter jusque-l� 1864 pour suivre l��volution des prix, outre son analyse sur l�absence d��conomie alternative aux hydrocarbures. Par ailleurs, le ministre de l�Energie a pr�cis� que c�est � l�Etat de d�finir le rythme d�exploration, soit le ralentissement du lancement d�appels d�offres et donc la possibilit� que le 7e appel d�offres, pr�vu avant la fin 2006 et dont le contenu est � �tudier selon lui, soit lanc� avec une d�saffection des op�rateurs �trangers et m�me si l�Alg�rie et Sonatrach restent comp�titives. Cela tout en estimant que l�effort d�exploration n�ayant d�impact que dans quelques ann�es, il sera modul� afin de garantir les revenus pr�vus par l�Etat et pr�server les ressources naturelles pour les g�n�rations futures. Ce faisant, Chakib Khelil a �voqu�, sans �tre plus explicite, l�existence de contentieux entre Sonatrach et des compagnies �trang�res associ�es dans le cadre de la loi 86-14 et notamment un contentieux avec la compagnie britannique BP concernant le gisement de Rhourd Baguel, motiv� par la technologie utilis�e, ainsi qu�une in�galit� entre Sonatrach et ses associ�s en mati�re de partage de production.
