La non-publication des textes d�application, par le pass�, aff�rents au code de l�EPS, � la loi 89-03 et � l�ordonnance 95-09 les a rendu caduques induisant de fait une nouvelle promulgation. La loi 04-10 du 14 ao�t, relative � l��ducation physique et aux sports, conna�tra-t- elle le m�me sort ? Contenant 114 articles dont la promulgation, rappelons- le, a �t� op�r�e le 14 ao�t 2004, voil� maintenant 2 ans, la loi 04-10 r�gissant l��ducation physique et les sports a pr�vu 24 dispositions � d�finir par voie r�glementaire. Jusque-l�, tout est normal. Sauf que l�article 113 a stipul� �Sont abrog�es toutes les dispositions contraires � la pr�sente loi notamment l'ordonnance n� 95-09 du 25 Ramadhan 1425 correspondant au 25 f�vrier 1995 relative � l'orientation, l'organisation et au d�veloppement du syst�me national de culture physique et sportive. Toutefois, les textes d'application de cette ordonnance continuent de produire leur effet jusqu'� une dur�e maximale d'un (1) an � compter de la date de promulgation des textes d'application de la pr�sente loi�. A la lecture du contenu de cet article, l�on peut d�duire ais�ment qu�� la date du 17 octobre 2005 tous les textes d�application, pr�sentement en vigueur, d�coulant de l�ordonnance 95-09 seront abrog�s. Pourquoi le 17 octobre ? Le premier texte pris en application de la loi 04-10 a �t� publi� le 17 octobre 2005, c�est celui sur les f�d�rations. Depuis, le gouvernement a publi� un d�cret sur les clubs, un d�cret sur le cumul, un autre sur les b�n�voles, sur l�arbitre et le jury. Ceux des f�d�rations universitaires, scolaires et handisports Celui de l�entra�neur, par contre, a �t� adopt� en conseil du gouvernement, mais non encore publi�. En somme, dix textes, sur les 24 pr�vus, sont en vigueur. L��cart est grand, mais les d�lais ne le sont pas, en toute �vidence. D�ici le mois d�octobre prochain, le gouvernement Belkhadem r�ussira t-il l� o� a �chou� son pr�d�cesseur ; c'est-�-dire � produire, en deux mois, 14 textes d�application ? Cela rel�ve plut�t du domaine de l�impossible ! Dans ce cas, nul besoin de pr�ciser qu�un immense vide juridique entourera l�action du MSN durant une longue p�riode, du fait de l�abrogation de fait d�un certain nombre de textes codifiant l�activit�, le fonctionnement et la composition de structures et autres organes. Ces vides contribueront � creuser le foss� du dysfonctionnement constat� jusque-l�, � moins que l�on obtienne un d�lai suppl�mentaire. D�o� ? L�APN, ayant cl�tur� ses travaux, pour la session d��t�, juillet pass� devra reprendre pour la session d�automne le 2 septembre prochain, est la seule institution � m�me d�accorder ces d�lais. Le gouvernement, � travers le MJS, a-t-il envisag� une telle dol�ance ? Les pouvoirs publics pourraient aussi mettre � profit cette opportunit� pour lever tous les anachronismes que la loi 04-10 a institutionnalis�s, du fait de mesures non r�glementaires et irr�alistes. Azzedine Aggoune
