Le Conseil de gouvernement a tenu une r�union, hier, sous la pr�sidence de M. Abdelaziz Belkhadem, chef du gouvernement, � l'issue de laquelle il a rendu public le communiqu� suivant : "Le Conseil de gouvernement s'est r�uni ce mardi, 05 Cha�bane 1427, correspondant au 29 ao�t 2006, sous la pr�sidence de M. Abdelaziz Belkhadem, chef du gouvernement. 1- Le Conseil de gouvernement a d'abord examin� et endoss� l'avant-projet de loi, portant loi de finances pour l'ann�e 2007, pr�sent� par le ministre des Finances. Le montant global du budget d�gag� au titre de cet avant-projet a �t� �valu� � plus de 3500 milliards de dinars dont 1528 milliards de dinars pour le fonctionnement et 2020 pour l'�quipement. Les d�penses de fonctionnement, bien que d'un niveau inf�rieur � celui des d�penses d'�quipement pour la premi�re fois depuis longtemps, connaissent un accroissement significatif de plus de 6,2 % par rapport au budget de l'ann�e en cours. Les d�penses d'�quipement, qui repr�sentent pr�s de 60 % des d�penses budg�taires totales, sont destin�es essentiellement au financement des diff�rents programmes publics d'�quipement d�j� lanc�s. Le financement de ce budget sera assur� par les ressources internes sans appel aux concours ext�rieurs. Il intervient dans un contexte d'engagement tr�s important de l'Etat au titre des lois des finances pour les ann�es 2005 et 2006 et marque la pr�dominance accord�e au renforcement des actions de d�veloppement dans le respect des �quilibres territoriaux et � l'am�lioration constante du cadre de vie des citoyens. Un int�r�t particulier a �t� accord� aux actions visant � encourager les op�rateurs �conomiques et l'emploi. De plus, plusieurs dispositions propos�es permettront de simplifier le syst�me fiscal pour le rendre plus accessible et plus transparent, confirmant ainsi l'option d'une r�duction progressive de la pression fiscale et la promotion d'une plus grande justice fiscale. Dans ce cadre, il est pr�vu le remplacement d'imp�ts et taxes auxquels sont soumis actuellement les contribuables au forfait par l'institution "d'un imp�t forfaitaire unique". Cette mesure de simplification b�n�ficiera � pr�s d'un (01) million de contribuables. 2- Le Conseil de gouvernement a �galement examin� et endoss�, un projet de d�cret pr�sidentiel portant cr�ation, organisation et missions du Commissariat g�n�ral � la planification et � la prospective, pr�sent� par le ministre des Finances. Ce projet de texte pr�cise les missions et l'organisation du Commissariat g�n�ral � la planification et � la prospective. Rattach� au minist�re des Finances, le Commissariat g�n�ral � la planification et � la prospective est appel� � devenir un instrument efficient d'aide � la d�cision et � l'orientation des strat�gies de d�veloppement. 3- Le Conseil de gouvernement a ensuite entendu une communication portant sur le rapport relatif au M�canisme africain d'�valuation par les pairs (MAEP), pr�sent�e par le ministre d�l�gu� charg� des Affaires maghr�bines et africaines, en qualit� de point focal national. Le Conseil de gouvernement a pris acte de l'�tat d'avancement des travaux de pr�paration du rapport national d'auto-�valuation sur la gouvernance et le d�veloppement socio�conomique que l'Alg�rie doit soumettre, � son initiative, aux instances africaines concern�es. Il a relev�, ensuite, le caract�re transparent et participatif qui distingue le processus d'auto-�valuation en cours et l'�tablissement de ce rapport. Le Conseil de gouvernement a soulign� toute l'importance qu'attache Monsieur le Pr�sident de la R�publique � la question de la bonne gouvernance et � son ancrage dans les diff�rents secteurs d'activit� et des institutions du pays. 4- Le Conseil de gouvernement a enfin entendu une communication du ministre de l'Education nationale sur la pr�paration de la rentr�e scolaire 2006-2007, faisant ressortir : - Les mesures prises tant au plan des ressources humaines qu'au plan des infrastructures et des moyens d'enseignement afin que la rentr�e scolaire se d�roule dans les meilleures conditions, - La mise en �uvre des mesures induites par la r�forme de l'Education nationale, selon le programme pr��tabli".
