Pendant plus de 40 ans, les pensions des anciens combattants �trangers de l�arm�e fran�aise, dont celles de dizaines de milliers d�Alg�riens, avaient �t� gel�es par les autorit�s fran�aises. Il y a quelques ann�es, un ancien combattant s�n�galais obtenait du Conseil d�Etat en France la �d�cristallisation� de sa pension, mesure que le gouvernement fran�ais d�tournera. Plus r�cemment, les retrait�s �trangers de France qui percevaient un compl�ment de retraite �taient les nouvelles victimes : le maintien de ce compl�ment sous une autre appellation �tait subordonn� � une dur�e minimum de s�jour annuel en France ! M. Moussa Bedrane revient sur ces deux affaires dans la contribution que nous publions ci-dessous. Durant les festivit�s (Garden Party) du 14 juillet organis�es � l�Elys�e et lors de la traditionnelle interview du pr�sident de la R�publique fran�aise, Jacques Chirac, la question de la cristallisation des pensions d�anciens combattants et pensions militaires d�invalidit� a �t� �voqu�e par le journaliste David Pujadas de France 2, en ces termes : �QUESTION : Une question pr�cise aussi, parce que je sais que �a vous est cher, et que c'est une question sensible, c'est celle des combattants issus de nos anciennes colonies d'Afrique du Nord ou d'Afrique noire pendant la Deuxi�me Guerre mondiale et dont les pensions sont limit�es � un niveau tr�s inf�rieur aux autres pensions. C'est effectivement un sujet sensible. Est-ce que l�-dessus vous avez l'intention de prendre une d�cision ? LE PRESIDENT : Alors, le probl�me tient au fait qu'en 1958 on a cristallis� � pardon du mot � c'est-�-dire qu'on a bloqu� les pensions de ces combattants qui venaient d�outremer, pour l'essentiel, et on a rien touch�. C'�tait profond�ment injuste. Alors, ne dites pas que l'on a rien fait, parce qu'en 2002, j'ai pris la d�cision de d�cristalliser � encore pardon du terme. QUESTION : Mais les niveaux du montant restent tr�s �lev�s... LE PRESIDENT : C'est tout � fait exact. On a fait une augmentation non n�gligeable, qui a co�t� beaucoup d'argent, mais on n'a pas encore � et on en est loin � atteint la parit�. Mon intention, c'est de poursuivre ce mouvement qui permet de rendre � ces combattants l'hommage qui leur est l�gitimement d�. De cette r�ponse, nous pouvons retenir que le pr�sident Jacques Chirac a reconnu l�injustice profonde � l��gard des anciens combattants d�Afrique du Nord, de l�Afrique �quatoriale et de l�Afrique occidentale, et leur a demand� pardon � deux reprises en �voquant le terme �cristallisation�. Un hommage tardif et ses contradictions Cependant, ce ne sont que des mots, rien que des mots, et rien ne sera fait par Jacques Chirac, pour parvenir � cette parit� de traitement. Il faut savoir que les anciens combattants r�sidant en m�tropole per�oivent une retraite annuelle de 430 euros, et pour les Africains nous en sommes tr�s loin du compte. Jacques Chirac a rat� le coche le 15 ao�t 2004, � l�occasion des festivit�s du 60e anniversaire du d�barquement en Provence des �arm�es d�Afrique� conduites sous la houlette des mar�chaux de Lattre de Tassigny et Philippe Fran�ois-Marie Comte de Hauteclocue (Leclerc). C�r�monie durant laquelle il leur rendit un vibrant hommage, � ces soldats venus d�Alg�rie, Tunisie, Maroc, S�n�gal, Mali, Niger, C�te d�Ivoire, Gabon, Dahomey, etc. D�clarant en substance � leur adresse : �L'�galit�. Elle �tait, dans l'�preuve du feu, la marque m�me de leur destin. Egalit� face � la peur, aux souffrances, � la mort. Egalit� aussi dans l'honneur et dans la gloire. La fraternit� enfin. Celle des armes, qui soudait dans un m�me �lan, sous le drapeau fran�ais, ces combattants de toutes origines qui composaient la 1re Arm�e, officiers, sous-officiers, soldats des prestigieuses 1re Division fran�aise libre du g�n�ral Brosset, 3e Division d'infanterie alg�rienne du g�n�ral de Monsabert, 2e Division d'infanterie marocaine du g�n�ral Dody, 4e Division marocaine de montagne du g�n�ral Sevez et 9e Division d'infanterie coloniale du g�n�ral Magnan. Ces valeureux soldats venaient de la m�tropole et de tous les horizons de l�Outre-Mer fran�ais. Jeunes de l'Alg�rie, du Maroc et de la Tunisie, fils de l'Afrique occidentale ou de l'Afrique �quatoriale, de Madagascar ou de l'Oc�an indien, de l'Asie, de l'Am�rique ou des Territoires du Pacifique, tous se sont magnifiquement illustr�s dans les combats de notre lib�ration. Ils paieront un tr�s lourd tribut � la victoire. Chasseurs d'Afrique, goumiers, tabors, spahis, tirailleurs, zouaves...leurs noms r�sonnent pour toujours avec �clat dans nos m�moires. Combattants exemplaires, souvent h�ritiers de traditions guerri�res imm�moriales, admirables de courage, d'audace et de loyaut�, ils ont �t� les inlassables artisans de la victoire.� C�e�t �t� l� une merveilleuse occasion pour le pr�sident de la R�publique fran�aise de r�parer une grave injustice, et pour laquelle la France avait �t� d�j� condamn�e par la Cour europ�enne des droits de l�homme. A ce jour, la France tra�ne les pieds pour l�application de cette d�cision de justice rendue par la cour de Strasbourg. Ne vous inqui�tez pas, messieurs les dirigeants fran�ais, ces vieux h�ros ne risqueront pas de d�ranger votre qui�tude � Paris, comme ce fut le cas un certain 14 juin 1940, lorsque la soldatesque hitl�rienne battait les pav�s des Champs- Elys�es � Paris. Mais le plus grave encore, c�est que la France persiste, signe et r�cidive. En effet, occultant les nobles principes du Contrat social de Jean- Jacques Rousseau, et faisant fi de L�esprit des lois de Montesqieu, les dirigeants fran�ais pr�f�rent verser dans Les fourberies de Scapin de Moli�re. Suppression du compl�ment de retraite et l'alibi de la r�sidence Croyant avoir r�invent� le fil � couper le beurre ou l�eau chaude, ils s�en vont s�attaquer aux pensions de retraite des ex-�migr�s ne r�sidant pas en m�tropole ou dans les Dom & Tom, dans une trag�die ex�cut�e en 2 actes et 3 temps. Pour ce faire, et par la promulgation d�une ordonnance (n�2004-605 du 24 juin 2004) amendant le code de la S�curit� sociale en vigueur depuis 1982, ils d�cident de changer le nom du minimum vieillesse, en le rebaptisant �Allocation de solidarit� aux personnes �g�es. Allocation qui, du reste, ne sera exclusivement destin�e qu�aux pensionn�s de France et des Dom & Tom. Pour tromper son monde, ladite ordonnance n�2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse pr�cisera bien en son chapitre V ter : compl�ment de retraite art. L. 815-30. - Les avantages attribu�s en vertu d'un r�gime de vieillesse � une personne qui ne remplit pas les conditions de r�sidence d�finies � l'article L. 815-1, mais ayant r�sid� sur le territoire de la R�publique pendant une dur�e et dans des conditions fix�es par d�cret, ayant atteint l'�ge minimum abaiss� en cas d'inaptitude fix� au m�me article, et dont les ressources sont inf�rieures aux plafonds fix�s � l'article L. 815-9, sont major�s pour �tre port�s � un montant fix� par d�cret. Mais le g�nie machiav�lique intervient 18 mois apr�s et par un tour de passe-passe, la loi n�2005/1579 du 20 d�cembre 2005 propos�e par le minist�re des Affaires sociales stipulera en son article 76 : I. - Le chapitre V ter du titre 1er du livre VIII du code de la S�curit� sociale issu de l'ordonnance n�2004- 605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse est abrog�. II. - Dans le 1� de l'article L. 135- 2 du m�me code, dans sa r�daction issue du II de l'article 1er de l'ordonnance n�2004-605 du 24 juin 2004 pr�cit�e, les mots : �aux chapitres V et V ter � sont remplac�s par les mots : �au chapitre V�. III. - L'article L. 816-1 du m�me code est ainsi r�dig� : �Art. L. 816-1. - Le pr�sent titre est applicable aux personnes de nationalit� �trang�re sous r�serve qu'elles r�pondent aux conditions pr�vues aux articles L. 262-9 et L. 262-9-1 du code de l'action sociale et des familles.� Ce qui implique, pour la port�e de la mesure : Le dispositif pr�voyant l'attribution d'un �compl�ment de retraite� aux pensionn�s qui ne r�sident plus en France a �t� supprim� par la loi n�2005-1579 du 20 d�cembre 2005 de financement de la S�curit� sociale pour 2006 (article 76). En cons�quence, le minimum vieillesse n'est plus attribu�, sous quelque forme que ce soit, aux nouveaux demandeurs qui r�sident � l'�tranger, pour les dates d'effet d'allocations � compter du 1er janvier 2006. Ce sont donc tous les retrait�s de France qui ne r�sident plus en m�tropole et dans les Dom & Tom, qui auront atteint 65 ans � partir du 1er janvier 2006, et dont les pensions sont inf�rieures � 250 euros, qui seront touch�s par cette discrimination innommable. La France condamn�e pour discrimination Faisant dans l�autofinancement, ces �conomies sur les pensions de leurs a�n�s serviraient-elles � financer les charters pour le retour des immigr�s sans papiers en France ? Pour rappel, l�expulsion, le jeudi 27 juillet 2006, de Aminata Diallo et de 2 autres Maliens a co�t� la bagatelle de 22 000 euros au Tr�sor fran�ais, soit l��quivalent de 220 compl�ments de retraite pour des pensionn�s africains. Apr�s avoir �t� condamn�e pour discrimination sur les pensions militaires � l��gard des �trangers qui l�ont secourue � deux reprises en 14-18 et 39-45, la France r�cidive, en utilisant ses griffes de l�ingratitude envers ceux qui ont particip� � son d�veloppement. Ils oublient qu�ils commettent l� une grave discrimination entre pensionn�s r�sidant ou non en France. L�article 76 de la loi 2005-1579 du 20 d�cembre 2005 est en contradiction avec l�article L.815-30 de l�ordonnance 2004-605 du 24 juin 2004. Ce m�me article 76 est encore en contradiction avec l�article 1 de la convention alg�ro-fran�aise de S�curit� sociale publi�e au JORADP n�48 du 1er d�cembre 1981. Les Chirac, De Villepin, Sarkozy and Co occultent tout �a et redoublent d�ing�niosit�, oubliant en cela que si les Africains du Nord, de l�Est et de l�Ouest n�avaient pas �t� l�, un certain 15 ao�t 1944, les Fran�ais seraient tous en Germanie, � saluer je ne sais quoi, � saluer je ne sais qui. Bedrane Moussa, Agouni-Gueghrane Tizi-Ouzou, Alg�rie
