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CONTRAIREMENT AUX RECOMMANDATIONS DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION La loi alg�rienne ne garantit pas la protection des d�nonciateurs et des victimes de la corruption
Dans la lutte contre la corruption, la protection des d�nonciateurs � les �donneurs d�alerte� �, et des victimes de la corruption doit occuper une place centrale. La Convention des Nations unies de 2003 contre la corruption, ratifi�e par l�Alg�rie, ne s�y est pas tromp�e : cette protection est vivement recommand�e. Dans le processus de transposition en droit interne de cette Convention, le gouvernement alg�rien, � travers la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption vot�e par le Parlement en janvier 2006, a choisi de tourner le dos � la recommandation onusienne sur la protection des �donneurs� d�alerte�. Il a pr�f�r� dissuader les d�nonciateurs en mettant surtout en avant les d�nonciations calomnieuses ! La Convention des Nations unies est pourtant tr�s claire � ce sujet. D�abord, elle n��voque pas du tout la notion de d�nonciations calomnieuses, notion qui dans des pays de non-droit serait plut�t une sorte de protection des corrupteurs et des corrompus. Dans son article 32, intitul� �Protection des t�moins, des experts et des victimes�, il est �crit : �1. Chaque �tat partie prend, conform�ment � son syst�me juridique interne et dans la limite de ses moyens, des mesures appropri�es pour assurer une protection efficace contre des actes �ventuels de repr�sailles ou d�intimidation aux t�moins et aux experts qui d�posent concernant des infractions �tablies, conform�ment � la pr�sente Convention et, s�il y a lieu, � leurs parents et � d�autres personnes qui leur sont proches. 2. Les mesures envisag�es au paragraphe 1 du pr�sent article peuvent consister notamment, sans pr�judice des droits du d�fendeur, y compris du droit � une proc�dure r�guli�re : - � �tablir, pour la protection physique de ces personnes, des proc�dures visant notamment, selon les besoins et dans la mesure du possible, � leur fournir un nouveau domicile et � permettre, s�il y a lieu, que les renseignements concernant leur identit� et le lieu o� elles se trouvent ne soient pas divulgu�s ou que leur divulgation soit limit�e. - A pr�voir des r�gles de preuve qui permettent aux t�moins et experts de d�poser d�une mani�re qui garantisse leur s�curit�, notamment � les autoriser � d�poser en recourant � des techniques de communication telles que les liaisons vid�o ou � d�autres moyens ad�quats. 3. Les Etats parties envisagent de conclure des accords ou arrangements avec d�autres Etats en vue de fournir un nouveau domicile aux personnes mentionn�es au paragraphe 1 du pr�sent article. 4. Les dispositions du pr�sent article s�appliquent �galement aux victimes lorsqu�elles sont t�moins. 5. Chaque Etat partie, sous r�serve de son droit interne, fait en sorte que les avis et pr�occupations des victimes soient pr�sent�s et pris en compte aux stades appropri�s de la proc�dure p�nale engag�e contre les auteurs d�infractions d�une mani�re qui ne porte pas pr�judice aux droit de la d�fense.� Ces dispositions de l�article 32 ne figurent pas du tout dans la loi alg�rienne de pr�vention et de lutte contre la corruption. Mieux encore, la Convention des Nations unies traite dans son article 33, la �protection des personnes qui communiquent des informations� : �Chaque Etat partie envisage d�incorporer dans son syst�me juridique interne des mesures appropri�es pour assurer la protection contre tout traitement injustifi� de toute personne qui signale aux autorit�s comp�tentes, de bonne foi et sur la base de soup�ons raisonnables, tous faits concernant les infractions �tablies conform�ment � la pr�sente Convention�. Le lecteur aura not� la notion de bonne foi : l� aussi la loi alg�rienne ne l��voque pas du tout. L'Alg�rie dissuade les d�nonciateurs en mettant en avant les d�nonciations calomnieuses Sur ces notions de protection, la loi alg�rienne, �voqu�e plus haut, est une v�ritable supercherie. A titre d�exemple, l�article 45 est intitul� �De la protection des t�moins, experts, d�nonciateurs et victimes�, alors que le contenu de l�article est muet � ce sujet. �Est punie d�un emprisonnement de six (6) mois � cinq (5) ans et d�une amende de 50 000 DA � 500 000 DA, toute personne qui recourt � la vengeance, l�intimidation ou la menace, sous quelque forme que ce soit et de quelque mani�re que ce soit, contre la personne des t�moins, experts, d�nonciateurs ou victimes ou leurs parent ou autres personnes qui leur sont proches.� Les lecteurs appr�cieront. Par contre, tout de suite apr�s, l�article 46, intitul� �De la d�nonciation abusive� est tr�s clair, gare � celui qui osera d�noncer des cas de corruption : �Est puni d�un emprisonnement de six (6) mois � cinq (5) ans et d�une amende de 50 000 DA � 500 000 DA, quiconque aura, sciemment, et par quelque moyen que ce soit, fait une d�nonciation abusive sur les infractions pr�vues par la pr�sente loi aux autorit�s comp�tentes, contre une ou plusieurs personnes. � Plus grave encore, l�article 47, est en total porte-�-faux avec les 2 articles pr�c�dents, intitul� �De la non-d�nonciation des infractions�, le l�gislateur faisant alterner le froid et le chaud, et m�me le tr�s br�lant : �Est punie d�un emprisonnement de six (6) mois � cinq (5) ans et d�une amende de 50 000 DA � 500 000 DA, toute personne qui, de par sa fonction ou sa profession, permanente ou provisoire, prend connaissance d�une ou de plusieurs infractions pr�vues � la pr�sente loi, et n�informe pas � temps les autorit�s publiques comp�tentes�. Ce magma de contradictions et de dissuasions � d�noncer la corruption traduit, s�il �tait besoin encore de le d�montrer, que les pouvoirs publics ne font pas preuve de volont� politique � lutter contre la corruption, et que tous les discours officiels ne sont que des effets d�annonce sans aucune port�e. Le r�cent discours de Bouteflika devant les magistrats en est un exemple suppl�mentaire. Quel cr�dit accord� � cette interpellation du gouvernement qui tarde � faire para�tre les textes d�application de la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption ? De qui se moque-t-on, quand on demande au gouvernement de mettre en place une agence gouvernementale anti-corruption, quand on a dissous en 2000 celle qui existait ? En attendant, de plus en plus d�Alg�riens d�noncent des affaires de corruption, avec courage et d�termination, malgr� les repr�sailles syst�matiques qu�ils subissent.
