LES WHISTLEBLOWERS OU �DONNEURS D'ALERTE�

La loi alg�rienne ne garantit pas la protection des d�nonciateurs et des victimes de la corruption (2e Partie et fin)

Certaines dispositions de la loi alg�rienne de pr�vention et de lutte contre la corruption dissuadent les donneurs d'alerte en mettant en avant et en privil�giant la notion de d�nonciations calomnieuses. Il faut � tout prix dissuader les victimes de la corruption d'agir : le syst�me gangr�n� par la corruption se prot�ge. Mais c'est compter sans la d�termination de plus en plus de citoyens de ne plus se taire, et les exemples abondent de toutes les r�gions d'Alg�rie, m�me si tr�s souvent les repr�sailles sont syst�matiques.
Dans le processus de transposition en droit interne de la Convention des Nations unies de 2003 contre la corruption, le gouvernement alg�rien, � travers la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption du 20 f�vrier 2006 (voir JO �14 du 8 mars 2006), a choisi de tourner le dos � la recommandation onusienne sur la protection des donneurs d�alerte�. Il a pr�f�r� dissuader les d�nonciateurs en mettant surtout en avant la notion de �d�nonciations calomnieuses� et de leur r�pression. Les dispositions de l�article 32 de la Convention des Nations unies, �voqu�es dans l'article ci-contre, ne figurent pas du tout dans la loi alg�rienne de pr�vention et de lutte contre la corruption. Sur la notion de protection des d�nonciateurs et des victimes de la corruption, la loi alg�rienne relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption est en retrait par rapport � la Convention des Nations unies de 2003 contre la corruption. A titre d�exemple, l�article 45 de cette loi est intitul� �De la protection des t�moins, experts, d�nonciateurs et victimes�, alors que le contenu de l�article est muet � ce sujet. �Est punie d�un emprisonnement de 6 mois � 5 ans et d�une amende de 50 000 DA � 500 000 DA, toute personne qui recourt � la vengeance, l�intimidation ou la menace, sous quelque forme que ce soit et de quelque mani�re que ce soit, contre la personne des t�moins, experts, d�nonciateurs ou victimes ou leurs parents ou autres personnes qui leur sont proches.�
L'action citoyenne est en marche
Par contre, tout de suite apr�s, l�article 46 intitul� �De la d�nonciation abusive� est tr�s clair, gare � celui qui osera d�noncer des cas de corruption : �Est puni d�un emprisonnement de 6 mois � 5 ans et d�une amende de 50 000 DA � 500 000 DA quiconque aura, sciemment, et par quelque moyen que ce soit, fait une d�nonciation abusive sur les infractions pr�vues par la pr�sente loi aux autorit�s comp�tentes, contre une ou plusieurs personnes.� Plus grave encore, l�article 47 est en total porte-�-faux avec les 2 articles pr�c�dents, intitul� �De la non-d�nonciation des infractions�, le l�gislateur faisant alterner le froid et le chaud, et m�me le tr�s br�lant : �Est punie d�un emprisonnement de 6 mois � 5 ans et d�une amende de 50 000 DA � 500 000 DA, toute personne qui, de par sa fonction ou sa profession, permanente ou provisoire, prend connaissance d�une ou de plusieurs infractions pr�vues � la pr�sente loi, et n�informe pas � temps les autorit�s publiques comp�tentes.� Ce magma de contradictions et de dissuasions � d�noncer la corruption traduit, s�il �tait besoin encore de le d�montrer, que les pouvoirs publics ne font pas preuve de volont� politique � lutter contre la corruption. Mais la vague de d�nonciations de cas de corruption av�r�s continue de d�ferler quel qu'en soit le prix pour tous ceux qui ont eu le courage de s'inscrire dans ce combat pour la transparence et la d�mocratie. Le combat pour la vie et les libert�s. Les lois et les syst�mes les plus r�pressifs ne pourront pas venir � bout de cette nu�e de donneurs d'alerte.