En d�cidant de mettre � la retraite une trentaine de magistrats en dehors du cadre du Conseil sup�rieur de la magistrature, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, prouve une nouvelle fois que le pouvoir ex�cutif accorde peu de consid�ration � cette institution constitutionnelle. Tarek Hafid Alger (Le Soir) La d�cision de Tayeb Bela�z, prise � la veille de l�A�d, est en totale opposition avec la Constitution de 1996 et la loi organique n� 11 du 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature. L�article 155 de la Constitution stipule en effet que �le Conseil sup�rieur de la magistrature d�cide, dans les conditions que la loi d�termine, des nominations, des mutations et du d�roulement de la carri�re des magistrats. Il veille au respect des dispositions du statut de la magistrature et au contr�le de la discipline des magistrats, sous la pr�sidence du premier pr�sident de la Cour supr�me�. �La mise � la retraite de ces magistrats a soulev� un toll� au sein de la corporation car cette d�cision a �t� prise en dehors du cadre du CSM. Le plus grave dans cette affaire est que les magistrats peuvent prolonger leur p�riode d�activit�, mais cette mise � la retraite d�office leur �te la possibilit� de faire valoir ce droit�, explique un cadre du minist�re de la Justice en citant les articles 88 et 90 de la loi portant statut de la magistrature. En fait, le r�le du minist�re de la Justice devrait se limiter au constat de la date de d�part � la retraite des magistrats puis il se doit de soumettre les dossiers au CSM afin qu�il statue. Il y a lieu de noter qu�un magistrat membre du Conseil sup�rieur de la magistrature fait partie de cette fameuse liste des �retraitables� sign�e derni�rement par Tayeb Bela�z. En mettant fin � la carri�re de Mohamed Sadek Laaroussi, puisque c�est de lui qu�il s�agit, le ministre de la Justice a cr�� une situation de vacuit� au sein de cette institution. �Ce magistrat, repr�sentant du minist�re public � la Cour supr�me, a �t� re�u en d�but de semaine par le ministre. Il aurait d�nonc� de vive voix la d�cision prise en son encontre. Mais il semble que cette entrevue ait tourn� court puisque le ministre a refus� de faire marche arri�re�, a indiqu� notre source. Il y a �galement lieu de signaler que les d�passements du minist�re de la Justice ne se sont pas limit�s � la mise � la retraite. Il s�est aussi accapar� les attributions de promotions. Rappelons � ce titre la nomination d�une vingtaine de magistrats en qualit� de conseillers � la Cour supr�me et au Conseil d�Etat d�cid�e au mois de mai dernier par ce d�partement sans l�aval du CSM. Un fait qui a �t� rapport� par notre journal dans son �dition du 14 mai 2006 et qui a donn� lieu, d�s le lendemain, � une mise au point du minist�re. Ce dernier avait en effet pr�cis� que la s�rie de nominations serait pr�sent�e pour approbation lors de la prochaine session ordinaire du CSM. Cette derni�re s�est d�roul�e le 27 septembre dernier, mais la promotion de ces magistrats n��tait pas inscrite � l�ordre du jour.
