Le pr�sident de l�Assembl�e populaire communale des Issers, centre de la wilaya de Boumerd�s, a �t� entendu par le juge d�instruction du tribunal de Rouiba sur une affaire de falsification de P-V de d�lib�ration et d�un contrat en vue de mettre en location les b�timents d�une vieille usine de 2 363 m2, appartenant � la municipalit�, au b�n�fice de la Sarl MS Technologie dont le g�rant est le neveu d�un autre �lu FLN, parti majoritaire dans cette commune et dont est issu le P/APC. Cette convocation par le magistrat enqu�teur fait suite � la plainte de deux �lus communaux, MM. Drissi et Zelmat. Ces deux repr�sentants du peuple avaient, rappelons-le, d�pos� une plainte aupr�s du tribunal de Bordj- Mena�el. C�est la chambre d�accusation de la cour de Boumerd�s qui a transf�r� le dossier vers le tribunal de Rouiba car la loi stipule, en effet, que les maires ne peuvent pas faire l�objet de poursuites judiciaires dans la circonscription judiciaire o� ils sont �lus. Dans leur plainte, dont une copie nous a �t� remise par des tierces personnes, les accusateurs du P/APC, B�la�d Abdelmadjid, affirment que leur pr�sident �avait falsifi� un �crit public et officiel, et utilis� abusivement un faux�. Selon les copies, d�autres documents servant � la mise en cause de M. B�la�d, pareillement en notre possession, la gen�se de cette affaire remonte � 2004. A cette date, l�Assembl�e, r�unie en session ordinaire le 27 juin 2004 en pr�sence de 6 �lus sur les 11 qu�elle compte, avait d�lib�r�, une premi�re fois, au sujet de cette location. Il �tait question d�une d�cision pour une dur�e de location de treize mois renouvelable. Dans le registre des d�lib�rations, il avait �t� not� que le pr�sident de l�Assembl�e, avait demand� une p�riode de 23 mois renouvelable, contre un loyer mensuel de 100 000 DA. Or l�extrait num�ro 88 de cette d�lib�ration sign�e le 28 juin 2004, par le pr�sident, ne concorde pas avec la d�lib�ration. La p�riode a �t� port�e � 12 ann�es, renouvelable pour le m�me loyer. Plus grave, le P/APC avait sign� un contrat pour 12 ann�es en faisant r�f�rence � cette d�lib�ration. L�assembl�e s�est pench�e de nouveau, le 22 mars 2005, en pr�sence cette fois des 11 �lus, sur le m�me probl�me. Lors de cette r�union, il a �t� d�cid� par cons�quent de porter � 12 ans la dur�e du bail sans toutefois faire appara�tre le b�n�ficiaire. Les �lus avaient par ailleurs demand� l��laboration d�un cahier des charges. La mise � prix du loyer mensuel avait �t� fix�e � 100 000 DA avec une surench�re par tranches de 10 000 DA. Ce qui suppose obligatoirement une adjudication publique comme l�exige la loi. Or, voil� qu�un second contrat qui fait r�f�rence � l�extrait num�ro 49 de la m�me date que le pr�c�dent c�est-�-dire le 28 juin 2004, fait son apparition. Il est libell� pour un bail de 12 ann�es au b�n�fice de la soci�t� cit�e plus haut, mais ne porte aucune date d�effet. Contact� par nos soins pour donner sa version sur cette affaire, le P/APC s�est content� de nous faire des d�clarations �vasives : �Cette affaire de location n�a pas abouti, notre tutelle avait rejet� le dossier. Pour la d�marche, toute l�Assembl�e est partie prenante, puisque tous les �lus ont sign� la d�lib�ration.� Il a tent� par contre de d�cr�diter l�un de ses accusateurs, M. Drissi en l�occurrence, en nous assurant que ce dernier lui aurait exig� l�attribution d�un terrain de 2 000 m2 pour son fr�re, 1 ha pour ses oncles et un autre terrain pour lui-m�me. �Comme j�avais refus�, il m�a charg� avec ces accusations�, insinue-t-il. Cependant, le P/APC ne nous a fourni aucune preuve mat�rielle pour �tayer ses dires, comme il n�a pas souffl� mot concernant le second accusateur. Un membre de la soci�t� civile de la ville qui a �t� entendu par le juge d�instruction en qualit� de t�moin, nous a confi� que lui-m�me avait sugg�r� au magistrat de se pencher �galement sur les affectations des march�s de cette commune. �Je lui ai dit aussi que c�est toute la gestion de la commune qui n�cessite une enqu�te approfondie�, nous a affirm� cet activiste tr�s bien inform� sur ce qui se passe dans cette agglom�ration. Il nous a fait part, en outre, d�informations faisant �tat de la tentative du P/APC pour mobiliser des entrepreneurs qui ont travaill� avec l�APC et certains notables de la ville en vue d�intervenir au niveau de la justice dans la perspective d��touffer cette affaire. Cette information nous a �t� confirm�e par une source citoyenne mais autant par l�un des pourfendeurs du P/APC. Et pour cause, M. Bela�d, risque gros si, l�accusation sera retenue par la justice. A titre de comparaison, l�ex-P/APC de la Marsa qui a �t� jug� il y a moins de trois semaines, par le tribunal de la ville de Boumerd�s pour une affaire similaire, a �cop�, lors d�un proc�s en premi�re instance, de 6 ans de prison ferme. Son complice, le b�n�ficiaire de cette falsification de d�lib�ration portant contrat de location d�un parc communal, s�est vu condamner � 4 ans de prison ferme. En tout �tat de cause, l�actuel num�ro un de la commune des Issers risque aussi d��tre �clabouss� par d�autres affaires qui ne manqueront certainement pas, � court terme, de faire surface. A. L.
