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TRAVAILLEURS COMPRESS�
La LADDH se saisit de l'affaire Etusa
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 01 - 2007

La gr�ve de la faim durant un mois des travailleurs de l�Etusa a suscit� une vive �motion au sein de l�opinion nationale et internationale pr�occup�e par les violations des droits �conomiques et sociaux des travailleurs. Et c�est pour cela que le pr�sident du comit� directeur de la Ligue alg�rienne pour la d�fense des droits de l�homme (LADDH), Me Hocine Zehouane, a adress� une lettre au premier responsable de ce d�partement, Mohamed Maghlaoui, pour �une intervention �nerg�tique de son autorit� afin de redresser une mesure indue de la Cnac et faire subir � l�Etusa la responsabilit� de sa faute�.
Me Hocine Zehouane souligne que la ligue a re�u des demandes d��claircissement de la part d�organisations non gouvernementales �trang�res sur ce qui �a pouss� les gr�vistes � recourir � ce moyen extr�me de protestation pour d�fendre leurs droits�. Il estime qu��une solution rapide� aurait pu �tre apport�e au cas pos� par ces travailleurs, ind�ment atteints dans leurs droits �l�mentaires reconnus par la loi 90/11 relative aux relations de travail et les d�crets l�gislatifs 94/09 et 94/11 portant pr�servation de l�emploi et protection des salari�s susceptibles de perdre leur emploi de fa�on involontaire. En l�occurrence, les int�ress�s ont �t� l�objet d�un licenciement pour raison �conomique de la part de leur employeur. En effet, aux termes des dispositions r�glementaires, l�employeur concern� devait initier une proc�dure de finalisation des dossiers d�admission des int�ress�s � la Caisse nationale d�assurance-ch�mage (Cnac) avant la d�cision de licenciement, ce qui, �n�gligemment�, n�a pas �t� fait dans les d�lais prescrits. Cette faute de l�employeur a servi d�argument � la Cnac pour refuser aux int�ress�s le droit d�admission les privant ainsi de la protection sociale pr�vue dans les dispositions des d�crets suscit�s. �Il est pour le moins surprenant de noter qu�une telle mesure porte gravement atteinte � des salari�s d�une faute commise par l�employeur�, s��tonne le pr�sident du comit� directeur de la LADDH. Et d�ajouter : �Au lieu de sanctionner ce dernier pour une faute grave, on a accul� des salari�s � recourir � la mise en danger de leur int�grit� physique pour faire entendre leur appel de d�tresse.� Il met en relief �galement dans cette correspondance la �carence� des services de l�Inspection du travail. Ces derniers �d�ment saisis au d�but de la proc�dure de licenciement ont fait preuve d�une carence totale pour obliger chaque partie � respecter ses obligations en mati�re de licenciement et d�admission aux services de protection sociale�. Pour rappel, 125 agents compress�s en 1998 de l�Etusa n�ont jamais pu b�n�ficier d�aucune prise en charge faute de non-d�claration et de non-respect des d�lais prescrits dans les d�crets l�gislatifs en vigueur, notamment les d�crets 94/09 et 94/11 portant pr�servation de l�emploi. 35 dossiers ont �t� rejet�s faute de cotisations de l�employeur. Et 89 agents n�ont pas re�u les convocations de la Cnac car l�administration de l�Etusa ne les a pas avis�s.

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