Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    «L'initiative économique doit être gérée dans un climat empreint d'anticipation positive»    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



TRAVAILLEURS COMPRESS�
La LADDH se saisit de l'affaire Etusa
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 01 - 2007

La gr�ve de la faim durant un mois des travailleurs de l�Etusa a suscit� une vive �motion au sein de l�opinion nationale et internationale pr�occup�e par les violations des droits �conomiques et sociaux des travailleurs. Et c�est pour cela que le pr�sident du comit� directeur de la Ligue alg�rienne pour la d�fense des droits de l�homme (LADDH), Me Hocine Zehouane, a adress� une lettre au premier responsable de ce d�partement, Mohamed Maghlaoui, pour �une intervention �nerg�tique de son autorit� afin de redresser une mesure indue de la Cnac et faire subir � l�Etusa la responsabilit� de sa faute�.
Me Hocine Zehouane souligne que la ligue a re�u des demandes d��claircissement de la part d�organisations non gouvernementales �trang�res sur ce qui �a pouss� les gr�vistes � recourir � ce moyen extr�me de protestation pour d�fendre leurs droits�. Il estime qu��une solution rapide� aurait pu �tre apport�e au cas pos� par ces travailleurs, ind�ment atteints dans leurs droits �l�mentaires reconnus par la loi 90/11 relative aux relations de travail et les d�crets l�gislatifs 94/09 et 94/11 portant pr�servation de l�emploi et protection des salari�s susceptibles de perdre leur emploi de fa�on involontaire. En l�occurrence, les int�ress�s ont �t� l�objet d�un licenciement pour raison �conomique de la part de leur employeur. En effet, aux termes des dispositions r�glementaires, l�employeur concern� devait initier une proc�dure de finalisation des dossiers d�admission des int�ress�s � la Caisse nationale d�assurance-ch�mage (Cnac) avant la d�cision de licenciement, ce qui, �n�gligemment�, n�a pas �t� fait dans les d�lais prescrits. Cette faute de l�employeur a servi d�argument � la Cnac pour refuser aux int�ress�s le droit d�admission les privant ainsi de la protection sociale pr�vue dans les dispositions des d�crets suscit�s. �Il est pour le moins surprenant de noter qu�une telle mesure porte gravement atteinte � des salari�s d�une faute commise par l�employeur�, s��tonne le pr�sident du comit� directeur de la LADDH. Et d�ajouter : �Au lieu de sanctionner ce dernier pour une faute grave, on a accul� des salari�s � recourir � la mise en danger de leur int�grit� physique pour faire entendre leur appel de d�tresse.� Il met en relief �galement dans cette correspondance la �carence� des services de l�Inspection du travail. Ces derniers �d�ment saisis au d�but de la proc�dure de licenciement ont fait preuve d�une carence totale pour obliger chaque partie � respecter ses obligations en mati�re de licenciement et d�admission aux services de protection sociale�. Pour rappel, 125 agents compress�s en 1998 de l�Etusa n�ont jamais pu b�n�ficier d�aucune prise en charge faute de non-d�claration et de non-respect des d�lais prescrits dans les d�crets l�gislatifs en vigueur, notamment les d�crets 94/09 et 94/11 portant pr�servation de l�emploi. 35 dossiers ont �t� rejet�s faute de cotisations de l�employeur. Et 89 agents n�ont pas re�u les convocations de la Cnac car l�administration de l�Etusa ne les a pas avis�s.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.