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TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR L'AUGMENTATION ET LA REVALORISATION DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITE POUR 2006 ET 2007 Des mesures pour combler en partie la baisse du pouvoir d'achat des b�n�ficiaires de tr�s faibles revenus
Une s�rie d'augmentation des pensions et allocations de retraite a �t� d�cid�e par le gouvernement en juillet 2006 au profit des b�n�ficiaires de tr�s faibles revenus, et ce, � la charge de l'Etat. Malheureusement, ces mesures tant attendues ont �t� annonc�es dans la grande confusion, et c'est ainsi que pendant plusieurs mois le gouvernement a totalement cafouill� sur le contenu de ces augmentations et surtout dans la d�finition des cat�gories de retrait�s qui devaient en b�n�ficier : la responsabilit� du minist�re en charge de la S�curit� sociale a �t� totale dans la cacophonie qui a r�gn�. Le dossier avait �t� tr�s mal pr�par� et le co�t financier pour l'Etat tr�s mal �valu�. Parmi les �ventuels b�n�ficiaires de ces augmentations, le manque d'informations � d�faillance du minist�re concern� � et l'absence de communication de la CNR ont ajout� � la confusion. Plus grave encore, dans un premier temps, les allocataires de retraite furent exclus injustement, alors qu'ils �taient les plus prioritaires pour le b�n�fice de ces mesures. Le correctif a mis du temps � se mettre en place. Par ailleurs, il aurait fallu expliquer d�s le d�but pourquoi les d�parts volontaires � la retraite � � la proportionnelle et sans conditions d'�ge � n'�taient pas concern�s par cette mesure, alors que ceux qui avaient �t� admis � la retraite anticip�e �taient concern�s, car victimes des licenciements massifs des ann�es 1990 dans les entreprises publiques. A la m�me p�riode, ce qui allait encore compliquer la situation, fut le retard dans l'annonce de la revalorisation annuelle des pensions et allocation de retraite, qui est une disposition d�finie par la loi. Puis le rel�vement du montant du SNMG et ses cons�quences positives sur les retrait�s b�n�ficiaires du montant minimum des pensions a failli pass� inaper�u. Il nous a sembl� utile, au vu de l'important courrier des lecteurs � ce sujet, de pr�senter un r�capitulatif de ces mesures. AUGMENTATION DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITE (*) La loi des finances compl�mentaire 2006 pr�voit le rel�vement des pensions de retraite et d'invalidit� � 10 000 DA par mois � qui �tait le montant du SNMG au 31 d�cembre 2006 �, ainsi que l'augmentation du montant des allocations de retraite. Les retrait�s dont la pension est inf�rieure � 10 000 DA par mois b�n�ficient d'une indemnit� diff�rentielle appel�e ICPRI : indemnit� compl�mentaire de pension et rente d'invalidit�. Les allocations de retraite inf�rieures � 7 000 DA sont augment�es d'une indemnit� calcul�e selon un taux d�gressif allant de 10 � 50%. Cette mesure prend effet � compter du 1er juillet 2006. En application de la loi des finances compl�mentaire de l'ann�e 2006, les retrait�s percevant une allocation de retraite b�n�ficient d'une prime appel�e ICAR : indemnit� compl�mentaire d'allocation de retraite. Cette indemnit� est attribu�e � tous les retrait�s titulaires d'une allocation de retraite. Elle est calcul�e selon un bar�me allant de 10 � 50%. Cette mesure entre en vigueur � compter du 1er janvier 2007 et donne lieu au paiement d'un rappel � compter du 1er juillet 2006. RELEVEMENT DU MONTANT MINIMUM DES PENSIONS Le gouvernement a d�cid� de relever le montant du SNMG � salaire national minimum garanti �, augmentation qui prend effet � compter du 1er janvier 2007. C'est ainsi que le montant du SNMG est pass� de 10 000 � 12 000 DA par mois, soit une augmentation de 2 000 DA. Et c'est ainsi que les pensions de retraite sont relev�es au minimum l�gal pr�vu par la loi 83-12 du 2 juillet 1983, et ce, � compter du 1er janvier 2007. Comme ce montant minimum est index� sur celui du SNMG, � hauteur de 75%, le nouveau montant minimum sera donc de 12 000 DA x 75/100 = 9 000 DA par mois pour les droits communs ; et de 2,5 fois le SNMG pour les moudjahidine, soit : 12 000 x 2,5 = 30 000 DA par mois. Cette mesure entre en vigueur � compter du mois de janvier 2007. REVALORISATION DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITE L'arr�t� minist�riel portant revalorisation des pensions et allocations de retraite a �t� sign� le 19 octobre 2006, soit avec pr�s de 6 mois de retard par rapport � la date d�finie par la r�glementation en vigueur. Ce texte stipule que les pensions et allocations de retraite sont revaloris�es de 4% avec effet � compter du 1er mai 2006. La majoration pour tierce personne attribu�e aux retrait�s handicap�s est �galement augment�e de 4%. Les salari�s admis � la retraite � compter du 1er janvier 2006 ne b�n�ficieront pas de la revalorisation pour 2006 : il leur faudra attendre celle de 2007. (*) L'Allocation de retraite Les travailleurs �g�s au moins de 60 ans, ne justifiant pas � cet �ge de la condition de travail requise mais pouvant valider au moins cinq (05) ann�es ou vingt (20) trimestres, ont droit � une allocation de retraite. Le montant de cette allocation est proportionnel au nombre d�ann�es d�activit�. Les allocations de retraite ne sont pas port�es au minimum des pensions de retraite. Les chiffres de la Caisse nationale de retraite REPARTITION PAR AVANTAGE DU NOMBRE DE BENEFICIAIRES D'UNE PENSION OU ALLOCATION DE RETRAITE AU 31/12/2004 D�signation Pension de retraite Retraite normale 567 691 Retraite anticip�e 7 547 Retraite proportionnelle 154 288 Retraite sans condition d'�ge 92 674 Pension de retraite r�version 666 076 Allocation de retraite 110 291 Allocation de retraite directe 72 688 Allocation de retraite r�version 37 603
