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LA SESSION PARLEMENTAIRE DE PRINTEMPS S'OUVRE AUJOURD'HUI
Deux derni�res ordonnances et puis s'en vont
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 03 - 2007

Les �lus nationaux assisteront aujourd�hui � l�ouverture de la session parlementaire de printemps. Une ouverture qui sonne le glas de l�actuelle l�gislature. Mais avant d�achever leur mandat, ils devraient adopter les deux ordonnances pr�sidentielles qui ont �t� examin�es et approuv�es par le Conseil des ministres lors de l�intersession. La premi�re ordonnance d�finit les conditions d�incompatibilit�s et d�obligations attach�es � certains emplois et fonctions.
Ainsi, les cadres titulaires de hautes fonctions �dans les institutions et administrations publiques, les �tablissements publics, les entreprises publiques �conomiques ainsi que les autorit�s de r�gulation� ne pourront exercer dans le secteur priv� que dans des conditions tr�s strictes. A la fin de leur mission et pour une p�riode de 2 ans, il leur sera interdit d�exercer une activit� de consultation, une activit� professionnelle de quelque nature que ce soit ou de d�tenir des int�r�ts directs aupr�s de ces entreprises ou organismes. Plus connu sous le terme de �pantouflage�, ce genre de pratique, consid�r�e comme �tant une forme de corruption, tend � se d�velopper depuis quelques ann�es. L�autre ordonnance pr�sidentielle, qui modifie la loi mini�re de 2001, permettra aux walis d�octroyer des autorisations d�exploitation des carri�res et sabli�res. Cette loi devrait permettre de faciliter la proc�dure de concession de ces carri�res. La proc�dure d�adoption de ces textes �tant une simple formalit�, les d�put�s pourront s�engager dans la campagne �lectorale dans l�espoir de se faire r��lire aux prochaines l�gislatives. Un objectif qui s�annonce difficile pour nombre d�entre eux. C�est notamment le cas pour les �lus du FLN, parti qui risque d��tre confront� � une crise lors de l��laboration des listes �lectorales.

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