CIM CONNECT à Montréal: Tafer rencontre l'expert algérien Karim Zaghib    L'Algérie, un modèle pionnier en matière de législation à dimension internationale    Sonatrach: les résultats du concours de recrutement affichés au niveau des agences de l'ANEM    La famine s'aggrave à Ghaza, l'occupant sioniste étend ses agressions militaires    Education nationale: 600.000 candidats concernés par les épreuves de validation du niveau    Bourse d'Alger: plus de 194 mds DA levés en une année    9e Festival du film européen: 18 films à l'affiche du 10 au 19 mai    Le rôle de la communication est "primordial" dans la mobilisation de la société civile    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue pakistanais    Coupe Arabe FIFA-Qatar-2025: le tirage au sort fixé au 24 mai    Jeux Scolaires Africains 2025 / Boxe : la sélection algérienne en stage de préparation à Chlef    Représentant le président de la République, le Premier ministre prend part en Sierra Leone au Forum africain de haut niveau sur la coopération sud-sud et triangulaire pour le développement durable    Meurtre d'un jeune musulman en France: nouvelles critiques contre Bruno Retailleau    Bataille "G'haliz" à Meftah (Blida): l'épopée qui a infligé une cuisante défaite à l'ennemi français    80e anniversaire des massacres du 8 mai 1945 : un programme spécial pour honorer la mémoire nationale    Foot/Sélection nationale U17 : début du stage de présélection pour les joueurs des régions Centre et Sud du pays    Accidents de la route: 63 morts et 1746 blessés en une semaine    Hadj 2025: achat des coupons de sacrifice aux Lieux-Saints uniquement auprès des instances officielles et agréées    Ooredoo accompagne la 2e édition du Festival des sports de la wilaya d'Alger    Bruno Retailleau a contribué à répandre la haine anti-musulmans    Sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar algérien sur le marché officiel et celui du marché parallèle    Création d'un fonds d'investissement algéro-omanais    La vente des moutons roumains et espagnols lancée    Mourir de l'hypothétique Covid viral ou vivre sous l'hypnotique servitude du capital ?    Visite d'Etat du Sultan d'Oman en Algérie    L'Algérie sacrée championne avec 53 médailles, dont 18 en or    Kane brise enfin sa malédiction en remportant la Bundesliga    Mohamed Khadda : Peintre du signe et pionnier de l'art moderne algérien    Israël torture les employés de l'UNRWA    Départ du premier groupe de pèlerins samedi prochain    « Le peuple sahraoui a été complètement floué par l'ONU »    Lancement du 2e atelier de formation au profit des magistrats    Arme de la paresse intellectuelle et de la gouvernance dictatoriale    Une pratique démocratique à l'abri de toute forme de dérive    L'intérêt national, avant tout    Le projet de loi présenté à l'APN    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LA SESSION PARLEMENTAIRE DE PRINTEMPS S'OUVRE AUJOURD'HUI
Deux derni�res ordonnances et puis s'en vont
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 03 - 2007

Les �lus nationaux assisteront aujourd�hui � l�ouverture de la session parlementaire de printemps. Une ouverture qui sonne le glas de l�actuelle l�gislature. Mais avant d�achever leur mandat, ils devraient adopter les deux ordonnances pr�sidentielles qui ont �t� examin�es et approuv�es par le Conseil des ministres lors de l�intersession. La premi�re ordonnance d�finit les conditions d�incompatibilit�s et d�obligations attach�es � certains emplois et fonctions.
Ainsi, les cadres titulaires de hautes fonctions �dans les institutions et administrations publiques, les �tablissements publics, les entreprises publiques �conomiques ainsi que les autorit�s de r�gulation� ne pourront exercer dans le secteur priv� que dans des conditions tr�s strictes. A la fin de leur mission et pour une p�riode de 2 ans, il leur sera interdit d�exercer une activit� de consultation, une activit� professionnelle de quelque nature que ce soit ou de d�tenir des int�r�ts directs aupr�s de ces entreprises ou organismes. Plus connu sous le terme de �pantouflage�, ce genre de pratique, consid�r�e comme �tant une forme de corruption, tend � se d�velopper depuis quelques ann�es. L�autre ordonnance pr�sidentielle, qui modifie la loi mini�re de 2001, permettra aux walis d�octroyer des autorisations d�exploitation des carri�res et sabli�res. Cette loi devrait permettre de faciliter la proc�dure de concession de ces carri�res. La proc�dure d�adoption de ces textes �tant une simple formalit�, les d�put�s pourront s�engager dans la campagne �lectorale dans l�espoir de se faire r��lire aux prochaines l�gislatives. Un objectif qui s�annonce difficile pour nombre d�entre eux. C�est notamment le cas pour les �lus du FLN, parti qui risque d��tre confront� � une crise lors de l��laboration des listes �lectorales.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.