LA TRICHERIE ET L�EVASION SOCIALE N�ONT PAS DE FRONTI�RES

Une centaine d'avocats fran�ais associ�s � des cabinets anglais sont poursuivis par l'Urssaf pour s'�tre soustraits aux cotisations sociales

Ces avocats fran�ais qui filent � l'anglaise. L'optimisation sociale n'a d�cid�ment pas de limites. Apr�s la compagnie p�troli�re Total qui domicilie des cadres travaillant en France dans sa filiale suisse pour �chapper aux cotisations sociales et les compagnies low-cost qui soustraient leur personnel navigant au droit du travail fran�ais, c'est au tour d'avocats fran�ais d'affaires associ�s dans des cabinets anglais de montrer toute leur habilet� en la mati�re. Une bonne centaine d'entre eux se retrouvent dans le collimateur de l'Urssaf, qui a fini par porter l'affaire devant la Cour de justice des communaut�s europ�ennes de Luxembourg.
Une audience capitale s'est tenue le 7 mars dernier pour d�cider si les associ�s fran�ais de grands cabinets anglais peuvent s'abstenir de payer des cotisations sociales en France, alors m�me qu'ils sont des assur�s sociaux b�n�ficiant des m�mes prestations que les autres actifs. �Partnership�. Pour parvenir � �optimiser� leur r�gime �social�, comme disent les fiscalistes, ces cabinets ont mis au point un syst�me extr�mement attractif pour les avocats parvenant au Graal de l'association. La m�thode consiste � d�clarer la quasi-totalit� de ses revenus au titre de son association � un partnership britannique et � r�duire au minimum 10% ou moins des revenus la r�mun�ration au titre d'avocat dans son pays d'exercice, sur laquelle les cotisations sociales sont assises. Et alors ? Ce �d�tachement� des revenus, ou plut�t son rattachement � un autre pays, en l'occurrence l'Angleterre, permet de b�n�ficier d'un r�gime fiscal plus favorable, en faisant valoir une convention franco-britannique datant de 1968 et r�cemment r�actualis�e. Voil� comment ces avocats ont pris l'habitude de soustraire la quasi-int�gralit� de leur r�mun�ration au paiement de l'imp�t fran�ais mais aussi, et c'est l� toute l'astuce, d'�chapper � l'essentiel de leurs cotisations sociales. Car en se fondant sur cette m�me convention, les associ�s de ces partnerships, aux �moluments tr�s confortables jusqu'� plusieurs millions d'euros par an, font une croix sur le paiement des cotisations sociales fran�aises en faisant passer la CSG (contribution sociale g�n�ralis�e) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) en imp�ts. Quand on sait que ces pr�l�vements repr�sentent 64% des cotisations et financent en grande partie la protection sociale, on comprend que la r�ponse de la Cour de justice europ�enne soit de la plus haute importance pour l'Urssaf, organisme fran�ais de recouvrement des cotisations de S�curit� sociale. �vasion. �En refusant de payer la CSG et la CRDS sur leurs revenus tir�s de leur association � un cabinet anglais, ces avocats organisent une �vasion sociale totalement injustifi�e, s'insurge un avocat d'un cabinet parisien. C'est d'autant plus choquant que leurs collaborateurs, naturellement moins pay�s et qui ne sont r�mun�r�s qu'au titre de leur activit� d'avocats en France, ne peuvent recourir au m�me stratag�me, poursuit-il. On en arrive � la situation aberrante de voir des avocats parvenus au sommet de l'�chelle payer moins de cotisations sociales que leurs propres collaborateurs !� Les principaux int�ress�s pr�f�rent garder profil bas. Jurisprudence. Le montant total du manque � gagner est encore difficile � �valuer. �On s'en rend compte au fur et � mesure, � la suite de nos contr�les et des demandes de redressement, explique-t-on � l'Urssaf, mais il est impossible de se faire une id�e globale des sommes en jeu. Il faudrait pouvoir remonter sur plusieurs ann�es.� Pour la seule Ile-de- France, r�gion o� se concentre la grande majorit� de ces cabinets anglais essentiellement compos�s d'avocats fran�ais, l'Urssaf chiffre � 2 millions d'euros au minimum le trou r�sultant de cette absence de paiement de la CSG et de la CRDS. Cette pratique ne concerne d'ailleurs pas que les avocats, mais aussi des professions lib�rales comme les agents immobiliers affili�s � des r�seaux anglais. La Commission europ�enne, fin 2006, a redit sans surprise que la CSG et la CRDS �taient sans conteste des cotisations sociales au sens du droit communautaire. Alors que, bien plus surprenant, le gouvernement fran�ais a pris fait et cause pour les avocats de ces cabinets contre l'Urssaf. L'Etat fran�ais soutient que, certes, il pourrait assujettir � la CSG et � la CRDS les revenus de source britannique puisqu'ils sont issus de partnerships comme il le fait pour des revenus issus d'associations avec des cabinets d'autres pays. Toutefois, il consid�re qu'il est aussi en droit d'y renoncer, par le biais d'une convention fiscale telle que la convention franco-britannique ! �L'Etat n'exige pas des cotisations auxquelles il a non seulement droit mais �galement besoin, si l'on consid�re le trou de la S�cu, fait valoir un fin connaisseur du dossier ; c'est pour le moins bizarre. Comment expliquer un tel comportement ?�
D�cision attendue au d�but de l'�t�.