Le 12 mars 2007, l�Association alg�rienne de lutte contre la corruption (AACC) rendait public un communiqu� intitul� �Les Jeux africains d�Alger livr�s � la loi du �gr� � gr�/Un arr�t� interminist�riel qui tourne le dos � la transparence�, communiqu� que nous publions ci-dessous. �L�Association alg�rienne de lutte contre la corruption (AACC) vient d�apprendre avec consternation qu�une grande partie des d�penses publiques li�es au financement des 9es Jeux africains qui auront lieu � Alger l��t� prochain sera g�r�e selon la proc�dure du �gr� � gr�, proc�dure qu�elle ne cesse de d�noncer depuis des ann�es et qui est une mani�re inappropri�e, surtout dans ce cas de figure, de contourner la r�glementation des march�s publics en vigueur. Le �gr� � gr�, c'est-�-dire sans passer par le processus de l�avis d�appel d�offres, doit �tre une mesure exceptionnelle, � utiliser, avec les garde-fous indispensables, uniquement dans les situations de grande urgence comme les catastrophes naturelles. L�AACC �tait pourtant persuad�e que les pouvoirs publics au plus haut niveau de l��tat avaient donn� des instructions fermes au gouvernement visant � interdire la proc�dure du �gr� � gr� dans la gestion de la commande publique. Pourquoi ce revirement ? Quelles que soient les raisons qui auraient pu �tre invoqu�es pour justifier pareille d�cision, notamment le retard pris dans la pr�paration de ces Jeux, il n�y avait pas urgence, l�Alg�rie s��tant vue attribu�e cette manifestation il y a de cela plusieurs ann�es d�j�, en 2003 ! Pour rappel, la cr�ation du Comit� d�organisation de ces 9es Jeux africains en Alg�rie a eu lieu le 20 juillet 2005, ce qui donnait largement le temps au minist�re concern� d�organiser ses d�penses dans le strict respect de la r�glementation des march�s publics. La tr�s grave d�cision en question a �t� prise � travers un arr�t� interminist�riel sign� le 18 d�cembre 2006 (JO du 25 f�vrier 2007) par les ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports, �fixant la liste des prestations et fournitures devant faire l�objet de march�s de gr� � gr� apr�s consultation au titre des 9es Jeux africains en Alg�rie�. Cet arr�t� n�a �t� rendu public que le 11 mars 2007, date de sa mise en ligne sur le site Web (*) du Journal officiel, soit pr�s de 3 mois apr�s sa signature ! Pourquoi encore cet �norme retard dans la diffusion de cette information ? Voici la liste de ces prestations : l�h�bergement et la restauration des participants ; le transport des participants et invit�s ; l�organisation technique et artistique des c�r�monies d�ouverture et de cl�ture ; le contr�le anti-dopage ; l�acquisition d�habillement classique et traditionnel des officiels, organisateurs et volontaires ; l�acquisition des articles protocolaires, notamment les m�dailles, troph�es, plaquettes et pins ; la mise en place des syst�mes de gestion informatique int�gr�e ; et l�acquisition des �quipements et mat�riels sportifs de comp�tition, le cas �ch�ant. Ce feu vert au �gr� � gr� va repr�senter en terme de co�t plusieurs centaines de milliards de centimes qui �chapperont � la r�glementation des march�s publics et � l�appel � la concurrence. L�AACC d�nonce avec la plus grande fermet� cet arr�t� interminist�riel, sign� � la veille du proc�s Khalifa et rendu public quelques jours apr�s le proc�s, et demande aux pouvoirs publics de prendre les mesures les plus urgentes afin d�essayer de limiter les effets d�sastreux que pourraient avoir cet arr�t� sur la gestion transparente des deniers publics.� (*)www.joradp.dz Un appel � consultation vient d'�tre lanc� Quarante-huit heures apr�s la publication le 12 mars 2007 du communiqu� de l�Association alg�rienne de lutte contre la corruption d�non�ant l�utilisation du gr� � gr�, le comit� d�organisation des 9es Jeux africains d�Alger a diffus� � partir du jeudi 15 mars 2007 un �avis d�appel � consultation pour la fourniture des mat�riels et �quipements sportifs de comp�tition au titre des 9es Jeux africains 2007�. Cet avis est entach� d�un certain nombre d�omissions. La mention �services du chef du gouvernement� ne figure pas dans l�avis et il n�est pas fait r�f�rence � la r�glementation des march�s publics � d�crets pr�sidentiels de juillet 2002 et septembre 2003 �, et cet avis n��voque pas du tout, ce qui est assez paradoxal, l�arr�t� interminist�riel du 18 d�cembre 2006 par des ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports, �fixant la liste des prestations et fournitures devant faire l�objet de march�s de gr� � gr� apr�s consultation au titre des neuvi�mes jeux africains en Alg�rie�. Est-ce la pr�cipitation qui est � l�origine de ces omissions ? Il eut fallu aussi indiquer dans l�avis que l�ouverture des offres serait publique et communiquer la date exacte de la r�union d�ouverture des plis. Quand le gr� � gr� est d�cr�t�, raison de plus pour agir dans le plus de transparence possible. D. H. LE COJA EST PLAC� SOUS L��GIDE DU CHEF DU GOUVERNEMENT Combien vont co�ter ces jeux ? Le comit� d�organisation des 9es Jeux africains 2007 d�Alger � COJA � est r�gi par deux textes r�glementaires qui peuvent �tre consult�s sur le site Internet du Journal officiel : le d�cret ex�cutif n�05-258 du 20 juillet 2005 portant cr�ation du Comit� d�organisation des IXes Jeux africains en Alg�rie (JO n� du 19 du 26 juillet 2005), et l�arr�t� minist�riel du 5 avril 2006 fixant les attributions, l�organisation et le fonctionnement des structures, organes et commissions sp�cialis�s du comit� d�organisation des IXes Jeux africains 2007 en Alg�rie. Le COJA qui est plac� sous l��gide du Chef du gouvernement, et est pr�sid� par le ministre de la Jeunesse et des Sports ou son repr�sentant, a pour missions �la pr�paration et l�organisation technique et mat�rielle des comp�titions sportives et des manifestations culturelles et scientifiques pr�vues au programme des neuvi�mes jeux africains�, selon le d�cret cit� plus haut. Le conseil ex�cutif du COJA est, quant � lui, pr�sid� par le ministre de la Jeunesse et des Sports. Il est tr�s difficile de conna�tre avec exactitude combien vont co�ter ces Jeux africains d�Alger. Ce que nous savons � travers le budget 2007 allou� au minist�re de la Jeunesse et des Sports (voir JO n� 9 du 4 f�vrier 2007) c�est que les �frais de fonctionnement du Comit� d�organisation des IXes Jeux africains 2007 d�Alger� s��l�ve � 193 milliards de centimes, ceux des 2es Jeux afro-asiatiques qui se tiendront tout de suite apr�s, toujours dans la capitale alg�rienne, sont chiffr�s � 40 milliards de centimes et que le �Fonds national pour la pr�paration des �quipes nationales � la participation aux IXes Jeux africains � est de 78,5 milliards de centimes. Il faut bien s�r ajouter � ces co�ts, le budget sp�cial d�investissement pour la r�habilitation des infrastructures sportives qui doit s��lever � plusieurs dizaines de millions de dollars. D. H.
