Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    Attaf prend part aux travaux de la session extraordinaire du Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    La sélection algérienne en stage de présélection    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Alger: coup d'envoi de la 6e édition de la grande campagne de nettoiement    Hand/Excellence dames: quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Tennis/Circuit africain ITF/CAT : Alger accueillera deux étapes    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Ghaza: Fattouh dénonce la transformation des points de distribution d'aide humanitaire en pièges à exécution    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Le président iranien appelle à l'arrêt inconditionnel de l'agression sioniste    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le Conseil d'Etat a eu � traiter 1 874 affaires
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 06 - 2007

Le Conseil d�Etat, lors d�un s�minaire de formation, organis� hier, s�est pench� sur la question du contentieux de la Fonction publique. En tout et en l�espace de trois ann�es, cette institution a pris en charge 1 874 affaires dont 1 551 ont �t� trait�es. Le secteur de l��ducation totalise pas moins de 1 000 affaires dont 69 ont �t� trait�es.
Pour ce qui est des autres secteurs et institutions, les finances ont pr�sent� 81 affaires, l�int�rieur 169, la justice 274 affaires, le d�partement des moudjahidine a expos� 26 affaires dont 23 ont �t� r�solues, la d�fense 13 affaires dont 13 r�solues alors que le minist�re de l�Emploi et de la Solidarit� compte 9 affaires parmi lesquelles 7 ont �t� r�solues. La rencontre, tenue hier, vise, selon ses organisateurs, la formation continue, le perfectionnement ainsi que l�actualisation des donn�es acquises par les magistrats. Les pr�sents ont ainsi engag� un d�bat au cours duquel ont �t� abord�s des cas pratiques de contentieux au niveau de la Fonction publique. Ces m�mes situations auxquelles sont confront�s les magistrats ainsi que les autres professionnels du secteur. �Le but recherch� �tant d�arriver a identifier les voies et moyens ad�quats en vue d�un r�glement plus juste et plus rapide des litiges�, dira un intervenant. Les innovations apport�es au statut de la Fonction publique promulgu� en novembre 2006 ainsi que leurs implications sont �galement au programme du s�minaire de formation. Les pr�sents insisteront par ailleurs sur la n�cessit� de la formation continue des magistrats, �surtout avec l��volution constante des r�gles de droit induite par les changements intervenus sur les plans interne et international. Cette m�me formation est assimil�e � une obligation professionnelle par le statut de la magistrature et la charte de la d�ontologie du magistrat. La rencontre tenue hier a �t� pr�c�d�e par un cycle de conf�rences sur le th�me du contentieux administratif avec la participation de magistrats et juristes alg�riens et �trangers repr�sentant notamment les institutions avec lesquelles le Conseil d�Etat a d�velopp� une coop�ration et des �changes (les Conseils d�Etat fran�ais, belge, turc et �gyptien.)Pour ce qui est des th�mes trait�s, ils concernent notamment le r�gime disciplinaire appliqu� aux fonctionnaires ainsi que la jurisprudence en la mati�re.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.