Sarkozy l�avait annonc�, son �quipe est en train d�y aller au pas de charge pour le concr�tiser : un �ni�me projet de loi sur l�immigration vient d��tre soumis au Conseil d�Etat par Brice Hortefeux (ministre de l�Immigration), avant de le pr�senter cet �t� � la nouvelle Assembl�e nationale. C�est le quotidien de droite Le Figaro qui l�a annonc� dans son �dition de mardi et qui en a donn� quelques extraits pr�sent�s comme une �exclusivit�. Ce n�est peut-�tre pas fortuit, de livrer � quelques jours du 2e tour des l�gislatives, dans Le Figaro les nouvelles mesures projet�es, les ultimes voix de l�extr�me pouvant toujours renforcer et �largir le bleu de l�h�micycle fran�ais. Le texte relatif � la ma�trise de l�immigration, � l�int�gration et � l�asile transmis mardi au Conseil d�Etat comporte 14 articles, r�v�le Le Figaro de mardi. S�il �tait adopt� en l��tat, il faudra, pour pr�tendre au regroupement familial que �le membre de la famille qui demande � rejoindre la France b�n�ficie �dans son pays de r�sidence d�une �valuation de son degr� de connaissance de la langue et des valeurs de la R�publique�. Si le besoin s�en fait sentir, �l�autorit� comp�tente organisera sur place une formation d�une dur�e maximale de deux mois�. M�me si le projet de loi n�oblige pas les postulants � suivre cette formation- la France ne voulant surtout pas s�exposer � une condamnation europ�enne qui l�accuserait de passer outre les institutions europ�ennes qui garantissent le droit de vie en famille-la crainte est naturellement que les candidats au regroupement qui ne s�y plieraient pas se verraient tout de m�me refuser leur visa. Ce n�est d�ailleurs pas pour rien que le texte stipule qu�une attestation de suivi (de cette formation) doit permettre d�obtenir un visa de long s�jour en France et, �ventuellement, d�entamer une proc�dure de regroupement familial. Pour pr�tendre au regroupement familial, des conditions de ressources sont exig�es. Ces ressources, seront dor�navant index�es sur la taille de la famille (nombre de personnes la composant) et ne devront pas �tre inf�rieures au Smig, avec un plafond de 1 Smig et demi, compte non tenu des allocations familiales ou toutes autres aides sociales. Alors qu�aujourd�hui et depuis la derni�re loi Sarkozy sur l�immigration, le nouveau migrant �tait astreint � un contrat d�accueil et d�int�gration, par ce nouveau projet, ce contrat est �largi � toute la famille. Le nouveau contrat d�accueil et d�int�gration pour la famille pr�voit �une formation, l� aussi, aux droits et devoirs des parents�. Les parents s�engagent aussi par ce contrat � �faciliter l�int�gration de leurs enfants dans la soci�t� fran�aise, en leur offrant un apprentissage renforc� du fran�ais�. Si ces dispositions n��taient pas appliqu�es, les nouvelles dispositions de ce texte vont tr�s loin dans les sanctions. Ainsi, le pr�fet pourrait saisir le juge des enfants et les prestations familiales �pourraient �tre vers�es � un tiers, autrement dit une suspension pure et simple de ces allocations. Pour rappel, Sarkozy a d�j� fait voter deux lois sur la ma�trise de l�immigration, la premi�re en novembre 2003, la seconde en juillet 2006 et la loi de Villepin sur l�asile en 2003. Malgr� cet arsenal, l�on continue encore � multiplier les mesures de restrictions, L�essentiel des arriv�es en France, estime pourtant Le Figaro �est aujourd�hui le fait d��trangers conjoints de Fran�ais. Le regroupement familial stricto sensu ne repr�sentait d�j� plus que 17 000 cartes de s�jour en 2005 contre 26 000 il y a cinq ans�.
